Document de séance

 

22.3.2011                                                                                                                B7‑0221/2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée conformément à l'article 120 du règlement

sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

Sharon Bowles

au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

B7‑0221/2011

Résolution du Parlement européen sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

Le Parlement européen,

–   vu la lettre de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) du 10 mars 2011,

–   vu l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)[1],

–   eu égard au fait que lors de sa réunion du 17 mars 2011, la commission des affaires économiques et monétaires a entendu le candidat retenu par le conseil d'administration de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles),

–   vu l'article 120 de son règlement,

A. considérant que M. Carlos Montalvo satisfait aux critères définis à l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010,

1.  approuve la désignation de M. Carlos Montalvo comme directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles);

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles).

[1] JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.