Document de séance
4.6.2013 B7‑0254/2013
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite des questions avec demande de réponse orale B7-0205/2013 et B7‑0206/2013
conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
sur la reconstruction et la démocratisation du Mali
( 2013/2587(RSP) )
Eva Joly
au nom de la commission du développement
Elmar Brok
au nom de la commission des affaires étrangères
Résolution du Parlement européen sur la reconstruction et la démocratisation du Mali
( 2013/2587(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions du 20 avril 2012 sur la situation au Mali[1] et du 14 juin 2012 sur les droits de l'homme et la situation sur le plan de la sécurité dans la région du Sahel[2],
– vu la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement au Sahel, adoptée en mars 2011,
– vu les résolutions 2056 (2012) et 2071 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation au Mali,
– vu la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies autorisant le déploiement d'une mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA),
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 22 mars, du 26 mars, du 7 avril, du 21 décembre et du 23 décembre 2012, ainsi que du 11 janvier et du 7 mars 2013, au sujet de la situation au Mali,
– vu les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur le Sahel du 23 mars 2012, approuvant le concept de gestion de crise visant à lancer une mission civile de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de conseil, d'assistance et de formation au Sahel,
– vu les conclusions du Conseil des 31 janvier et 18 février 2013 sur le Mali,
– vu la feuille de route pour la transition malienne adoptée à l'unanimité par l'assemblée nationale malienne le 29 janvier 2013,
– vu la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance,
– vu l'ensemble des conventions africaines et internationales en matière de droits de l'homme qui ont été signées par le Mali,
– vu les questions écrites O-000040 – B7‑0205/2013 et O-000041 – B7‑0206/2013 au Conseil et à la Commission, portant respectivement sur la reconstruction et la démocratisation du Mali,
– vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les effets du coup d'État militaire au Mali en mars 2012, de l'occupation du Nord du pays par des groupes rebelles djihadistes armés et des conflits armés qui ont suivi dans le Nord se font sentir bien au-delà du Mali et de la région du Sahel, puisqu'ils ont des répercussions ailleurs en Afrique ainsi qu'en Europe;
B. considérant que le Mali est l'un des dix pays les plus pauvres du monde et se place à la 182e place, sur 187 pays, dans l'index de développement humain du programme de développement des Nations unies (PNUD) en 2013; considérant que, même avant la crise actuelle, le Mali souffrait de disparités socioéconomiques entre le Nord et le Sud, ainsi que d'institutions démocratiques faibles, d'une mauvaise gouvernance, de la corruption et de la criminalité organisée;
C. considérant que le capitaine Amadou Haya Sanogo, nommé chef du comité militaire de suivi de la réforme des forces armées et de sécurité, reste un personnage dangereux qui conserve sa capacité à causer du tort, en particulier eu égard à ses nouvelles fonctions qui lui donnent un contact direct avec l'armée;
D. considérant qu'une feuille de route pour la transition a été adoptée par les autorités maliennes et qu'une commission du dialogue et de la réconciliation a été créée; considérant que l'Union, en coopération avec les autorités transitoires maliennes et d'autres organisations régionales et internationales, a commencé ses travaux sur la mise en œuvre de la feuille de route dans la perspective de l'établissement d'une paix durable;
E. considérant que le dialogue politique et la réconciliation entre les groupes ethniques – afin de préserver la paix et de créer une volonté parmi les groupes ethniques du pays, les élites politiques et l'armée de vivre ensemble – représentent un défi pour la reconstruction du Mali; considérant que seuls les groupes qui respectent la constitution du Mali et l'intégrité du territoire du pays seront autorisés à participer à la commission du dialogue et de la réconciliation;
F. considérant que, lors d'une conférence des donateurs organisée à Addis-Abeba par l'Union africaine (UA) le 29 janvier 2013, un total de 337,2 millions d'euros ont été promis par les donateurs pour résoudre la crise au Mali, et que sur cette somme l'Union européenne a attribué 50 millions d'euros à la MISMA et, au titre de l'instrument de stabilité, 20 millions d'euros pour un soutien immédiat aux services répressifs et judiciaires du Mali, aux autorités locales, aux efforts en faveur du dialogue et de la réconciliation et pour les premières phases du processus de préparation des élections à venir;
G. considérant que la Commission a annoncé une reprise progressive de l'aide au développement, pour un montant de 250 millions d'euros, dans des domaines tels que: la réconciliation et la prévention des conflits, le processus électoral, la fourniture de services de base, y compris en matière de santé et d'accès à l'eau et à l'assainissement, le renforcement de la sécurité alimentaire, et la relance de l'économie;
H. considérant que de nombreuses organisations et ONG internationales œuvrent au Mali pour contribuer à fournir des soins de base aux communautés locales, y compris en matière d'aide alimentaire, d'accès à l'eau et de soins de santé;
