Document de séance

 

3.3.2010                                                                                                                  B7‑0139/2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la Commission

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

sur les catastrophes naturelles majeures dans la région autonome de Madère et en France

Giommaria Uggias, Marielle De Sarnez

au nom du groupe ALDE

 

B7‑0139/2010

Résolution du Parlement européen sur les catastrophes naturelles majeures dans la région autonome de Madère et en France

Le Parlement européen,

–   vu l'article 3 du traité CE et l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu la proposition de la Commission relative à un règlement établissant un Fonds de solidarité de l'Union européenne ( COM(2005)0108 ) et la position du Parlement sur cette proposition datée du 18 mai 2006[1],

–  vu la communication de la Commission intitulée "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine" ( COM(2009)0082 ),

–   vu la recommandation de la Commission du 24 février 2010,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant qu'une catastrophe naturelle majeure a eu lieu le 20 février à Madère et le 27 février en France, avec des chutes de pluie d'une intensité sans précédent, des vents puissants et des vagues extrêmement hautes faisant, à Madère, au moins 48 morts, 32 disparus, 370 personnes déplacées et 70 blessés environ, et causant, en France – notamment dans les quatre départements de Charente-Maritime, Vendée, Deux-Sèvres et Vienne – la mort d'au moins 51 personnes, la disparition de plusieurs autres et laissant des milliers d'autres sans abri,

B.  considérant que ces catastrophes ont causé des souffrances humaines et des dommages psychologiques irréparables dans les familles des victimes et parmi les populations qui ont été touchées,

C. considérant que les catastrophes ont provoqué une destruction de grande ampleur des infrastructures publiques – y compris les routes, l'approvisionnement en eau, l'électricité, l'assainissement et les télécommunications – ainsi que des bâtiments privés, établissements commerciaux, zones industrielles et agricoles, et qu'elles ont également endommagé le patrimoine naturel et culturel,

D. considérant que la catastrophe aura selon toute vraisemblance des répercussions économiques et sociales à long terme,

E.  considérant qu'il est nécessaire de nettoyer et de reconstruire les zones sinistrées, de reconstituer leurs capacités de production et de compenser les coûts sociaux engendrés par la catastrophe,

1.  exprime sa profonde sympathie et sa solidarité avec les populations touchées et adresse tout particulièrement ses condoléances aux familles des victimes;

2.  rend hommage aux équipes de recherche et sauvetage qui ont travaillé sans relâche pour sauver des gens et limiter les dégâts humains et matériels;

3.  observe que les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles auraient pu être au moins en partie évités et que ce constat devrait constituer une incitation à développer et mettre en œuvre des actions de prévention et une législation adéquate en matière de construction urbaine sur le front de mer et de construction de digues, ainsi qu'en ce qui concerne la conservation et l'affectation appropriées des terres, le recours à des pratiques agricoles et forestières durables et une gestion des risques efficace;

4.  invite la Commission à encourager sans tarder – dès que les gouvernements portugais et français auront présenté leurs demandes respectives –, toutes les mesures nécessaires pour mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne de la manière la plus urgente et souple possible, en tenant compte des spécificités des régions françaises concernées et de la fragilité particulière de Madère en raison de sa nature de région insulaire et ultrapériphérique, dans le but d'aider les victimes de cette catastrophe;

5.  invite les États Membres à se pencher sur la nécessité d'investir à long terme dans des actions visant à prévenir ces catastrophes et à limiter les dégâts qu'elles occasionnent;

6.  invite la Commission et les États membres à soutenir les acteurs économiques touchés par la catastrophe, comme les agriculteurs, les pêcheurs et les professionnels de l'aquaculture;

7.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au gouvernement de la région autonome de Madère.

[1] P6_TA(2006)0218