Document de séance

 

15.7.2014                                                                                                                B8‑0063/2014

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

sur la situation en Iraq

( 2014/2716(RSP) )

Alyn Smith, Klaus Buchner, Bodil Ceballos, Barbara Lochbihler, Molly Scott Cato, Tamás Meszerics

au nom du groupe Verts/ALE

 

B8‑0063/2014

Résolution du Parlement européen sur la situation en Iraq

( 2014/2716(RSP) )

Le Parlement européen,

–       vu les informations communiquées par les Nations unies selon lesquelles l'Iraq accueille actuellement plus de 220 000 réfugiés en provenance de Syrie, tandis que depuis début juin 2014, près de 500 000 et 480 000 Iraquiens, dont quelque 250 000 enfants, ont fui respectivement Mossoul et Anbar, pour gagner principalement la région autonome kurde,

–       vu les 36 millions d'EUR octroyés à l'Iraq au titre de l'aide humanitaire par la DG ECHO depuis 2013,

–       vu les récentes déclarations de la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq (UNAMI) selon lesquelles au moins 2 417 Iraquiens ont été tués et 2 287 ont été blessés dans des actes de terrorisme et de violence au cours du mois de juin 2014 – les chiffres les plus élevés en un mois depuis 2007,

–       vu la déclaration du 16 juin 2014 de Navi Pillay, haute commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, dans laquelle elle condamne les exécutions sommaires perpétrées par l'ISIL et indique qu'elles constituent très probablement des crimes de guerre,

–       vu la déclaration de Phumzile Mlambo-Ngcuka, sous‑secrétaire générale des Nations unies et directrice exécutive de l'entité ONU Femmes, qui fait part de son inquiétude quant à la sécurité des femmes et des fillettes en Iraq, en particulier dans les régions détenues par l'ISIL,

–       vu le rapport du 12 juillet 2014 rédigé par Human Rights Watch qui affirme que les forces de sécurité iraquiennes et des milices affiliées au gouvernement auraient procédé en toute illégalité à l'exécution d'au moins 255 prisonniers au cours du mois dernier, vraisemblablement en représailles à des assassinats de combattants par l'État islamique,

–       vu la déclaration du 11 juin 2014 de Catherine Ashton, vice‑présidente / haute représentante, qui demande à l'ensemble des forces démocratiques présentes en Iraq de travailler conjointement en s'appuyant sur la constitution iraquienne,

–       vu les élections législatives qui ont eu lieu en Iraq le 30 avril 2014,

–       vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part,

–       vu ses résolutions sur l'Iraq, en particulier celle du 27 février 2014 sur la situation en Iraq, celle du 10 octobre 2013 sur les violences récentes en Iraq, celle du 14 mars 2013 sur l'Iraq: la situation des minorités, y compris les Turcomans d'Iraq, et celle du 17 janvier 2013 sur l'accord de partenariat et de coopération UE‑Iraq,

–       vu sa résolution du 11 mars 2014 sur l'Arabie saoudite, ses relations avec l'Union européenne et son rôle au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord, sa résolution du 24 mars 2011 sur les relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe et sa résolution du 3 avril 2014 sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran,

–       vu l'accord intérimaire conclu le 23 novembre 2013 entre le groupe des E3 + 3 et l'Iran dans le but de dégager un accord définitif destiné à mettre un terme au différend qui existe depuis une dizaine d'années autour du programme en matière d'énergie nucléaire de Téhéran; l'accord en vigueur depuis janvier 2014 expire le 20 juillet 2014 mais il peut être prorogé à condition que l'ensemble des parties concernées s'entendent sur ce point;

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que l'Iraq est en proie aux troubles depuis qu'une "coalition des bonnes volontés" a envahi l'Iraq en 2003 en violation du droit international, ce qui a profondément désorganisé voire même détruit une grande partie du tissu social et des structures administratives qui existaient auparavant;

