Le principe de reconnaissance automatique des titres de formation et des diplômes délivrés par des pays membres de l'Union européenne conduit, dans certains pays membres, à une dégradation de la qualité des soins dispensés.

En effet, si certaines formations intracommunautaires sont de qualité, il existe néanmoins des disparités au sein de l'Union.

Ainsi, une enquête réalisée auprès de 23 300 étudiants ayant terminé leurs études en 2015 dans 26 États membres affirme que 10 % des nouveaux diplômés européens en odontologie n'ont jamais réalisé un seul soin. De plus, à l'issue de leurs études, un étudiant sur trois n'a jamais posé de couronne ni prescrit de traitement médicamenteux.

Force est de constater que la reconnaissance automatique des titres de formations et des diplômes au sein de l'Union représente ainsi une menace à l'égard de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

Aussi, nous souhaitons savoir si, au regard des dernières études et analyses, la Commission entend revenir sur la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE et particulièrement sur le caractère automatique de la reconnaissance des diplômes dans les professions réglementées.