<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><AQE.QER VERSION="2"><QUESTION QID="E-014553-15" AIDREF="AE-014553-15" LEG.VAL="WQ"><HEAD.Q><TI1><P.WQ>Question avec demande de réponse écrite<NO.WQ QID="Q-E-014553-15">E-014553-15</NO.WQ></P.WQ><P.WQ>à la<DEST.WQ ORG="COM"> Commission</DEST.WQ></P.WQ></TI1><TI2><P.WQ>Article 130 du règlement</P.WQ><P.WQ><AUTHOR.WQ PERSID="72779">Nadine Morano</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="PPE">(PPE)</POL.GROUP></P.WQ></TI2><P.WQ><DATE.WQ DATE.DOC="20151110">(10 novembre 2015)</DATE.WQ></P.WQ></HEAD.Q><OBJ.Q OBJID="O-E-014553-15"><INT.OBJ.Q>Objet:</INT.OBJ.Q><TXT> Législation européenne sur les drones</TXT></OBJ.Q><CONTENTS CTNID="QC-E-014553-15"><LIST TYPE="ARAB" LEVEL="1"><INT.LI LEVEL="1"><P>L'Europe compte plus de 170&#xa0;constructeurs et 2&#xa0;500&#xa0;opérateurs de drones à usage civil, ce qui fait d'elle le leader mondial sur ce marché. Cependant, le développement de ce secteur au potentiel économique important est menacé par l'absence de législation européenne commune. Les fréquents survols de sites sensibles par des drones et le danger que ceux-ci peuvent présenter pour la navigation aérienne commerciale nécessitent notamment l'adoption urgente de règles de sécurité strictes. Dans ce contexte, où doivent être prises en compte l'importance de l'essor économique de ce secteur et la légitime protection des citoyens européens, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:</P></INT.LI><ITEM LEVEL="1"><SYMBOL>1.</SYMBOL><P>Quelle est la position de la Commission sur l'utilisation des drones?</P></ITEM><ITEM LEVEL="1"><SYMBOL>2.</SYMBOL><P>Est-elle en faveur d'une harmonisation de la législation en la matière et sur quelle base?</P></ITEM><ITEM LEVEL="1"><SYMBOL>3.</SYMBOL><P>Est-elle en mesure d'annoncer un calendrier pour la mise en place d'une législation commune?</P></ITEM></LIST></CONTENTS></QUESTION></AQE.QER>