Document de séance
20.11.2012 B7‑0520/2012
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la Commission
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur les élections au Parlement européen en 2014
( 2012/2829(RSP) )
Carlo Casini
au nom de la commission des affaires constitutionnelles
Résolution du Parlement européen sur les élections au Parlement européen en 2014
( 2012/2829(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu les articles 10 et 17 du traité sur l'Union européenne,
– vu les articles 10 et 11 de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision du Conseil du 20 septembre 1976, telle que modifiée[1],
– vu la déclaration de la Commission du ... 2012 sur les élections au Parlement européen en 2014,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, par les députés au Parlement européen;
B. considérant que les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union;
C. considérant que le président de la Commission européenne est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, qui doit tenir compte des résultats des élections au Parlement européen et avoir procédé aux consultations appropriées avant de présenter son candidat;
D. considérant que la Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen;
E. considérant que le nouveau Parlement doit disposer d'un délai suffisant pour s'organiser avant l'élection du président de la Commission;
F. considérant qu'afin que la nouvelle Commission soit prête à prendre ses fonctions le 1er novembre 2014, l'élection de son président doit avoir lieu lors de la session constitutive du Parlement, en juillet 2014;
G. considérant que le Parlement procède à un vote pour approuver la nomination de l'ensemble du collège des commissaires après avoir entendu les candidats proposés par le Conseil, d'un commun accord avec le président élu de la Commission, sur la base des suggestions faites par les États membres;
1. demande instamment aux familles politiques européennes de proposer des candidats à la présidence de la Commission et attend de ces candidats qu'ils jouent un rôle moteur dans la campagne électorale du Parlement; souligne qu'il est crucial de renforcer la légitimité politique du Parlement et de la Commission en liant plus directement leur élection respective au choix des électeurs;
2. demande au futur président de la Commission de veiller à ce que le collège de la prochaine Commission soit le reflet d'un rapport équilibré entre les hommes et les femmes;
3. demande au Conseil de consulter le Parlement pour décider si les élections se tiendront du 15 au 18 mai ou du 22 au 25 mai 2014;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres.