Document de séance
3.2.2010 B7‑0072/2010
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur le séisme en Haïti
Gay Mitchell, Michèle Striffler, Carlos Coelho, Filip Kaczmarek, Licia Ronzulli, Iva Zanicchi, Cristian Dan Preda, Lena Kolarska-Bobińska, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
au nom du groupe PPE
Résolution du Parlement européen sur le séisme en Haïti
Le Parlement européen,
– vu les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres des affaires étrangères qui a eu lieu à Bruxelles le 18 janvier 2010,
– vu la déclaration sur le séisme en Haïti faite par la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 19 janvier 2010,
– vu les conclusions de la conférence ministérielle préparatoire organisée à Montréal le 25 janvier 2010,
– vu le consensus européen sur l'aide humanitaire que les trois institutions européennes ont signé en décembre 2007,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu'un séisme de magnitude 7 sur l'échelle de Richter a frappé Haïti le 12 janvier 2010,
B. considérant que le séisme a été suivi par 30 répliques, l'une d'entre elles ayant atteint une magnitude de 5,9 sur l'échelle de Richter,
C. considérant que l'épicentre du séisme était situé à Léogâne, à environ 19 kilomètres à l'ouest de Port-au-Prince, la capitale d'Haïti,
D. considérant que, selon les estimations, le séisme aurait fait 200 000 morts et quelque 250 000 blessés,
E. considérant que près de trois millions de personnes ont été directement touchées par la tragédie et que plus de deux millions de personnes ont besoin d'une aide alimentaire,
F. considérant qu'il est urgent de construire plus de 25 camps dans les six prochains mois, avant la saison des pluies, qui accueilleront 10 000 personnes chacun et fourniront ainsi un abri à 250 000 personnes déplacées sans logis,
G. considérant qu'Haïti est le pays le plus pauvre de la zone occidentale et qu'avant le séisme, plus de 70 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté avec moins de deux dollars par jour,
H. considérant qu'Haïti est confronté à une dette extérieure importante, ce pays devant quelque 890 millions de dollars à des créanciers internationaux, dont une part significative au FMI,
I. considérant que les efforts de reconstruction déployés à moyen et à long terme, notamment pour reconstruire l'État, doivent être correctement coordonnés entre les donateurs internationaux et mis en œuvre en étroite coopération avec les autorités et la société civile haïtiennes,
J. considérant que les destructions provoquées par le séisme et la catastrophe humanitaire qui les accompagne mettent en évidence le rôle indispensable joué par la nouvelle commissaire chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réponse aux crises,
K. considérant que la reconstruction immédiate des infrastructures d'Haïti pour permettre à la démocratie et au gouvernement de fonctionner correctement est essentielle pour ne pas en rester à la première phase, à savoir apporter l'aide d'urgence, mais s'atteler à la tâche considérable de reconstruire la nation,
1. exprime ses sincères condoléances, sa sympathie et sa solidarité à la population d'Haïti et des autres nations touchées, aux familles des victimes de cette tragédie ainsi qu'au personnel des organisations internationales, notamment des Nations unies et de la Commission, à la suite des lourdes pertes en vies humaines et des destructions massives causées par le séisme;
2. se félicite de l'engagement préliminaire pris par la Commission de fournir une aide humanitaire immédiate de 30 millions d'euros, outre les 136 millions d'euros annoncés par les États membres, ainsi que de son engagement préliminaire de verser 100 millions d'euros au titre d'une assistance non humanitaire d'urgence et 200 millions d'euros pour les réactions à plus long terme;
3. se félicite de la décision du Conseil d'envoyer 350 gendarmes pour apporter leur soutien aux secours en Haïti, qui passeront sous le commandement des Nations unies, ainsi que de la décision de mettre en place une cellule de coordination (EUCO Haïti) à Bruxelles, afin de permettre à l'Europe de réagir de façon précoce dans le domaine militaire et de la sécurité et de coordonner les contributions des États membres de l'Union européenne;
4. reconnaît le travail accompli par les différents États membres de l'Union européenne par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'Union; reconnaît également la coordination efficace de cette assistance par les équipes du centre de suivi et d'information (MIC) et d'ECHO, qui ont été déployées quelques heures seulement après le séisme; se félicite de l'aide apportée par 24 pays membres de l'UE et de l'EEE (notamment en matière de recherches et de sauvetage, de santé, de logement, d'approvisionnement en eau, d'hygiène et d'habillement), qui a permis de répondre aux besoins urgents, ainsi que de la réaction immédiate de la communauté internationale dans son ensemble;
5. constate que, pour la première fois, la Commission a déployé deux modules dans le cadre d'une action préparatoire pour une capacité de réaction rapide de l'Union européenne, mise en place avec le soutien du Parlement, à savoir une unité de purification de l'eau et un poste médical et chirurgical avancé, que la France et l'Italie avaient placés en état d'alerte pour les opérations relevant du mécanisme de protection civile de l'Union;
