Document de séance
6.6.2011 B7‑0349/2011
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur le Soudan et le Sud-Soudan: situation après le référendum de 2011
Ivo Vajgl, Charles Goerens, Louis Michel, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Alexandra Thein, Kristiina Ojuland
au nom du groupe ALDE
Résolution du Parlement européen sur le Soudan et le Sud-Soudan: situation après le référendum de 2011
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Soudan,
– vu l’Accord de paix global (APG) de 2005 au Soudan,
– vu la résolution 1978(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu la Déclaration de l'Union africaine du 31 janvier 2011,
– vu la déclaration de la haute représentante de l'Union européenne du 24 mai 2011,
– vu la décision 9953/11 du Conseil de l'Union européenne du 17 mai 2011,
– vu les conclusions finales de la mission d’observation électorale de l’Union européenne, présentées le XXX juin 2011,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le référendum au Sud-Soudan a eu lieu du 9 au 15 janvier 2011 et que plus de 98% des électeurs du Sud-Soudan se sont prononcés en faveur de la sécession d'avec le Nord-Soudan,
B. considérant que le Sud-Soudan devrait déclarer officiellement son indépendance le 9 juillet 2011,
C. considérant que le Sud-Soudan sera l'un des États les plus pauvres et les moins développés de la planète, où le taux de mortalité infantile est l'un des plus élevés et les indicateurs d'éducation parmi les plus bas au monde,
D. considérant que certains éléments prévus par l'APG n'ont pas été amorcés à temps, ou n'ont toujours pas été mis en œuvre, et notamment les consultations populaires au Kordofan-Méridional et au Nil bleu et le référendum sur la région d'Abyei,
E. considérant que d'importantes questions demeurent en suspens, comme la fixation des frontières, la citoyenneté (eu égard notamment au grand nombre d'habitants du Sud-Soudan revenus du Nord), le partage des revenus du pétrole, l'utilisation des pipelines et la dette publique,
1. se félicite de l'attitude pacifique et crédible du Soudan et du Sud-Soudan lors du référendum de 2011 au Sud-Soudan; aperçoit dans cette attitude un élément crucial pour la mise en œuvre de l'Accord de paix global (APG) et un signe positif de coexistence pacifique des deux pays;
2. réaffirme l'engagement de l'Union européenne à respecter la volonté du peuple du Sud-Soudan et se félicite de l'engagement du gouvernement soudanais à faire de même; souligne l'importance de l'engagement continu de l'Union européenne à l'égard du Soudan et du Sud-Soudan;
3. demande instamment aux deux parties à l'APG de continuer d'assurer la sécurité de toutes les populations du Soudan, en particulier dans l'État d'Abyei; condamne les violences qui ont récemment éclaté dans cette région et déplore la perte de vies humaines; invite les forces armées du Soudan et du Sud-Soudan à se retirer de la région d'Abyei et demande aux deux parties de faire preuve de retenue en engageant un dialogue constructif en vue d'un règlement pacifique du statut de cette région dans le cadre de l'APG;
4. exprime son soutien aux efforts du panel de haut niveau de l’UA sur le Soudan, présidé par Thabo Mbeki, pour faciliter les négociations entre les parties à l'APG; réaffirme que l'Union européenne doit être prête à accorder toute nouvelle assistance qui s'avèrerait nécessaire;
5. demande instamment à toutes les parties de résoudre toutes les questions en suspens de l'Accord de paix global et post-référendum, comme le partage des revenus du pétrole et l'utilisation des pipelines, les accords de citoyenneté pour les citoyens du Nord comme du Sud et la tenue de consultations populaires au Nil bleu et au Kordofan-Méridional;
6. se félicite que le Conseil ait annoncé, le 17 mai 2011, l'octroi de 200 millions EUR au Sud-Soudan en sus des 150 millions EUR accordés l'an dernier pour venir en aide aux populations les plus vulnérables du Soudan; souligne que cette nouvelle enveloppe devrait servir à encadrer les services de base comme l'éducation, la santé, l'agriculture, la sécurité alimentaire et le renforcement des capacités institutionnelles; rappelle que le Sud-Soudan doit faire l'objet d'une attention particulière afin de mieux progresser vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement;
7. souligne que l'Union européenne devra jouer un rôle pionnier lors de la conférence des pays donateurs pour le Sud-Soudan, dans le courant ultérieur de l'année, et encourager activement d'autres donateurs à suivre son exemple; invite les créanciers internationaux à annuler la dette internationale du Soudan et du Sud-Soudan;
8. souligne que la gouvernance et l'accès équitable aux ressources naturelles seront essentiels à la prospérité du Sud-Soudan; souligne que toutes les sociétés multinationales et les entreprises étrangères opérant dans la région devront être suffisamment règlementées et déclarer de façon transparente leurs activités et leurs revenus;
9. prie instamment le gouvernement du Sud-Soudan d'adopter une approche transparente, responsable et inclusive de la gouvernance à travers le processus de révision constitutionnelle; souligne qu'il est important que l'ensemble des partis politiques coopèrent afin de représenter pleinement tous les citoyens du pays et favoriser la mise en place d'institutions politiques stables et démocratiques;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Haute représentante de l'Union européenne, à la représentante spéciale de l’UE au Sud-Soudan, au gouvernement soudanais, au gouvernement du Sud-Soudan, aux institutions de l'Union africaine et au président du panel de haut niveau de l’Union africaine sur le Soudan.