Document de séance

 

15.7.2014                                                                                                                B8‑0059/2014

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

sur la situation en Iraq

( 2014/2716(RSP) )

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Anna Elżbieta Fotyga, Ruža Tomašić

au nom du groupe ECR

 

B8‑0059/2014

Résolution du Parlement européen sur la situation en Iraq

( 2014/2716(RSP) )

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions antérieures sur l'Iraq,

–       vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa résolution du 17 janvier 2013 sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq[1],

–       vu le document de stratégie commune de la Commission pour l'Iraq (2011-2013),

–       vu le nombre de victimes recensé dans le pays dans le cadre de la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq (UNAMI) et le rapport semestriel sur les droits de l'homme de cette mission, publié le 20 janvier 2014,

–       vu les déclarations récentes de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la violence en Iraq,

–       vu les conclusions du Conseil du 23 juin 2014 sur l'Iraq,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que la situation actuelle en Iraq est grave, étant donné que des extrémistes armés luttant dans les rangs du groupe djihadiste "État islamique en Iraq et au Levant" (ci‑après "État islamique") intensifient leur campagne de terreur, qui a déjà permis à ce groupe de prendre le contrôle de villes importantes, telles que Tikrit, Mossoul et Tal Afar;

B.     considérant que, le 30 juin 2014, l'État islamique aurait créé un "califat" ou un "État islamique", sur les territoires qu'il contrôlait en Iraq et en Syrie;

C.     considérant que, rien qu'en juin, 2 400 personnes auraient été victimes d'actes de violence et qu'il a été fait état de massacres n'épargnant pas les civils, d'exécutions de masse, de torture et de violence sexuelle;

D.     considérant que, selon les Nations unies, environ un million de personnes sont actuellement déplacées dans le nord et l'ouest de l'Iraq; que les Nations unies ont également mis en garde contre le risque que les femmes et les filles soient exposées à des violences fondées sur le sexe et à l'exploitation dans ce conflit;

E.     considérant que les extrémistes de l'État islamique ont détruit de nombreux édifices religieux et lieux de culte chiites, sunnites et chrétiens dans la province de Nineveh au nord de l'Iraq et que les images de leur démolition ont été partagées sur les réseaux sociaux;

F.     considérant que l'État islamique a également pris pour cible la raffinerie de pétrole de Baïji, une des plus grandes d'Iraq, bien que celle-ci ait été, à nouveau, sécurisée par les forces gouvernementales; que l'État islamique continue de contrôler jusqu'à six champs pétroliers en Syrie, y compris la plus grande installation pétrolière du pays, située à Al-Omar, près de la frontière avec l'Iraq;

G.     considérant que des centaines de combattants étrangers, y compris de nombreux combattants provenant des États membres de l'Union, auraient également pris part aux combats aux côtés des forces de l'État islamique;

H.     considérant que, même avant les attentats de l'État islamique, l'Iraq était confronté à de sérieux défis politiques, sécuritaires et socioéconomiques, et que le paysage politique était fragmenté et marqué par la violence, ce qui menaçait fortement les perspectives de paix, de prospérité et d'une réelle transition vers la démocratie après la chute de Saddam Hussein;

I.      considérant que le gouvernement sectaire en place n'est pas parvenu à fonder une société véritablement plurielle en Iraq; que la communauté internationale a un rôle à jouer en collaborant avec le gouvernement iraquien afin de l'aider à former une unité nationale;

J.      considérant que l'année 2013, qui a été marquée par une recrudescence des attentats extrémistes sunnites contre les chiites et les chrétiens, a été l'année la plus sanglante en Iraq depuis 2007, avec environ 7 818 civils tués et 17 981 blessés;

K.     considérant que, selon Human Rights Watch, même avant le début de l'insurrection de l'État islamique, la situation se détériorait en Iraq à mesure que les tensions sectaires s'intensifiaient, ce qui se traduisait notamment par des attentats quotidiens sur des civils, les attentats‑suicides, les attentats à la bombe et les meurtres devenant de plus en plus fréquents; que le gouvernement d'Iraq a répondu à des manifestations pacifiques par la violence et à l'aggravation de la situation sécuritaire par des mesures antiterroristes draconiennes;

