Document de séance

 

4.7.2011                                                                                                                  B7‑0389/2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

sur la situation dans le monde arabe

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Jacek Włosowicz

au nom du groupe ECR

 

B7‑0389/2011

Résolution du Parlement européen sur la situation dans le monde arabe

Le Parlement européen,

–   vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

–   vu les nombreuses déclarations de la haute représentante/vice‑présidente Catherine Ashton sur la situation en Syrie,

–   vu les nombreuses déclarations de la haute représentante/vice‑présidente Catherine Ashton sur la situation au Yémen,

–   vu les orientations et stratégies adoptées par la Commission et le Conseil à l'égard des différents pays du monde arabe,

–   vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "L'Europe élargie – Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" ( COM(2003)0104 ), son document d'orientation sur la politique européenne de voisinage ( COM(2004)0373 ), sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat ( COM(2004)0628 ), sa communication au Conseil sur les propositions de la Commission en faveur de plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ( COM(2004)0795 ), et les plans d'action pour les pays concernés, ainsi que sa communication relative au renforcement de la politique européenne de voisinage ( COM(2006)0726 ),

–   vu les précédentes résolutions de l'APEM et la politique méditerranéenne de l'Union européenne,

–   vu la charte des Nations unies et la déclaration universelle des droits de l'homme,

–   vu le rapport de la commission des affaires étrangères ( A6–0127/2007 ),

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que le mouvement démocratique prend de l'ampleur dans le monde arabe depuis janvier 2011, ce qui a donné lieu à des manifestations en faveur de la démocratie dans les rues des capitales situées entre Le Caire et Sanaa, au cours desquelles des dizaines de milliers de personnes ont été tuées ou blessées,

B.  considérant que de nombreuses villes, dans l'ensemble de la région, continuent d'être assiégées par des troupes commandées par le gouvernement et qu'elles ne disposent d'aucun accès à des denrées alimentaires, à des soins médicaux ou à des moyens de communication,

C. considérant que le sommet du G8 a convenu de lancer le partenariat de Deauville qui fournira plus de 20 milliards de dollars à la Tunisie et à l'Égypte,

D. considérant que le nouveau groupe de contact sur la Libye a tenu sa première réunion le 13 avril 2011 au Qatar,

E.  considérant que l'envoyé spécial des Nations unies, Abdelilah Al‑Khatib, travaille de concert avec le conseil national intérimaire libyen pour faire progresser le processus politique,

F.  considérant que le gouvernement britannique a proposé qu'un mécanisme financier temporaire soit créé pour aider le conseil national intérimaire à assurer la fourniture de services publics à la population libyenne,

G. considérant que les opérations de l'OTAN en Libye seront prolongées au‑delà du 27 juin,

H. considérant que le 23 mai, le Conseil "Affaires étrangères" de l'Union européenne a convenu d'intensifier les efforts déployés pour bloquer l'accès de Kadhafi aux ressources, notamment aux équipements militaires et aux mercenaires,

I.   considérant qu'au cours du sommet du G8 qui s'est tenu à Deauville le 26 mai, il a été estimé d'un commun accord que Kadhafi devait quitter le "poste" qu'il occupait en Libye,

J.   considérant que le Conseil de coopération du Golfe travaillera avec les autorités syriennes pour entamer le processus de transfert du pouvoir détenu par le président Assad,

K. considérant que des progrès considérables sur la voie de la démocratisation ont été accomplis en Tunisie,

L.  considérant que le 4 juin, le président Saleh s'est enfui en Arabie saoudite où il a reçu des soins pour ses blessures, tandis que son fils, Ahmed, est resté au Yémen pour commander la garde républicaine de l'armée,

M. considérant que le Yémen héberge Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA), groupe terroriste qui, l'année dernière, a tenté de faire exploser un avion de ligne américain au‑dessus de Détroit et d'introduire des bombes à bord d'avions‑cargos à destination des États‑Unis,

