Document de séance
26.1.2011 B7‑0075/2011
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B7‑0006/2011
conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
sur "Tuberculosis Vaccine Initiative " (TBVI), une application concrète de la stratégie 2020 en vue de contribuer à atteindre l'OMD 6 et l'élimination de la tuberculose pour 2050
Louis Michel, Charles Goerens, Antonyia Parvanova, Frédérique Ries, Olle Schmidt
au nom du groupe ALDE
Résolution du Parlement européen sur "Tuberculosis Vaccine Initiative " (TBVI), une application concrète de la stratégie 2020 en vue de contribuer à atteindre l'OMD 6 et l'élimination de la tuberculose pour 2050
Le Parlement européen,
– vu "Tuberculosis Vaccine Initiative " (TBVI), une organisation indépendante à but non lucratif et la seule organisation paneuropéenne de ce type, créée avec le soutien de la Commission, qui appuie le développement urgent de nouveaux vaccins, et apporte sa contribution et son expérience à un réseau européen intégré,
– vu que les États membres et l'Union ont massivement investi dans la recherche et l'innovation (programmes R&D 5, 6 et 7) concernant la mise au point de vaccins contre la tuberculose,
– vu la stratégie de Lisbonne visant à établir une zone européenne pour la recherche et l'innovation, l'Europe de l'innovation UE 2020 et l'initiative phare Europe 2020 pour l'innovation,
– vu le programme "Halte à la tuberculose", lancé par l'OMS, qui s'est fixé comme objectif de réduire, d'ici à 2015, la prévalence et la mortalité de 50% par rapport à 1990, et d'éliminer la tuberculose pour 2050,
– vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies, d'enrayer, d'ici à 2015, la croissance de la tuberculose et d'inverser la tendance de l'incidence de cette maladie,
– vu les priorités de l'Union européenne définies en décembre 2005 dans le "Consensus européen pour le développement",
– vu le sommet du G8 de juin 2007 et le lancement de l'initiative "Providing for Health" pour le développement de systèmes de financement de la santé durables, équitables, "pro-poor" et à couverture universelle,
– vu la communication de la Commission de 2010 ( COM (2010)0128 ) visant à promouvoir le rôle de l'Union européenne dans la santé mondiale,
– vu la réunion du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui s'est tenue à New York en octobre 2010,
– vu le rapport de l'OMS "Multidrug and extensively drug-resistant TB (M/XDR-TB): 2010 global report on surveillance and response" (WHO/HTM/TB/2010.3) sur l'émergence préoccupante de souches résistantes et très résistantes aux traitements,
– vu la déclaration de Berlin sur la tuberculose lors du Forum ministériel européen de l'OMS (The Berlin Declaration on Tuberculosis – All Against Tuberculosis, EUR/07/5061622/5, WHO European Ministerial Forum, 74415), du 22 octobre 2007,
– vu le rapport de l'EASAC (European Academies Science Advisory Council), qui détermine le coût du seul traitement de la tuberculose dans l'Union européenne à 2 milliards d'euros par an (EASAC Policy report 10, mars 2009, ISBN: 9789-0-85403-746-9),
– vu la résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur les systèmes de soins de santé en Afrique subsaharienne et la santé mondiale ( 2010/2070(INI) ),
– vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la fondation TBVI a vu le jour dans le sillage du succès du projet TBVAC (2004-2009), un programme-cadre financé par l'Union européenne qui visait à identifier de nouveaux vaccins candidats contre la tuberculose,
B. considérant qu'à quatre ans de l'échéance de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l'incidence de la tuberculose dans le monde reste préoccupante malgré les progrès accomplis,
C. considérant que la tuberculose compte toujours parmi les principales causes de mortalité dans le monde, puisqu'elle provoque la mort de près de 2 millions de personnes par an, et qu'elle reste une menace pour le citoyen européen,
D. considérant que le taux global de succès thérapeutique a atteint son plus haut niveau à 87% en 2008,
E. considérant que la tuberculose est l'un des principaux obstacles au développement en termes de santé dans les PED et demeure une menace mondiale,