B.     considérant que le deuxième gouvernement du premier ministre Nouri Al‑Maliki met en œuvre des politiques de plus en plus autoritaires et sectaires à l'égard des chiites qui, au cours des derniers mois, ont aggravé le sentiment d'aliénation et de marginalisation de la minorité sunnite;

C.     considérant que dans la poursuite de la guerre syrienne et de la désintégration de la frontière iraquo‑syrienne, des combattants extrémistes sunnites de l'État islamique (IS, anciennement ISIL ou ISIS) ont récemment envahi et occupé des zones non négligeables du nord‑ouest de l'Iraq, notamment, le 10 juin 2014, la deuxième plus grande ville du pays, Mossoul, et que cette incursion a été tolérée voire même soutenue par des franges désabusées de la population sunnite et d'anciens baasistes;

D.     considérant que des exécutions arbitraires, des destructions de sites culturels et religieux et des actes de répression cruels ont été perpétrés en nombre et que l'État islamique relate sciemment ces incidents pour susciter une angoisse diffuse parmi la population iraquienne;

E.     considérant qu'en réaction à la progression des combattants de l'État islamique, le 13 juin 2014, le grand ayatollah Ali Hussein al‑Sistani, le principal imam chiite, a appelé tous les Iraquiens en mesure de porter des armes à rejoindre volontairement les forces de sécurité pour défendre le pays;

F.     considérant que début juillet 2014, les dirigeants de l'État islamique ont proclamé la restauration du califat islamique en Syrie et en Iraq et que son dirigeant reclus, Abou Bakr al-Baghdadi, a prononcé un prêche du vendredi dans la plus grande mosquée de Mossoul, en s'insurgeant contre les frontières modernes des États de la région;

G.     considérant que des unités militaires de la région semi‑autonome du Kurdistan ont pris le contrôle de la ville pluriethnique de Kirkouk à la mi‑juin 2014, ce qui a permis d'intégrer dans la province kurde ce territoire riche en pétrole disputé depuis plusieurs décennies, et que le gouvernement kurde a annoncé qu'il envisageait d'organiser un référendum au sein de la population kurde pour obtenir l'indépendance vis‑à‑vis de l'Iraq;

H.     considérant que les troupes gouvernementales soutenues par des milices chiites se livrent à des combats pour reprendre le contrôle de la ville de Tikrit et d'autres régions conquises par l'État islamique, et ce alors que des attaques terroristes et kamikazes, pour la plupart dirigées contre les chiites, continuent de déstabiliser le pays;

I.      considérant que le gouvernement iraquien a reçu des avions de chasse de Russie et d'Iran ainsi qu'un appui en matière de renseignement des États‑Unis, tandis que les groupes armés sunnites présents dans la région, notamment l'État islamique, ont bénéficié d'un appui idéologique et physique au cours des dernières années de la part de l'Arabie saoudite et des pays du Golfe;

J.      considérant que les élections législatives du 30 avril 2014 ont été reléguées au second plan par les menaces violentes que l'ISIS a proféré à l'encontre de tout musulman sunnite qui oserait se déplacer et voter, et que le nouveau parlement, fragile, n'est pas parvenu pour la deuxième fois, le 7 juillet 2014, à élire une nouvelle équipe dirigeante, plus ouverte, à même d'éloigner le pays de la désintégration qui le guette;

1.      fait part de sa profonde inquiétude face à la crise politique extrêmement grave qui frappe l'Iraq, au bord de la désintégration, et qui plonge l'ensemble de la région dans la tourmente, et invite instamment tous les dirigeants politiques du pays à désamorcer les tensions politiques et à aider à résoudre la crise dans un esprit de responsabilité politique et de compromis;

