Le 9 juin 2017, un panel de l'OMC a rendu un rapport accablant pour les États-Unis et l'entreprise Boeing. Ce document a montré comment la firme américaine bénéficie depuis plusieurs années d'aides publiques directes octroyées par différentes autorités du pays.

La conséquence de ces aides est une entrave, à grande échelle, de la concurrence avec l'entreprise européenne Airbus. En cas de distorsion de concurrence, l'OMC prévoit la possibilité de mise en œuvre, par la partie lésée, de mesures de rétorsion à l'égard de la partie adverse.

1.Dès lors, quelles sont les mesures envisagées par la Commission européenne pour corriger cette situation de concurrence déloyale et rétablir l'équilibre entre les constructeurs Airbus et Boeing?

2.Plus globalement, dans le contexte de ce différend durant depuis de longues années, quelle stratégie la Commission européenne compte-t-elle proposer pour parvenir à un règlement durable permettant aux acteurs économiques de retrouver une situation de concurrence équitable?