I. considérant que l'opération militaire française "Serval", lancée le 11 janvier 2013 pour soutenir l'armée malienne en réponse à une offensive des groupes islamistes radicaux, a réussi à reprendre les villes et zones du Nord occupées par les rebelles, et considérant que, d'après le gouvernement français, les troupes françaises ont entamé leur retrait progressif du Mali en avril 2013;
J. considérant que la MISMA, placée sous l'égide des Nations unies, a déjà déployé 4 200 troupes dans le pays et sera chargée d'assurer la stabilité à long terme du Nord du Mali avec les troupes maliennes, après le retrait des troupes françaises; considérant que le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, a plaidé en faveur du déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations unies au Mali afin de stabiliser le pays;
K. considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies doit adopter une résolution transformant la MISMA en une mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation, conformément aux recommandations du secrétaire général des Nations unies;
L. considérant que, si la situation de sécurité au Nord du Mali s'est améliorée depuis l'intervention française, la lutte contre les groupes islamistes radicaux continue; considérant qu'il est nécessaire de rester prêt à agir contre les menaces terroristes isolées dans certaines régions du Nord, comme les récentes menaces visant Tombouctou et Gao, ce qui nécessite une force de stabilisation et des capacités de réponse rapide; considérant que les extrémistes armés ont de plus en plus recours à des tactiques asymétriques, comme des embuscades de guérilla, des attentats suicides, des explosions de voitures et l'utilisation de mines antipersonnel; considérant que le maintien de la paix et de la sécurité à moyen et long terme représente par conséquent un défi exceptionnel;
M. considérant que la situation au Mali requiert une réaction allant au-delà de la réponse aux menaces sur la sécurité, y compris un engagement à long terme de la part de la communauté internationale et des mesures décisives pour s'attaquer aux problèmes profondément ancrés en matière de politique, de gouvernance, de développement et d'aide humanitaire;
N. considérant que la relance du développement économique du Mali nécessite des aides ciblées sur les véritables besoins du pays;
O. considérant qu'un changement anticonstitutionnel de gouvernement constitue un obstacle majeur à la paix, à la sécurité et au développement; considérant que l'article 25 de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance dispose que les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l'ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur État;
P. considérant que la situation en matière de droits de l'homme au Mali s'est nettement détériorée après le début de la rébellion dans le Nord du pays et le coup d'État militaire du 22 mars 2012;
Q. considérant que les besoins humanitaires sont énormes au Mali où plus d'un million de personnes sont dépendantes d'une aide alimentaire, y compris 177 000 réfugiés qui ont fui dans les pays voisins et 282 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays; considérant qu'une stratégie intégrée de retour est nécessaire pour le moment où les conditions dans le Nord seront favorables à des retours sûrs, volontaires et dans la dignité;
R. considérant que 750 000 personnes ont besoin d'une aide alimentaire immédiate et que 660 000 enfants sont menacés de malnutrition, y compris 210 000 menacés de malnutrition grave; considérant que l'accès aux services sociaux de base demeure limité, en particulier dans le Nord;
S. considérant qu'un plan d'action pour la réhabilitation du patrimoine culturel et la sauvegarde des manuscrits anciens au Mali a été adopté lors d'une réunion d'experts internationaux organisée par l'UNESCO en février 2013;
T. considérant que l'Union européenne attache une grande importance au respect des droits de l'homme; considérant que la population du Nord du Mali vit dans une atmosphère de peur, et que leurs droits de l'homme sont systématiquement violés par les groupes islamistes radicaux;
1. réaffirme l'engagement pris de défendre la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Mali; se félicite de l'intervention française soutenant ces principes comme première étape vers la reconstruction et la démocratisation du Mali; demande à l'Union européenne de s'engager davantage dans ce processus;
2. soutient un processus politique malien permettant au pays d'obtenir une stabilité politique et une prospérité économique à long terme; souligne l'importance d'un dialogue national ouvert et du processus de réconciliation pour parvenir à une solution politique authentique et démocratique à la crise chronique que connaît le pays; salue dans ce contexte la création d'une commission nationale de dialogue et de réconciliation, et espère qu'elle sera vite opérationnelle; se félicite de la nomination d'une femme et d'un touareg comme vice-présidents de cette commission, nomination qui est le signe d'un engagement en faveur de l'inclusion et du pluralisme dans le processus politique;
3. invite le gouvernement et le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) à procéder à une discussion préliminaire sur la participation du MNLA à la commission nationale de dialogue et de réconciliation;