1.  exprime sa solidarité à l'égard des peuples du monde arabe et estime que le "printemps arabe" traduit la volonté exprimée clairement par la population d'assister à l'instauration la démocratie dans la région;

2.  déplore, dans les termes les plus vifs, le recours à la violence contre les manifestants pacifiques, partout où elle a lieu, et soutient le droit des manifestants à participer à des manifestations pacifiques et à sauvegarder la liberté d'expression;

3.  invite l'ensemble des gouvernements et des troupes déployées dans la région à cesser immédiatement de recourir à toute forme de force ou de violence contre les manifestants pacifiques; invite instamment les forces de l'ordre à faire preuve de la plus grande modération dans leur réaction aux manifestations;

4.  déplore la prévalence de la violence sexuelle et insiste sur le fait que la violence à caractère sexuel dirigée contre les filles et les femmes est inacceptable; considère que le viol et les sévices sexuels sont des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale; condamne fermement les massacres d'enfants et les actes de torture perpétrés à leur encontre;

5.  invite les gouvernements de la région à coopérer pleinement avec la Haute commissaire des Nations unies aux droits de l'homme;

6.  invite les autorités de la région qui ont pris des sanctions contre des journaux et imposé des restrictions à l'utilisation de l'internet à mettre un terme à la censure de ces réseaux de médias ainsi qu'aux contrôles répressifs exercés par le gouvernement sur des journaux et d'autres publications, de même qu'à lever les restrictions relatives à l'internet;

7.  invite l'ensemble des parties de tous les pays de l'Union arabe engagées dans les négociations de partage du pouvoir à renforcer le dialogue pacifique, à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour désamorcer cette situation sans que d'autres violences n'aient lieu et à œuvrer en faveur de transitions réussies vers des démocraties transparentes et viables dans la région;

8.  observe que la crise économique actuelle qui frappe l'ensemble de la région freinera les efforts entrepris pour organiser des élections libres et ouvertes et invite l'Union européenne à continuer d'apporter son aide à la mise en place de la réforme économique et démocratique de la région;

9.  souligne que l'instabilité qui règne dans de nombreux pays arabes menace la stabilité de la région dans son ensemble; fait remarquer que la progression d'Al‑Qaida dans la péninsule arabique constitue une menace grandissante pour la paix et que la crise politique actuelle peut être exploitée par les militants du groupe terroriste; observe que le rapprochement de l'Égypte avec l'Iran peut avoir des répercussion négatives sur l'accord de paix au Moyen‑Orient et réaffirme qu'il est nécessaire de continuer à soutenir les accords de Camp David entre Israël, la Jordanie et l'Égypte;

10. soutient résolument la légitimité du Conseil national de transition de Benghazi, en Libye, et demande instamment que soit rapidement mise en œuvre la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies; demande avec fermeté le départ de Kadhafi et soutient la Cour pénale internationale qui a émis un mandat d'arrêt à son encontre;

11. regrette toutes les allégations et les affirmations selon lesquelles le régime de Kadhafi bénéficierait d'une aide et d'un soutien de l'Algérie et déplore la position de la Russie et de la Chine qui ont opposé leur veto à l'adoption de mesures internationales contre de la Syrie;

12. invite l'Union européenne à continuer d'apporter l'aide humanitaire nécessaire aux personnes déplacées de la région dont un grand nombre vivent désormais comme des réfugiés aux frontières de leur pays et insiste pour que les travailleurs étrangers du pays soient évacués le plus rapidement possible;

13. invite l'ensemble des gouvernements de la région à ne plus arrêter ni détenir arbitrairement les militants politiques et défenseurs des droits de l'homme, et à libérer tous les prisonniers d'opinion;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux gouvernements/gouvernements intérimaires d'Égypte, de Tunisie, d'Algérie, de Libye, de Syrie et du Yémen, et au Conseil de coopération du Golfe.