Document de séance

 

1.2.2011                                                                                                                  B7‑0093/2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée conformément à l'article 120 du règlement

sur la désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

Sharon Bowles

au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

B7‑0093/2011

Proposition de résolution du Parlement européen sur la désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

Le Parlement européen,

–   vu le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)[1], et notamment son article 48, paragraphe 2, deuxième alinéa,

–   ayant entendu le candidat retenu par le conseil d'administration de l'Autorité européenne des marchés financiers,

–   vu l'article 120 et l'article 169, paragraphe 1, premier alinéa, de son règlement,

1.  s'oppose à la désignation du candidat;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution au conseil d'administration de l'Autorité européenne des marchés financiers.

 

 

 

 

[1] JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.