<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><AQE.QER VERSION="2"><QUESTION QID="P-007113-17" AIDREF="AP-007113-17" LEG.VAL="WQ"><HEAD.Q><TI1><P.WQ>Question avec demande de réponse écrite<NO.WQ QID="Q-P-007113-17">P-007113-17</NO.WQ></P.WQ><P.WQ>à la<DEST.WQ ORG="COM"> Commission</DEST.WQ></P.WQ></TI1><TI2><P.WQ>Article 130 du règlement</P.WQ><P.WQ><AUTHOR.WQ PERSID="28404">Matteo Salvini</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="ENF">(ENF)</POL.GROUP>, <AUTHOR.WQ PERSID="21817">Mario Borghezio</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="ENF">(ENF)</POL.GROUP>, <AUTHOR.WQ PERSID="124771">Dominique Bilde</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="ENF">(ENF)</POL.GROUP>, <AUTHOR.WQ PERSID="124767">Edouard Ferrand</AUTHOR.WQ><POL.GROUP GR="ENF">(ENF)</POL.GROUP></P.WQ></TI2><P.WQ><DATE.WQ DATE.DOC="20171120">(20 novembre 2017)</DATE.WQ></P.WQ></HEAD.Q><OBJ.Q OBJID="O-P-007113-17"><INT.OBJ.Q>Objet:</INT.OBJ.Q><TXT> La question de la Bosnie</TXT></OBJ.Q><CONTENTS CTNID="QC-P-007113-17"><P>La visite récente du président Bakir&#xa0;Izetbegović à son homologue Tayyip&#xa0;Erdoğan vient, une fois de plus, confirmer l'influence exercée sur les Bosniaques par la Turquie. À cette occasion, le président turc a déclaré en substance que l'Union européenne était morte en&#xa0;1995 et que, par conséquent, la Bosnie devrait se tourner vers Ankara, plutôt que vers Bruxelles.</P><P>Une influence néfaste qui, comme si cela ne suffisait pas, s'ajoute à la présence de l'islam fondamentaliste lié au terrorisme djihadiste international, responsable des destructions survenues au Moyen-Orient et des attentats commis en Europe.</P><P>Vingt-deux&#xa0;ans après les accords de Dayton qui ont donné naissance au système complexe de gouvernement de Bosnie-Herzégovine, l'architecture institutionnelle est, elle aussi, entrée en&#xa0;crise.</P><P>En&#xa0;2016, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (Ustavni sud Bosne i Hercegovine) a jugé le système électoral anticonstitutionnel, car préjudiciable pour la communauté croate, minoritaire au sein de la Fédération croato-musulmane et dont la représentation politique est systématiquement mise à mal par les Bosniaques.</P><P>Étant donné que les choix politiques, diplomatiques et idéologiques des Bosniaques ne semblent pas respecter les principes fondamentaux de l'Union européenne, comme cela est requis pour l'adhésion, demande à la Commission si elle a l'intention de leur rappeler que l'état de droit, les Droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, sont des éléments d'évaluation essentiels.</P></CONTENTS></QUESTION></AQE.QER>