Question avec demande de réponse écriteE-005341-15à la Commission (Vice-présidente/Haute Représentante)Article 130 du règlementJean-Luc Schaffhauser(NI)(31 mars 2015)Objet: VP/HR — Situation politique en Moldavie

Les élections du chef de l'exécutif (Bachkan) du territoire autonome de Gagaouzie, le 22 mars 2015, ont porté Mme Irina Vlakh à la tête de la région. Mme Vlakh a fait campagne pour le rapprochement économique et politique de la Gagaouzie avec la Russie. Ce scrutin a confirmé les résultats du référendum local du 2 février 2014 qui a rejeté massivement l'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne et plébiscité l'adhésion à l'union douanière Russie-Belarus-Kazakhstan.

Le gouvernement pro-européen de Moldavie fait monter les tensions depuis un an avec ce territoire:

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le 3 juin 2014, le parlement territorial était pris d'assaut, avec la complicité du pouvoir central, par des militants opposés au pouvoir local;

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le 18 juillet, le parlement moldave votait en première lecture un paquet législatif réduisant les compétences des autorités gagaouzes;

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le 17 mars 2015, le président de la République de Moldavie proposait d'interdire aux parlementaires russes l'accès au territoire moldave pendant la campagne électorale gagaousienne.

Dans ce contexte où l'intégration européenne, loin d'être un facteur de paix, constitue un ferment de guerre civile, comment comptez-vous contribuer à maintenir la paix civile dans cet État qui a conclu un accord d'association avec l'Union européenne?