6. invite la Commission à évaluer dans les meilleurs délais la réponse apportée par l'Union européenne à la crise humanitaire en Haïti et à présenter des propositions en vue d'améliorer encore les actions de l'Union lorsque des situations semblables se présenteront;
7. souligne qu'il est nécessaire que les actions de l'Union et des États membres soient mieux coordonnées et plus complémentaires pour qu'une réponse rapide, efficace, coordonnée et visible soit apportée aux crises ou aux catastrophes et qu'une approche établissant des liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement soit ainsi assurée et s'accompagne d'une transition soutenue entre les opérations immédiates de secours et les réactions de post-urgence;
8. demande instamment à la Commission de présenter des propositions législatives visant à établir, dans les meilleurs délais, une force de protection civile de l'Union européenne qui soit réelle, indépendante et permanente, fondée sur le mécanisme européen de protection civile, et notamment sur des capacités militaires pour les missions civiles de sauvetage, afin de permettre à l'aide d'être fournie rapidement et en toute sécurité, comme le Parlement l'a demandé dans ses résolutions de 2007, 2008 et 2009 pour faire suite au rapport Barnier;
9. invite la haute représentante pour les affaires étrangères à jouer un rôle moteur dans la coordination de la réponse de l'Union européenne aux situations de crise, en faisant usage des compétences instaurées par le traité de Lisbonne pour mieux coordonner la réponse de l'Union européenne aux futures crises et en se fondant sur les avancées déjà obtenues;
10. invite instamment l'Union européenne à aborder la question de l'amélioration de la visibilité de l'Union pour les futures crises, au regard notamment de ses contributions significatives en matière de protection civile et d'aide humanitaire et au développement;
11. demande à la communauté internationale de réaliser, le plus tôt possible, une évaluation des besoins après la catastrophe afin que la conférence internationale ou le sommet mondial qu'il est prévu d'organiser sur la reconstruction d'Haïti aboutisse à de véritables projets visant à assurer la reconstruction durable du pays à court, moyen et long terme;
12. invite la communauté internationale à veiller à ce que la population haïtienne et son gouvernement soient les acteurs principaux du processus de reconstruction pour qu'ils puissent être maîtres de leur avenir commun;
13. demande aux États membres de l'Union européenne et à la Commission de coordonner une réaction avec, notamment, les États-Unis, pour jouer un rôle déterminant dans la reconstruction des infrastructures de base du pays et se concentrer sur l'aide à moyen et à long terme destinée à la reconstruction des villes et des villages haïtiens, de leurs infrastructures, de leurs écoles et de leurs hôpitaux;
14. presse la communauté internationale d'aborder le problème de l'encours considérable de la dette d'Haïti, d'explorer des pistes et de trouver des moyens pour contribuer à réduire cette dette; en appelle tout particulièrement au FMI pour qu'il envisage la possibilité de convertir le prêt de 100 millions de dollars qu'il a récemment accordé en un don;
15. demande à l'Union européenne et à la communauté internationale de saisir cette occasion pour résoudre une fois pour toutes le problème sous-jacent de la pauvreté en Haïti; constate que le bidonville de Cité Soleil, à Port-au-Prince, qui est l'un des endroits les plus dangereux de la planète, abrite près de 500 000 personnes, dont la plupart vivent dans une extrême pauvreté;
16. demande à l'Union européenne et à la communauté internationale d'évaluer de toute urgence la nécessité d'élaborer un plan coordonné visant à la prise en charge des milliers d'enfants orphelins à la suite du séisme; souligne qu'il existe un grand risque de voir apparaître des phénomènes de traite d'êtres humains et demande à l'Union européenne de veiller tout particulièrement à ce que, au moins, les besoins de base des enfants en termes de santé et d'éducation soient satisfaits à court ou à moyen terme;
17. invite instamment la Commission et la communauté internationale à suivre l'évolution de la situation sanitaire de la population d'Haïti, notamment des femmes et des enfants; demande la mise en place d'un groupe ad hoc dont la tâche sera de créer une base de données contenant des informations sur la santé de tous les enfants haïtiens afin que le personnel médical qui travaille actuellement en Haïti puisse optimiser la qualité des premiers soins et qu'il ait accès à un instrument utile pour prévenir les maladies infantiles communes et d'autres infections générales;
18. presse la communauté internationale de veiller à ce que la question de la réduction de la pauvreté en Haïti figure toujours en bonne place à l'ordre du jour, ce afin d'aider ce pays à sortir de cette catastrophe sous la forme d'une démocratie pleinement opérationnelle, dotée d'une économie capable de subvenir aux besoins de sa population, et de faire en sorte que son rétablissement soit évalué au fil des années et non pas uniquement au cours des semaines et des mois suivant cette crise;
19. charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission et aux États membres, au président et au gouvernement d'Haïti, au secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies ainsi qu'à la Banque mondiale et au FMI.