Document de séance
6.3.2013 B7‑0121/2013
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur le renforcement de la lutte contre le racisme et la xénophobie
( 2013/2543(RSP) )
Manfred Weber, Véronique Mathieu Houillon, Salvatore Iacolino, Roberta Angelilli
au nom du groupe PPE
Résolution du Parlement européen sur le renforcement de la lutte contre le racisme et la xénophobie
( 2013/2543(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu les articles 10 et 67 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui disposent que l'Union cherche à combattre la discrimination et œuvre pour assurer un niveau élevé de sécurité par des mesures de prévention de la criminalité, du racisme et de la xénophobie,
– vu l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui interdit toute discrimination fondée notamment sur la race, les origines ethniques ou la langue, la religion ou l'appartenance à une minorité nationale,
– vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,
– vu la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale est célébrée chaque année le 21 mars pour commémorer ce jour de 1960 où 69 manifestants anti-apartheid ont été tués en Afrique du Sud;
B. considérant qu'il est essentiel de garder le souvenir des massacres ayant pour origine le racisme et la xénophobie qui ont marqué l'histoire de l'Europe, et d'en perpétuer la mémoire;
C. considérant que l'Union européenne est née de l'idée de faire obstacle à la guerre et de cheminer ensemble vers l'avenir;
D. considérant que l'Union européenne repose sur les valeurs communes que sont le respect des droits de l'homme et l'état de droit, et que la promotion de la tolérance sous-tend son action;
E. considérant que la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal doit être révisée en novembre 2013;
F. considérant que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a souligné, dans un rapport publié en novembre 2012, que les crimes inspirés par la haine sont une réalité dans l'Union et représentent une menace pour de nombreuses personnes, et pour la société dans son ensemble;
G. considérant qu'un sondage Eurobaromètre spécial a montré en 2012 que la discrimination continue d'exister dans les États membres de l'Union et que le motif le plus largement perçu est l'"origine ethnique";
H. considérant que, lors d'une réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures organisée à Dublin en janvier 2013, un débat a eu lieu sur les mesures prises par l'Union en vue de combattre les crimes inspirés par la haine, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie;
1. souligne que l'intolérance et la discrimination, quelle qu'en soit la forme, ne sauraient en aucun cas être tolérées dans l'Union européenne;
2. observe, avec inquiétude, que des crimes inspirés par la haine, comme le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'extrémisme et l'intolérance, sont encore une réalité en Europe;
3. appelle les États membres à rester vigilants en ces temps de crise économique et à lutter contre la tendance croissante à l'intolérance et à la stigmatisation;
4. invite les États membres à prévenir le racisme et la xénophobie en prônant activement la tolérance, et souligne le rôle primordial de l'éducation en la matière;
5. rappelle l'importance, pour chaque citoyen, d'être pleinement conscient de ses droits pour ce qui est de la protection contre les crimes inspirés par la haine;
6. invite les États membres à prendre toutes les dispositions utiles pour encourager le signalement des crimes haineux et de tout acte criminel de nature raciste ou xénophobe, ainsi qu'à assurer une protection adéquate aux personnes qui signalent des actes criminels et aux victimes de crimes racistes ou xénophobes;
7. demande aux États membres de veiller à l'efficacité des enquêtes et des poursuites en cas de crimes de nature raciste ou xénophobe;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres.