Document de séance

 

20.5.2013                                                                                                                B7‑0199/2013

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la Commission

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins

( 2013/2611(RSP) )

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden

au nom du groupe ECR

 

B7‑0199/2013

Résolution du Parlement européen sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins

( 2013/2611(RSP) )

Le Parlement européen,

–   vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

–   vu ses précédentes résolutions sur les réfugiés fuyant les conflits armés,

–   vu la déclaration de la secrétaire générale adjointe des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordinatrice de l'aide d'urgence du 18 avril 2013,

–   vu les précédentes déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet de la Syrie,

–   vu les précédentes conclusions du Conseil sur la situation actuelle en Syrie,

–   vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 mai 2011 intitulée "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation",

–   vu la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 3 août 2012 sur la situation en République arabe syrienne,

–   vu la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 22 novembre 2011 sur les droits de l'homme en Syrie,

–   vu les résolutions 2042 (2012) du 14 avril et 2043 (2012) du 21 avril 2012 adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu la résolution du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés du 2 décembre 2011 sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne,

–   vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne soumis au Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés le 23 novembre 2011,

–   vu la déclaration du Conseil du 22 avril 2013 sur des sanctions envers la Syrie,

–   vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–   vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, de 1966, auquel la Syrie est partie,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que la Syrie entre dans sa troisième année de troubles et de bains de sang;

B.  considérant qu'il y aurait désormais plus de 1,2 million de réfugiés syriens enregistrés;

C. considérant que quelque 212 000 réfugiés syriens attendent toujours d'être enregistrés par les agences des Nations unies;

D. considérant qu'il y aura plus de 3,5 millions de réfugiés syriens d'ici à la fin de l'année 2013 et que 6,5 millions de personnes auront besoin d'aide humanitaire dans le pays;

E.  considérant que le président Assad reste sourd aux innombrables appels de la communauté internationale, qui demande qu'un terme soit mis aux violences horribles perpétrées en Syrie;

F.  considérant que le Haut Commissaire a affirmé que le conflit syrien était bien plus qu'une crise humanitaire et qu'il risquait d'embraser toute la région et de se muer en un désastre politique, sécuritaire et humanitaire qui laisserait la communauté internationale totalement impuissante;

G. considérant que les trois pays les plus durement touchés par le conflit et par les flux de réfugiés sont la Jordanie, le Liban et la Turquie;

H. considérant que la Turquie a fourni une aide directe d'un montant total de 750 millions de dollars à plus de 300 000 réfugiés;

I.   considérant que le Liban a accueilli le plus grand nombre de réfugiés syriens, lesquels pourraient bientôt représenter près d'un quart de sa population;

J.   considérant que la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés a estimé que plus de 600 000 enfants étaient réfugiés dans la sous-région;

K. considérant que, chaque jour, des milliers de Syriens en quête de sécurité et de protection fuient dans les pays voisins mais restent vulnérables dans les camps de réfugiés;

L.  considérant que les troubles civils et la répression brutale orchestrée par les autorités syriennes à l'encontre du peuple syrien ont plongé le pays dans une situation de guerre civile pratiquement généralisée qui risque à son tour de se muer en conflit régional;

1.  exprime sa vive préoccupation au sujet de la crise humanitaire qui frappe actuellement la Syrie et des répercussions sur les pays voisins; est préoccupé par l'accélération de la fuite des réfugiés syriens;

2.  invite la communauté internationale à s'unir afin d'apporter toute l'aide possible aux personnes déplacées par le conflit en cours et en appelle à la participation des pays voisins, des ONG et des autres organisations qui distribuent cette aide;

3.  condamne fermement l'usage qui est fait de la violence par tous les acteurs du conflit syrien;

4.  déplore tout recours par les uns et par les autres à la violence, à l'intimidation et à la torture contre des hommes, des femmes et des enfants en Syrie, et envers tous ceux qui tentent d'apporter une aide humanitaire et médicale;

5.  appelle la communauté internationale à redoubler d'efforts en vue d'apporter une réponse humanitaire à la crise des réfugiés, notamment en fournissant de la nourriture, de l'eau et des médicaments;

6.  se dit préoccupé par les répercussions du conflit actuel en Syrie et par la crise humanitaire et des réfugiés sur la sécurité et la stabilité de la région tout entière;

7.  invite tous les acteurs du conflit syrien à souscrire aux principes des droits de l'homme et de la démocratie et à œuvrer en vue d'apporter une solution pacifique au conflit;

8.  salue la décision des gouvernements des pays voisins de fournir une aide humanitaire aux réfugiés syriens; reconnaît que l'octroi de cette aide a soumis les services en place et les budgets de ces pays à une pression supplémentaire; demande à la communauté internationale d'apporter son soutien aux pays concernés;

9.  relève que le président Assad, en sa qualité de chef de l'État syrien sur le plan constitutionnel et juridique, est responsable en dernier ressort de toutes les actions menées par les forces armées; demande instamment au président Assad de prendre acte du rejet de son régime par le peuple syrien et de se retirer, dans l'intérêt de son pays et de l'unité de son peuple;

10. partage les préoccupations exprimées par la secrétaire générale adjointe des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordinatrice de l'aide d'urgence devant le fait que la population paye le prix de l'incapacité à mettre fin au conflit;

11. se déclare profondément préoccupé par le fait que les combats, les violences, les incursions et les autres incidents en matière de sécurité ont dépassé les frontière syriennes et atteint les pays voisins et par les répercussions sur les personnes fuyant le conflit en Syrie ainsi que sur les résidents des pays voisins;

12. félicite la Jordanie, le Liban, la Turquie et l'Iraq d'offrir généreusement des sanctuaires vitaux aux réfugiés syriens; demande aux pays voisins de la Syrie de maintenir leurs frontières ouvertes, tout en reconnaissant que les ressources de ces pays sont mises fortement à contribution;

13. invite toutes les parties au conflit en Syrie à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et à s'assurer dès lors que les organisations humanitaires sont en mesure d'apporter leur aide efficacement, intégralement, librement et en toute sécurité; reconnaît que cela soulagera les pays voisins qui accueillent les réfugiés syriens fuyant le conflit;

14. prend acte des efforts entrepris par l'envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe, M. Brahimi, pour tenter d'apporter une réponse pacifique au conflit syrien;

15. reconnaît qu'il est urgent de concentrer les efforts menés aux niveaux international et régional en vue de résoudre la crise syrienne; continue de prier instamment tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies d'assumer leurs responsabilités en ce qui concerne le conflit syrien; demande instamment à tous les pays engagés dans la recherche d'une solution au conflit de soutenir ces efforts; estime que ce processus devrait se fonder sur les principes inclus dans le communiqué de Genève du 30 juin 2012 et sur la résolution 2042 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies;

16. se félicite que l'Union européenne se soit engagée à débloquer près de 800 millions d'euros en aide humanitaire et en assistance non humanitaire en faveur des Syriens à l'intérieur et à l'extérieur de leur pays; fait remarquer que l'Union européenne est le plus grand donateur d'aide humanitaire dans le cadre de la crise syrienne;

17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général de la Ligue arabe, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays voisins de la Syrie.