L.     considérant que des élections législatives nationales ont eu lieu en Iraq en avril 2014; qu'il a été affirmé, le 1er juillet, que les luttes politiques intestines retardaient le processus de formation du nouveau parlement iraquien;

M.    considérant que, malgré les pressions nationales et internationales, le premier ministre Nouri al-Maliki a rejeté les appels à une nouvelle orientation politique pluraliste afin de combattre les insurgés et de former une unité nationale; considérant que, malgré la crise, le premier ministre al-Maliki a démis de leurs fonctions le chef des forces terrestres de l'armée iraquienne et le chef de la police fédérale, à la suite de l'échec qu'a connu l'armée dans le nord du pays le mois dernier;

1.      condamne fermement les actes de terrorisme perpétrés par l'État islamique et d'autres groupes armés à l'encontre des citoyens iraquiens; déplore, par ailleurs, que des attentats aient été commis contre des cibles civiles et condamne, sans réserve, le recours aux exécutions, à la torture et à la violence sexuelle dans ce conflit;

2.      est gravement préoccupé par l'aggravation de la crise humanitaire provoquée par les récents combats et constate un déplacement massif des civils; demande au gouvernement iraquien de mettre tout en œuvre afin de protéger les civils et de veiller à fournir à l'ensemble des personnes déplacées toute l'assistance dont elles ont besoin;

3.      exprime sa profonde préoccupation quant aux actes de violence perpétrés par l'État islamique et à la facilité apparente avec laquelle les insurgés ont pris le contrôle de certains territoires d'Iraq; exprime, en outre, sa crainte concernant les conséquences des récents combats sur la situation politique et économique du pays, dans l'ensemble de la région et au niveau international; souligne que la vulnérabilité des champs pétrolifères iraquiens a de graves implications géostratégiques;

4.      désapprouve, sans réserve, l'annonce par l'État islamique de la création d'un califat dans les régions sur lesquelles il a désormais le contrôle et rejette l'idée d'une modification unilatérale, par la force, des frontières reconnues au niveau international, tout en respectant également les libertés et les droits fondamentaux des personnes dans les territoires sous le contrôle de l'État islamique;

5.      se déclare vivement préoccupé par les actes de violence commis contre des minorités religieuses en Iraq; demande par ailleurs aux dirigeants religieux iraquiens et au gouvernement d'Iraq d'œuvrer ensemble pour mettre fin aux dérives sectaires et à la défiance, afin de promouvoir la liberté de religion et de rassembler le peuple iraquien;

6.      est préoccupé par les informations selon lesquelles des centaines de combattants étrangers, notamment des citoyens des États membres de l'Union, ont rejoint le mouvement insurrectionnel de l'État islamique; plaide, par ailleurs, pour une coopération internationale en vue de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir participé à des actes de terrorisme, et notamment d'instaurer de nouvelles mesures afin de poursuivre devant les tribunaux les personnes qui planifient les actes de terrorisme et qui assurent l'entraînement pour le terrorisme à l'étranger; estime que l'absence de mesures adéquates aurait des implications sur le plan de la sécurité aux niveaux des États membres et de l'Union;

7.      demande aux dirigeants religieux et politiques et aux représentants de la société civile d'Iraq de surmonter leurs différences afin de lutter ensemble contre la menace de l'insurrection et de rétablir la sécurité et l'état de droit;

8.      souligne son profond attachement au respect des droits de l'homme et à cet outil de premier ordre pour construire une démocratie forte et lutter contre les actes de terrorisme et de violence; se déclare par ailleurs fermement convaincu que les mesures excessives ou draconiennes ne constituent pas des solutions efficaces contre le terrorisme;

9.      réaffirme son engagement continu à soutenir le peuple iraquien dans la protection et la promotion des droits de l'homme et à l'aider à répondre à ses ambitions d'un pays démocratique, prospère, sûr et pluriel;

10.    réaffirme sa volonté de renforcer les relations de l'Union avec l'Iraq et de collaborer avec le gouvernement iraquien en vue de développer cette coopération à travers la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq;

11.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au Secrétaire général des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

 

[1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0022