PARLEMENT EUROPÉEN

Document de séance

28.5.2008   B6‑0281/2008

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite de déclarations du Conseil européen et de la Commission

conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement

par Cristiana Muscardini, Salvatore Tatarella, Jan Tadeusz Masiel, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan

au nom du groupe UEN

sur l'Union pour la Méditerranée

B6‑0281/2008

Résolution du Parlement européen sur l'Union pour la Méditerranée

Le Parlement européen,

–  vu le partenariat UE-Méditerranée, lancé en 1995 avec la déclaration de Barcelone,

–  vu la recommandation adoptée lors de la cinquième Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (EMPA)

–  vu les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 mars 2008 sur l'Union pour la Méditerranée,

–  vu ses précédentes résolutions sur la politique méditerranéenne,

–  vu la communication de la Commission européenne sur "Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée",

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le partenariat entre l'UE et la région méditerranéenne revêt une importance stratégique dans le cadre d'une politique fondée sur le dialogue, la solidarité, la coopération et les échanges économiques en vue de relever les défis et de réaliser les objectifs inhérents à la création d'une zone de stabilité politique et de prospérité renforcée,

B.  considérant que les relations de l'UE avec ses partenaires méridionaux de la région méditerranéenne sont fondamentalement conditionnées par le fossé creusé, en termes de prospérité, entre les deux rives de la Méditerranée, fossé qu'une coopération renforcée dans le cadre du processus de Barcelone n'a pas permis de combler,

C.  considérant que le faible taux de croissance enregistré dans les pays d'Afrique du Nord s'est révélé décevant par rapport à celui d'autres pays émergents, et que les investissements directs étrangers en provenance de l'UE vers les États d'Afrique du Nord ne représentent que 2 % du montant total de l'investissement direct étranger de l'Union européenne,

D.  considérant que la création programmée d'une zone de libre-échange Euro-Med d'ici 2010 semble avoir été définitivement abandonnée et que le processus d'intégration Sud-Sud, qui devrait être l'un des objectifs du processus de Barcelone, est loin d'être couronné de succès, les relations commerciales entre les pays du Sud dans la région méditerranéenne n'ayant pas sensiblement progressé,

E.  considérant que le processus de Barcelone a été conçu en 1995, lorsque la situation au Proche-Orient semblait pouvoir déboucher bientôt sur une solution pacifique et durable, et considérant que la détérioration progressive du processus de paix dans cette région a conditionné et sapé le développement du processus de Barcelone,

F.  considérant que le processus de Barcelone a essentiellement pâti du vaste élargissement de l'Union et du développement d'une politique de voisinage à une plus large échelle, laquelle est devenue la première des priorités de l'Union européenne au cours de la décennie écoulée et a mobilisé l'essentiel de ses efforts politiques et de ses ressources économiques,

G.  considérant que, bien que les réalisations du processus de Barcelone soient demeurées très en-deçà des objectifs initiaux, le bilan global de ce processus offre un potentiel qui devrait être optimisé,

H.  considérant que la récente initiative de la présidence française en faveur d'une "Union pour la Méditerranée", soutenue à l'unanimité par le Conseil européen, peut fournir une impulsion nouvelle et renforcer le processus de coopération entre l'Union européenne et les États d'Afrique du Nord,

I.  considérant que cette initiative ne doit pas saper les structures institutionnelles du processus de Barcelone, et notamment l'APEM, qui doit continuer à jouer un rôle crucial en tant qu'organe représentant légitimement les différents peuples de l'Union européenne et des autres pays méditerranéens,

1.  considérant qu'il convient de relancer le processus de Barcelone afin d'en renforcer la visibilité et les bénéfices concrets pour les citoyens, et notamment ceux de la rive sud de la Méditerranée;

2.  se félicite de la récente communication de la Commission européenne sur "Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée" et souscrit à l'objectif assigné à cette initiative de donner une impulsion nouvelle, politique et concrète aux relations multilatérales de l'UE avec ses partenaires méditerranéens à travers un renforcement du niveau politique de ces relations, une co-appropriation renforcée et un partage accru des responsabilités;

3.  partage l'idée selon laquelle un "Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée" centré sur certains projets spécifiques impliquant directement les États de la région peut instaurer une relation bilatérale complémentaire entre l'UE et ces pays, dans le respect du cadre politique existant, à savoir la politique de voisinage;

4.  considère que cette nouvelle initiative, fondée sur des projets, peut rehausser le niveau politique des relations entre l'UE et ses partenaires méditerranéens en rendant ces dernières plus concrètes et plus visibles à travers la mise en œuvre de certains projets régionaux répondant aux besoins des citoyens;

5.  prend note de l'annexe 1 à la proposition, recensant quatre principaux domaines possibles dans lesquels mener des projets susceptibles de relancer le partenariat et la coopération; invite, à cet égard, la Commission à informer le PE et l'APEM, à intervalles réguliers, sur le développement de ces projets régionaux et à examiner les propositions et évaluations soumises à l'échelon parlementaire;

6.  se félicite des efforts déployés par la Commission européenne, dans sa proposition, pour associer la sauvegarde des structures institutionnelles existantes, et notamment le rôle important dévolu à l'Assemblée parlementaire Euro-Med, et la gouvernance institutionnelle découlant du nouveau cadre; prend note, à cet égard, de la proposition relative à la création d'une coprésidence et à la mise en place d'un secrétariat conjoint, et espère que l'établissement de cette nouvelle dimension institutionnelle pourra être utilement rattachée à l'architecture actuelle;

7.  souligne la nécessité de s'impliquer davantage dans des programmes régionaux et de faire un meilleur usage de l'IEVP; se félicite, à cet égard, de la nouvelle orientation proposée par la Commission dans sa communication sur "Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée", concernant le développement ultérieur de programmes régionaux avec les partenaires méditerranéens, et convient qu'il importera de suivre de près les objectifs suivants: renforcement de la cohésion régionale, intégration économique, et notamment intégration Sud-Sud, et développement des infrastructures;

8.  souligne que les projets relevant du "Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée" doivent être impérativement ouverts à tous les États membres de l'UE et aux partenaires méditerranéens qui souhaitent y participer, à plus forte raison si des projets ou domaines spécifiques sont en jeu;

9.  réaffirme que, si l'on veut en garantir l'efficacité, la politique euro-méditerranéenne doit être dotée de ressources budgétaires à la mesure de ses ambitions; il importe notamment de doter l'APEM, qui constitue le cadre démocratique 'action parlementaire, des ressources nécessaires et des moyens administratifs qui s'imposent pour en garantir un fonctionnement efficace;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux parlements et gouvernements des États du processus de Barcelone.