PARLEMENT EUROPÉEN

Document de séance

20.5.2008   B6‑0271/2008

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission

conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement

par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jana Hybášková, Tokia Saïfi et Ioannis Kasoulides

au nom du groupe PPE-DE

sur la situation au Liban

B6‑0271/2008

Résolution du Parlement européen sur la situation du Liban

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la situation au Liban et au Moyen-Orient,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Partenariat euro-méditerranéen,

–  vu l'Accord euro-méditerranéen d'association entre l'Union européenne et la République libanaise,

–  vu les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies 1559 du 2 septembre 2004 et 1701 du 11 août 2006,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  extrêmement alarmé par l'escalade de violence au Liban et profondément préoccupé par la situation institutionnelle au Liban suite à l'échec de l'élection du Président de la République,

B.  considérant que la situation politique au Liban est très critique après les affrontements provoqués par le Hezbollah contre la coalition au pouvoir et les violences générées à la suite de la destitution du général chargé de la sécurité de l'aéroport ainsi que de l'interdiction des systèmes de communication du Hezbollah;

C.  considérant que le gouvernement libanais, dans le but de faire cesser les affrontements, a renoncé aux décisions ayant généré les violences et a confié le dénouement de la crise à l'armée libanaise;

D.  considérant les efforts déployés par la Ligue arabe, conduite par le Premier ministre du Qatar, pour sortir le Liban de sa crise politique et de sa situation de violence, en invitant toutes les forces en présence à tenter d'obtenir un compromis, tout en veillant à la sauvegarde de l'unité du Liban, à sa stabilité et à sa souveraineté,

E.  considérant que le Hezbollah est non seulement un parti politique de l'opposition, mais aussi un groupe armé qui contrôle une bonne partie du territoire libanais, notamment celui peuplé par les communautés chiites, et qui refuse de déposer les armes et de reconnaître le rôle des institutions constitutionnelles et de l'armée;

F.  considérant que le parlement libanais n'exerçait pas son rôle constitutionnel avant même novembre 2007, date à laquelle le mandat du Président de la République libanaise est venu à expiration, et que le pays est totalement bloqué d'un point de vue institutionnel, ce qui entraîne des conséquences graves pour le fonctionnement de la démocratie;

G.  considérant que le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme constitue un élément essentiel de l'Accord euro-méditerranéen d'association entre l'Union européenne et la République libanaise, et que le Conseil d'association peut prendre les mesures nécessaires, dans le cadre du dialogue politique régulier prévu dans l'accord, pour favoriser la coopération entre le Parlement européen et le Parlement libanais;

1.  condamne fermement les responsables des violences et en appelle à toutes les parties en présence et aux communautés du Liban à reprendre le dialogue national en renonçant fermement à faire appel aux armes;

2.  est convaincu que la seule solution à la crise passe par le dialogue national et par la définition de l'intérêt général; invite toutes les parties en présence à soutenir l'armée libanaise afin qu'elle garantisse de plein droit les capacités, la sécurité, l'ordre, la souveraineté et la stabilité du Liban;

3.  considère ainsi que la sécurité du pays et de tous les Libanais passe par le désarmement de l'ensemble des groupes armés, notamment du Hezbollah, ainsi que par le contrôle du trafic d'armes vers le Liban;

4.  exprime avec fermeté sa profonde inquiétude en ce qui concerne cette situation de violence ainsi que cette grave crise constitutionnelle dans un pays partenaire de l'Union européenne dans le cadre du processus de Barcelone, qui joue un rôle crucial pour la stabilité de la région du Moyen-Orient;

5.  constate que le Liban fait face à une situation de déficit démocratique après 19 tentatives vaines d'élection du nouveau Président depuis le 2 novembre 2007, sachant que, à chaque fois, l'élection est reportée par le parlement, malgré l'accord déjà obtenu sur la candidature du général Sleimane;

6.  invite dès lors toutes les parties en présence, réunies depuis le week-end dernier à Doha, au Qatar, à l'initiative de la Ligue arabe, à collaborer en faveur d'un accord qui évite des affrontements et de manière à ce que l'élection du Président de la République ait lieu dans les plus brefs délais et que le dialogue national se poursuive et évolue sous son égide;

7.  lance en même temps un appel au Parlement libanais afin d'épuiser toutes les possibilités constitutionnelles dans le but de parvenir à l'élection du Président de la République dans les plus brefs délais; espère que la convocation prévue pour le 10 juin prochain aboutira à un accord;

8.  rappelle que l'Accord d'association entre l'Union européenne et la République libanaise prévoit un dialogue politique entre le Parlement européen et le Parlement libanais sur la base d'une coopération politique établie entre les deux institutions;

9.  demande au Conseil et à la Commission d'évaluer l'impact de la crise dans le cadre de l'application de l'Accord d'association et à œuvrer pour la sortie de la crise, en prenant en considération les causes des dernières violences et en invitant toutes les parties au dialogue national à faire preuve de sagesse;

10.  invite le Parlement libanais à jouer son rôle d'organe démocratique et de représentation de toutes les communautés du pays, afin de relancer la vie parlementaire et d'entamer, au moyen de discussions et de décisions régulières, des mécanismes d'entente et des possibilités de normalisation et de pacification de la vie politique libanaise;

11.  encourage la société civile ainsi que les partenaires sociaux et économique à jouer leur rôle respectif dans le contexte du dialogue national en exprimant leurs aspirations et leurs propositions pour la paix, le développement et l'avenir du pays;

12.  lance un appel à l'Iran et à la Syrie pour qu'ils jouent un rôle constructif, conformément aux résolutions 1559 et 1701 des Nations unies, en ce qui concerne le respect de l'indépendance, de la souveraineté, de la sécurité et de la stabilité du Liban, en rappelant l'interdiction de vendre des armes aux milices armées;

13.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la Ligue arabe ainsi qu'aux autorités du Liban et au Parlement libanais.