PARLEMENT EUROPÉEN
Document de séance
30.9.2008 B6‑0521/2008
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Cristiana Muscardini, Eugenijus Maldeikis, Ģirts Valdis Kristovskis, Jan Tadeusz Masiel, Seán Ó Neachtain et Ryszard Czarnecki
au nom du groupe UEN
sur l'avenir du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC
Résolution du Parlement européen sur l'avenir du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC
Le Parlement européen,
– vu la déclaration ministérielle de Doha adoptée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 14 novembre 2001,
– vu ses résolutions antérieures sur le programme de Doha pour le développement (PDD),
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les discussions ministérielles de l'OMC prévues pour clore le cycle de Doha se sont retrouvées au point mort à la fin juillet 2008,
B. considérant que certains progrès ont été accomplis pour amener les membres de l'OMC sur la voie de la finalisation prochaine de l'accord,
C. considérant que les intérêts des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, ainsi que l'engagement de tous les membres de l'OMC en faveur du cycle du développement doivent rester au cœur des négociations,
D. considérant que l'incapacité à trouver un accord pourrait gravement saper la crédibilité du système commercial multilatéral et, partant, de l'OMC elle-même,
E. considérant que la détérioration actuelle des prévisions économiques et financières rend d'autant plus urgente la conclusion du PDD,
1. exprime sa déception et son inquiétude profondes face au blocage qui s'est produit lors des réunions ministérielles de l'OMC en juillet dernier;
2. réitère son total attachement à une approche multilatérale de la politique commerciale et à l'idée que l'OMC doit être en mesure de garantir l'équilibre du commerce international dans le plein respect des objectifs du millénaire pour le développement;
3. est convaincu que, dans le contexte actuel de crise économique et financière, l'aboutissement du cycle de Doha pourrait se révéler être un facteur de stabilisation; maintient son engagement ferme en faveur du PDD, car l'OMC devra relever d'urgence, une fois ce cycle clôturé, les défis mondiaux posés par la sécurité alimentaire, la problématique de l'énergie et le changement climatique;
4. est pleinement conscient des difficultés que présente un engagement unique; se réjouit des progrès accomplis jusqu'ici durant les négociations, lesquels devraient constituer une base précieuse et solide lors de la prochaine réunion si l'on veut poursuivre et mener à bien le cycle de Doha;
5. demande à l'Union européenne et aux États-Unis, ainsi qu'aux nouveaux grands acteurs économiques mondiaux que sont les membres du G20, d'assumer leurs responsabilités dans les négociations actuelles, de respecter pleinement l'esprit du "cycle de développement" et de mettre tout en œuvre pour parvenir à un accord avant la fin de cette année, de manière à ce que le PDD puisse encore être clôturé en 2009; souligne une fois de plus l'importance d'établir un distinguo entre les pays en développement et les pays émergents;
6. invite l'Inde et les États-Unis à trouver au plus vite une solution politique pour le mécanisme de sauvegarde spéciale, afin qu'un juste équilibre puisse être assuré entre les enjeux du commerce et du développement, pour que, partant d'autres problèmes agricoles puissent être débattus et résolus, comme l'extension des contingents tarifaires, la simplification tarifaire, les subventions pour le coton et les questions liées à l'AMNA et aux services;
7. est convaincu que les difficultés que rencontre le PDD soulignent la nécessité, une fois le cycle achevé, de traiter d'urgence la question de la réforme de l'OMC pour rendre cette dernière plus efficace et transparente et améliorer sa légitimité démocratique et son intégration dans le canevas plus vaste de la gouvernance mondiale; réaffirme la nécessité de mieux cibler l'assistance technique ciblée et le renforcement des capacités propres à aider les pays en développement à s'engager efficacement dans le PDD;
8. invite la Commission et le Conseil à conclure un accord qui permette de garantir la participation pleine et entière du Parlement aux négociations commerciales internationales auxquelles participe l'Union européenne;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au directeur général de l'OMC.