<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><AQE.QER VERSION="2"><QUESTION QID="P-001067-16" AIDREF="AP-001067-16" LEG.VAL="WQ"><HEAD.Q><TI1><P.WQ>Question avec demande de réponse écrite<NO.WQ QID="Q-P-001067-16">P-001067-16</NO.WQ></P.WQ><P.WQ>à la<DEST.WQ ORG="COM"> Commission</DEST.WQ></P.WQ></TI1><TI2><P.WQ>Article 130 du règlement</P.WQ><P.WQ><AUTHOR.WQ PERSID="124757">Steeve Briois</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="ENF">(ENF)</POL.GROUP>, <AUTHOR.WQ PERSID="28210">Marine Le Pen</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="ENF">(ENF)</POL.GROUP>, <AUTHOR.WQ PERSID="124771">Dominique Bilde</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="ENF">(ENF)</POL.GROUP></P.WQ></TI2><P.WQ><DATE.WQ DATE.DOC="20160204">(4 février 2016)</DATE.WQ></P.WQ></HEAD.Q><OBJ.Q OBJID="O-P-001067-16"><INT.OBJ.Q>Objet:</INT.OBJ.Q><TXT> Estimation du montant alloué aux politiques d'accueil des migrants dans le cadre de la reprogrammation des Fonds structurels européens</TXT></OBJ.Q><CONTENTS CTNID="QC-P-001067-16"><P>La commissaire chargée du développement régional, Corina&#xa0;Crețu, avait annoncé que les États membres pourraient prendre contact avec les services de la Commission afin d'envisager la reprogrammation d'une partie de l'enveloppe budgétaire initialement consacrée aux Fonds structurels européens à destination d'infrastructures et de programmes d'intégration des migrants.</P><P>La Commission peut-elle préciser quels sont les États membres qui ont effectué une demande de reprogrammation des Fonds structurels au profit de l'accueil des migrants?</P><P>La Commission peut-elle donner une estimation du montant prélevé sur l'enveloppe des Fonds structurels pour chaque État membre concerné de l'Union?</P><P>La Commission peut-elle donner une clef de répartition de la reprogrammation entre le FEDER et le FSE pour chaque État membre concerné?</P></CONTENTS></QUESTION></AQE.QER>