<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><AQE.QER VERSION="2"><QUESTION QID="E-015553-15" AIDREF="AE-015553-15" LEG.VAL="WQ"><HEAD.Q><TI1><P.WQ>Question avec demande de réponse écrite<NO.WQ QID="Q-E-015553-15">E-015553-15</NO.WQ></P.WQ><P.WQ>à la<DEST.WQ ORG="COM"> Commission</DEST.WQ> (Vice-présidente/Haute Représentante)</P.WQ></TI1><TI2><P.WQ>Article 130 du règlement</P.WQ><P.WQ><AUTHOR.WQ PERSID="4345">Tokia Saïfi</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="PPE">(PPE)</POL.GROUP></P.WQ></TI2><P.WQ><DATE.WQ DATE.DOC="20151208">(8 décembre 2015)</DATE.WQ></P.WQ></HEAD.Q><OBJ.Q OBJID="O-E-015553-15"><INT.OBJ.Q>Objet:</INT.OBJ.Q><TXT> VP/HR — Opération SOPHIA — Eunavfor Med</TXT></OBJ.Q><CONTENTS CTNID="QC-E-015553-15"><P>Conformément à l'article&#xa0;2, paragraphe&#xa0;2, point&#xa0;b)&#xa0;i), de la décision (PESC)&#xa0;2015/778 du 18&#xa0;mai 2015 relative à l'opération militaire Eunavfor Med, les ambassadeurs de l'Union européenne réunis au sein du Comité politique et de sécurité ont convenu de lancer la première étape de la deuxième phase de l'opération&#xa0;Sophia le 7&#xa0;octobre 2015 et ont approuvé les règles d'engagement correspondantes.</P><P>Avec l'aval du Conseil de sécurité des Nations unies donné dans sa résolution&#xa0;2240&#xa0;(2015) du 9&#xa0;octobre dernier, l'opération navale européenne pourra procéder durant cette deuxième phase, dans le respect du droit international, à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d'être utilisés pour le trafic illicite de migrants ou la traite des êtres&#xa0;humains.</P><P><NO.P>1.</NO.P>L'objectif de cette deuxième phase est d'appréhender les passeurs et trafiquants d'êtres humains et de les déférer devant la justice. L'arrestation de ces navires s'effectuera en haute mer. La Vice-présidente/Haute Représentante peut-elle indiquer la juridiction qui sera compétente pour juger les passeurs et trafiquants appréhendés?</P><P><NO.P>2.</NO.P>Au regard des derniers développements en Libye, la Vice-présidente/Haute Représentante peut-elle donner des éléments concernant la coopération avec les garde-côtes libyens? La Vice-présidente/Haute Représentante peut-elle préciser les détails de cette coopération ainsi que ses modalités de fonctionnement?</P></CONTENTS></QUESTION></AQE.QER>