F. considérant que l'épidémie multirésistante, voire ultrarésistante, pose un grave problème,
G. considérant qu'en cas de co-infection VIH/sida, la tuberculose est une maladie majeure,
H. considérant que la tuberculose est un exemple frappant des inégalités entre les peuples vu qu'elle a presque été éliminée dans les pays industrialisés, où elle montre cependant des signes préoccupants de retour notamment par des souches résistantes et multirésistantes,
I. considérant que de nouveaux vaccins sont nécessaires étant donné qu'un seul type de vaccin est disponible depuis 1921, le BCG, qui n'est pas assez efficace et qui ne protège que les très jeunes enfants (tuberculose pédiatrique),
J. considérant que les traitements ne sont plus performants du fait qu'ils ont développé une forte résistance, et que la méthode mise en place pour les diagnostics est toujours la même que celle utilisée par Koch en 1882 et qu'elle permet de détecter seulement 50 % des infections dans le meilleur des cas,
K. considérant que la tuberculose provoque une perte économique annuelle pour l'Afrique à hauteur de 52 milliards de dollars selon les estimations de la Banque mondiale, alors qu'au niveau mondial, la perte est évaluée, selon la même source, à 0,52 % du PIB mondial,
L. considérant que le partenariat paneuropéen TBVI a fait des progrès fondamentaux dans la mise au point de nouveaux vaccins efficaces contre la tuberculose et que ces connaissances et innovations confirment le leadership de l'Union européenne en la matière,
M. considérant que ces innovations méritent de recevoir les financements nécessaires pour générer de la valeur ajoutée dans l'Union européenne ainsi que les pays et continents pour lesquels la tuberculose représente un lourd fardeau,
N. considérant que l'objectif est d'investir 3 % du PIB dans la R&D ( COM(2010)2020 et COM(2010)0546) malgré les contraintes budgétaires,
1. souligne que seul un programme de vaccination, impliquant une campagne de vaccination à grande échelle, pourrait avoir un effet positif sur la réalisation prévue de l'OMD 6 après 2015 et surtout sur l'élimination de la tuberculose pour 2050;
2. estime que seuls les meilleurs vaccins constituent un outil de lutte essentiel, associé à de meilleurs tests, diagnostics et à des traitements plus efficaces, ce qui suppose une réorientation importante de la recherche et in fine un financement accru et durable;
3. estime que le TBVI, mis au service de personnes atteintes de la tuberculose partout dans le monde - notamment dans les pays les moins avancés -, a vocation à devenir une application concrète de la stratégie 2020 et pourra ainsi renforcer l'indépendance stratégique de l'Union dans la lutte contre la tuberculose et autres maladies transmissibles;
4. demande instamment un renforcement du financement international dès lors que l'aide publique ne suffit plus pour faire face aux besoins et aux défis qui se posent dans les PED;
5. souligne que la Commission européenne reste le premier donateur d'aide publique au développement avec 49 milliards d'euros;
6. estime qu'il faut explorer d'urgence des voies de financement innovant comme la mise en place d'une garantie financière des États membres et/ou de l'Union permettant de lever des fonds pour le TBVI auprès de la Banque européenne d'investissement;
7. estime que la garantie financière avec remboursement prévisible de la dette créée représente un instrument qui réduit au maximum le risque financier tout en soutenant la recherche et le développement, et assure une utilisation responsable des fonds;
8. rappelle que chaque enfant a droit de bénéficier des programmes de vaccination et d'immunisation; rappelle aussi que 8,8 millions d'enfants de moins de cinq ans (dont la moitié en Afrique subsaharienne) continuent de mourir chaque année de maladies que l'on peut prévenir et guérir; souligne que le TBVI a pour objectif de développer deux types de vaccins: des vaccins destinés à la primovaccination et des vaccins de rappel à administrer aux enfants;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres, aux responsables de la fondation TBVI, ainsi qu'à l'OMS.