Document de séance

7.3.2012 B7‑0135/2012

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/ haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

sur le Kazakhstan (2012/2553(RSP))

Charles Tannock, Janusz Wojciechowski, Valdemar Tomaševski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba

au nom du groupe ECR

B7‑0135/2012

Résolution du Parlement européen sur le Kazakhstan (2012/2553(RSP))

Le Parlement européen,

– vu ses précédentes résolutions sur le Kazakhstan et l'Asie centrale,

– vu la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale,

– vu l'accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Kazakhstan et les négociations pour un nouvel APC,

– vu la déclaration faite par Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, le 17 décembre 2011 sur les événements qui ont eu lieu dans le district de Janaozen,

– vu le rapport préliminaire d'observation électorale de l'OSCE/BIDDH sur les élections qui ont eu lieu le 15 janvier dernier,

– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les relations et la coopération entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan se sont intensifiées à tous les niveaux; considérant que le Kazakhstan joue un rôle essentiel pour la stabilité et la sécurité de l'Asie centrale et le développement économique de l'ensemble de la région; considérant que l'Union européenne entretient des relations et un dialogue plus que satisfaisants avec le Kazakhstan;

B. considérant que le 17 février dernier, le Président du Kazakhstan a signé plusieurs lois visant à améliorer la base juridique des relations du travail, des droits des travailleurs et du dialogue social;

C. considérant que la grève des ouvriers de l'industrie pétrolière à Janaozen, ville de la province de Manguistaou, et dans d'autres régions du Kazakhstan dure depuis le printemps de 2011 et que des émeutes accompagnées d'affrontements violents se sont produites le 16 décembre 2011;

D. considérant que le président du Kazakhstan a demandé que toute la lumière soit faite sur ces incidents, institué une commission gouvernementale présidée par le premier vice-Premier ministre et invité des experts internationaux à participer à l'enquête;

E. considérant que le Kazakhstan a pris la présidence de l'OSCE en 2010 et qu'il s'est engagé à entreprendre plusieurs réformes démocratiques et à respecter les principes fondamentaux de cette organisation;

F. considérant que l’Union européenne et le Kazakhstan négocient un nouvel accord qui devrait se substituer à l'accord de partenariat et de coopération, venu à expiration, et qui vise à renforcer et à approfondir les relations entre l'Union et le Kazakhstan,

1. insiste sur l'importance des relations entre l'Union européenne et le Kazakhstan et du renforcement de la coopération économique et politique dans tous les domaines; se félicite de l'ouverture des négociations pour un nouvel accord qui remplacerait l'accord de partenariat et de coopération, arrivé à terme;

2. prend acte du rapport préliminaire d'observation électorale de l'OSCE/BIDDH, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, selon lequel les élections législatives du 15 janvier dernier ont, d'un point de vue technique, été bien organisées et menées;

3. se félicite des adaptations d'ordre juridique qui ont été effectuées au cours des derniers mois pour permettre à un plus grand nombre de partis de présenter des candidats aux élections législatives;

4. exprime sa vive préoccupation au sujet des incidents qui ont eu lieu le 16 décembre 2011 à Janaozen, au cours desquels au moins 16 personnes ont été tuées et 110 autres blessées; présente ses condoléances aux familles des victimes; se félicite de l'établissement d'une commission gouvernementale présidée par le premier vice-Premier ministre afin d'enquêter sur ces incidents de manière objective et transparente;

5. demande aux autorités kazakhes de garantir la régularité de la procédure engagée contre les personnes ayant participé aux émeutes et de respecter leurs droits fondamentaux;

6. invite les autorités kazakhes à engager un dialogue social ouvert et constructif avec les ouvriers de l'industrie pétrolière et demande qu'une solution appropriée soit trouvée;

7. demande à l'Union et, plus particulièrement, à la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d'informer régulièrement le Parlement européen de l'évolution de la situation;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République du Kazakhstan, ainsi qu'à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.