<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><AQE.QER VERSION="2"><QUESTION QID="P-005239-17" AIDREF="AP-005239-17" LEG.VAL="WQ"><HEAD.Q><TI1><P.WQ>Question avec demande de réponse écrite<NO.WQ QID="Q-P-005239-17">P-005239-17</NO.WQ></P.WQ><P.WQ>à la<DEST.WQ ORG="COM"> Commission</DEST.WQ></P.WQ></TI1><TI2><P.WQ>Article 130 du règlement</P.WQ><P.WQ><AUTHOR.WQ PERSID="124287">Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="S&amp;D">(S&amp;D)</POL.GROUP></P.WQ></TI2><P.WQ><DATE.WQ DATE.DOC="20170822">(22 août 2017)</DATE.WQ></P.WQ></HEAD.Q><OBJ.Q OBJID="O-P-005239-17"><INT.OBJ.Q>Objet:</INT.OBJ.Q><TXT> Étude sur les coûts externes des différents modes de transport au sein de l'Union européenne</TXT></OBJ.Q><CONTENTS CTNID="QC-P-005239-17"><P>Dans le cadre de sa stratégie pour l'internalisation des coûts externes des transports, la Commission européenne a-t-elle commissionné une étude comparative sur l'internalisation des coûts externes des différents modes de transport au sein de l'Union européenne?</P><P>Si tel est le cas, la Commission peut-elle préciser le périmètre de cette étude, ses principaux objectifs ainsi que le calendrier de sa publication?</P><P>Enfin, si une telle étude a été commandée, pourquoi la Commission ne l'a-t-elle pas planifiée avant la publication de la révision de la directive Eurovignette, afin de mieux appréhender dans ses propositions et son étude d'impact les enjeux de concurrence modale inhérents à l'internalisation des coûts externes dans les transports routiers?</P></CONTENTS></QUESTION></AQE.QER>