<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><AQE.QER VERSION="2"><QUESTION QID="P-005229-16" AIDREF="AP-005229-16" LEG.VAL="WQ"><HEAD.Q><TI1><P.WQ>Question avec demande de réponse écrite<NO.WQ QID="Q-P-005229-16">P-005229-16</NO.WQ></P.WQ><P.WQ>à la<DEST.WQ ORG="COM"> Commission</DEST.WQ></P.WQ></TI1><TI2><P.WQ>Article 130 du règlement</P.WQ><P.WQ><AUTHOR.WQ PERSID="124868">Alessia Maria Mosca</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="S&amp;D">(S&amp;D)</POL.GROUP>, <AUTHOR.WQ PERSID="125043">Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="S&amp;D">(S&amp;D)</POL.GROUP>, <AUTHOR.WQ PERSID="4345">Tokia Saïfi</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="PPE">(PPE)</POL.GROUP></P.WQ></TI2><P.WQ><DATE.WQ DATE.DOC="20160629">(29 juin 2016)</DATE.WQ></P.WQ></HEAD.Q><OBJ.Q OBJID="O-P-005229-16"><INT.OBJ.Q>Objet:</INT.OBJ.Q><TXT> Révision des règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes pour les textiles </TXT></OBJ.Q><CONTENTS CTNID="QC-P-005229-16"><P>40 % des échanges de l'Union dans le domaine du textile et de l'habillement se déroulent dans la région méditerranéenne. Le secteur représente près de 40 % des exports méditerranéens de produits manufacturés vers l'Union.</P><P>Une révision des règles d'origine préférentielles pour les textiles a été lancée et a lieu dans le contexte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, qui a pour but de parvenir à un seul ensemble de règles harmonisées. </P><P>La révision de ladite convention est en cours depuis près de dix ans et n'a débouché, jusqu'à présent, sur aucune conclusion en matière de règles d'origine pour les textiles. </P><P>En outre, la Commission a décidé de reporter au mois de septembre la réunion du comité technique des règles d'origine initialement prévue pour les 21 et 22&#xa0;mai. </P><P><NO.P>1.</NO.P>Pourquoi la Commission a-t-elle décidé unilatéralement de reporter à la fin du mois de septembre&#xa0;2016 la réunion du comité technique des règles d'origine?</P><P><NO.P>2.</NO.P>Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle prendre pour parvenir à un résultat, améliorer la situation et revoir les règles d'origine pour les textiles?</P><P><NO.P>3.</NO.P>De manière générale, quelles autres solutions éventuelles existent pour conclure le processus de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes?</P></CONTENTS></QUESTION></AQE.QER>