4. demande instamment que la feuille de route soit mise en œuvre rapidement afin d'assurer la transition jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit dans tout le pays via l'organisation d'élections démocratiques, libres, équitables et transparentes en 2013; salue l'engagement des autorités maliennes d'organiser les élections rapidement, ainsi que les déclarations des chefs du gouvernement de transition selon lesquelles ils ne se présenteront pas aux élections; reconnaît que des défis se posent dans l'organisation des élections, y compris des tâches telles que celle de veiller à la sécurité dans les régions du Nord, d'établir des cartes électorales biométriques et d'enregistrer les réfugiés sur les listes électorales, et demande à l'Union européenne et à ses partenaires internationaux de renforcer leur soutien au processus électoral à venir; se félicite à cet égard de l'intention d'envoyer une mission d'observation des élections de l'Union européenne, comme l'a demandé le gouvernement malien;
5. affirme une nouvelle fois que les élections présidentielles et législatives sont vues comme un premier pas vers un retour à la démocratie, et que la tenue d'élections constitue un élément essentiel assurant la crédibilité de futurs gouvernements;
6. estime que si les élections présidentielles doivent avoir lieu en juillet 2013, les élections législatives peuvent être décalées;
7. insiste sur le fait que toute solution politique trouvée pour reconstruire le Mali doit s'accompagner d'une stratégie de développement économique claire et durable qui remédie au problème du chômage de manière à améliorer la qualité de vie de la population et souligne que la fourniture des services de base comme la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau et l'assainissement doit reprendre, car ces services sont essentiels à la stabilité du pays; est convaincu que des réformes institutionnelles sont nécessaires pour garantir la stabilité politique et permettre à la communauté malienne dans son ensemble de participer à la construction de l'avenir du pays; souligne la nécessité de renforcer les processus démocratiques et la responsabilité dans tout le pays pour obtenir de meilleurs résultats en termes de développement;
8. invite le gouvernement malien à travailler avec les organisations internationales et ONG pertinentes pour fournir un soutien coordonné et adéquat à la population malienne;
9. estime que, pour faire face aux défis de développement auxquels le Mali est confronté, tant un financement adéquat qu'une coordination améliorée sont nécessaires, aussi bien à l'échelon de l'Union européenne qu'avec les autres donateurs internationaux; soutient vivement une approche sur mesure axée sur les besoins du pays et tenant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route et le rétablissement de l'état de droit;
10. demande à l'Union européenne et à ses partenaires internationaux d'aider les gouvernements d'Afrique de l'Ouest à lutter contre le trafic de drogue et la prolifération des armes; invite les pays de la région à placer une stratégie de développement équilibré et durable au cœur de leur politique de développement, à fournir les services publics de base à la population en général et à créer des opportunités d'emploi, en particulier pour les jeunes;
11. invite l'Union européenne, les Nations unies et les différents États à fournir un soutien logistique et technique pour aider les Maliens à lutter contre le trafic de drogue et la prolifération des armes; invite tous les pays de la région du Sahel à coordonner leurs politiques de sécurité respectives afin de réagir avec force au trafic;
12. souligne que la sécurité et le développement se renforcent mutuellement dans la région du Sahel; salue l'intervention initiale de la France, renforcée par la MISMA, visant à stopper la poursuite de la déstabilisation et à contrer les forces extrémistes; souligne le rôle complémentaire majeur de la mission de formation de l'Union qui fournit une aide décisive pour le renforcement de la capacité à long terme de l'armée malienne; rappelle que la stabilité, la sécurité et l'intégrité territoriale à long terme du pays exigent non seulement d'avoir raison des extrémistes radicaux violents et des trafiquants d'armes, de drogue et d'êtres humains, mais également de promouvoir des solutions de remplacement pour les activités illégales menées par les populations appauvries et les jeunes sans travail;
13. souligne la nécessité de trouver une solution régionale, s'appuyant sur un accord régional soutenu par une conférence des pays de la sous-région, en particulier l'Algérie et la Mauritanie;
14. souligne que la transformation de la MISMA en une force de maintien de la paix des Nations unies sous contrôle africain ne doit pas limiter celle-ci à un rôle strict de maintien de la paix mais plutôt lui permettre d'agir pour rétablir la paix, en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies;
15. appelle de ses vœux une accélération du processus de réforme des forces armées maliennes et des services de sécurité au sens large sous contrôle démocratique et civil, afin d'assurer la stabilité et de rétablir la confiance dans le rôle du secteur de la sécurité en contribuant à l'établissement d'une paix et d'une démocratie durables dans le pays;
16. invite le gouvernement malien à accorder une attention particulière à la promotion des droits de l'homme dans les régions où la population a été victime de traitements cruels infligés par les groupes islamistes radicaux;
17. presse l'Union africaine et la CEDEAO d'accélérer le déploiement de la MISMA; demande aux Nations unies de mettre en œuvre des stratégies pour renforcer la MISMA, entre autres en la transformant en une mission de stabilisation des Nations unies disposant d'un mandat de maintien de la paix en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies, et en lui fournissant les ressources financières et organisationnelles appropriées; salue le rapport du secrétaire général des Nations unies qui formule des recommandations pour cette force de stabilisation et de réaction rapide;
18. se félicite du lancement de la mission de formation de l'Union au Mali le 18 février 2013 et du mandat qui lui a été conféré de soutenir la réforme des forces armées maliennes sous contrôle civil démocratique; rappelle l'urgence d'aider le gouvernement malien dans ses efforts pour maintenir son intégrité territoriale à long terme, ce qui implique de disposer des moyens nécessaires pour répondre aux menaces asymétriques essentielles que représentent les groupes islamistes radicaux ainsi que les trafiquants d'êtres humains, de biens et d'armes; estime que l'Union européenne devrait envisager d'inclure dans les programmes de formation des forces armées maliennes des modules sur les bonnes pratiques et la lutte anticorruption;
19. relève les travaux complémentaires effectués par la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) qui fournit des formations afin de renforcer le secteur de la sécurité dans les pays limitrophes et assure la coordination avec la mission de formation de l'Union au Mali via un officier de liaison à Bamako; invite la VP/HR à présenter des options pour fournir un soutien similaire pour la réforme du secteur de la sécurité au sens plus large au Mali (y compris la police, la garde nationale, la gendarmerie et le secteur de la justice), entre autres en évaluant si cela pourrait se faire en élargissant le mandat de la mission de formation de l'Union au Mali ou de l'EUCAP Sahel Niger, ou en créant une nouvelle mission de PSDC dédiée à la réforme plus large du secteur de la sécurité civile;
20. condamne les violations des droits de l'homme qui ont été perpétrées depuis le coup d'État militaire de mars 2012, et demande que les coupables aient à répondre de leurs actes; se félicite de la décision de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête et demande aux autorités maliennes de lui offrir leur coopération; se félicite du déploiement des premiers observateurs des droits de l'homme au Mali, conformément aux décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et de la CEDEAO; souligne que la reconstruction politique et la crédibilité de celle-ci dépendent également de la mise en place de mécanismes de justice de transition;
21. demande que les efforts déployés pour approvisionner la population dans le besoin en aide humanitaire soient poursuivis et que des mesures soient prises pour assurer le retour volontaire et libre des réfugiés; souligne la nécessité de maintenir une distinction claire entre les programmes humanitaires, d'une part, et les programmes politiques et de sécurité, d'autre part, pour garantir l'impartialité de l'action humanitaire, la sécurité des travailleurs humanitaires et l'accès à une aide pour les personnes dans le besoin;
22. invite toutes les forces de sécurité du Mali à rendre le pays sûr pour que l'aide humanitaire puisse atteindre l'ensemble de la population;
23. condamne une nouvelle fois le pillage et la destruction de sites du patrimoine culturel; salue les récentes mesures prises par l'UNESCO pour réhabiliter le patrimoine culturel du Mali;
24. estime que l'Union européenne devrait, eu égard à la crise malienne, adapter de façon appropriée la stratégie européenne pour la sécurité et le développement au Sahel; souligne la nécessité d'une meilleure intégration entre les piliers "développement" et "sécurité" de cette stratégie, et de mieux coordonner ses instruments politiques; souligne la nécessité d'améliorer les systèmes d'alerte précoce de l'Union européenne pour que celle-ci puisse mettre en pratique la dimension préventive de la stratégie;
25. se félicite de la convocation d'une conférence internationale des donateurs de haut niveau, qui doit être accueillie par la France et l'Union européenne le 15 mai 2013; espère que les résultats de cette manifestation contribueront à fournir une aide efficace au développement au Mali, y compris par le biais de mécanismes innovants tels que le contrat d'appui à la consolidation de l'État, qui a été annoncé;
26. souligne la nécessité d'une coopération régionale plus étroite, et estime que l'Union européenne devrait user de son influence politique et de sa force de levier financier pour encourager ses partenaires de la région à harmoniser leurs initiatives politiques, diplomatiques et militaires souvent fragmentées de façon à relever plus efficacement les défis à aspects multiples auxquels le Sahel est confronté;
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27. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à l'assemblée nationale du Mali, à l'Union africaine, à la CEDEAO, au secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.