2.      condamne la violence et les exécutions massives perpétrées par l'État islamique qui ont été rapportées et qui accentuent la souffrance de la population en s'ajoutant aux abus déjà commis par les forces de sécurité du gouvernement; estime que le nombre d'individus radicalisés, souvent jeunes, y compris en provenance d'Europe, qui sont entraînés dans la spirale des mouvements armés animés par des idéologies extrémistes comme l'État islamique, prend des proportions telles en Iraq, en Syrie et ailleurs qu'il est essentiel d'adopter de toute urgence une approche concertée au niveau régional qui ne se concentre pas uniquement sur la sécurité, mais qui s'emploie à résoudre les problèmes systémiques d'ordre politique, économique et social;

3.      considère qu'il est essentiel d'amener de toute urgence à la table des négociations, notamment, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Qatar, la Turquie, la Syrie et l'Iraq pour qu'il soit mis un terme au soutien et au financement de l'État islamique ou d'autres extrémistes islamiques armés, et pour empêcher que le conflit qui oppose les sunnites aux chiites, sur le point d'embraser l'ensemble de la région, ne connaisse une nouvelle escalade;

4.      invite tous les pays à mettre fin au soutien militaire supplémentaire accordé au gouvernement Al‑Maliki, car cela attiserait les tensions et aggraverait les effusions de sang dans le pays sans résoudre le conflit, et demande aux États membres de l'Union européenne, conformément au code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, de ne procéder à aucune livraison d'armes à l'Iraq;

5.      rappelle que la constitution iraquienne garantit à tous les citoyens l'égalité devant la loi, de même que les "droits administratifs, politiques et culturels, ainsi que le droit à l'éducation, aux différentes nationalités", et que le gouvernement iraquien porte la responsabilité de garantir les droits, le bien‑être et la sécurité de la population dans son ensemble;

6.      invite le Conseil iraquien des représentants à présenter des décisions concrètes, comme la mise en place d'un gouvernement d'unité nationale représentatif de la diversité politique, religieuse et ethnique de la société iraquienne, afin de mettre un terme aux effusions de sang et à la fragmentation du pays;

7.      émet de vives critiques à l'égard de l'absence de bonne gouvernance en Iraq qui a entraîné une pauvreté généralisée, un taux de chômage élevé, une stagnation économique, une dégradation de l'environnement et une pénurie de services publics de base, et ce malgré des recettes pétrolières élevées; fait remarquer que par le passé, nombre de manifestations pacifiques, pour demander davantage de droits sociaux, économiques et politiques, ont fait l'objet d'une répression systématique des forces de sécurité, en totale impunité;

8.      condamne l'invasion de l'Iraq en 2003 qui a été soutenue par de nombreux États membres de l'Union européenne, présente ses condoléances à toutes les personnes qui ont souffert de ses conséquences et invite tous les dirigeants qui ont engagé leur pays activement dans la guerre à accepter de porter une part de la responsabilité pour la situation dans laquelle se trouve l'Iraq aujourd'hui;

9.      rappelle dans ce contexte que la nomination de Tony Blair en tant qu'envoyé spécial du Quatuor pour le Moyen‑Orient (États‑Unis, Nations unies, Union européenne et Russie) renvoie une image fâcheuse et que, en particulier après les récents commentaires de M. Blair au sujet de l'Iraq, il conviendrait de mettre un terme à son mandat;

10.    prend acte de l'annonce faite par le gouvernement régional kurde d'organiser un référendum sur l'indépendance; demande, toutefois, au parlement et à Massoud Barzani, président du Kurdistan iraquien, de se prononcer en faveur d'un processus caractérisé par l'ouverture en ce qui concerne les droits des minorités non kurdes qui habitent dans la province;

11.    apprécie le fait que la région kurde ait servi de havre de sécurité pour des centaines de milliers de citoyens iraquiens non kurdes qui ont fui la zone de conflit, se félicite du soutien de l'Union octroyé par le passé aux personnes déplacées et invite l'Union européenne et ses États membres à accroître leur soutien financier destiné à aider l'administration à absorber la charge qui pèse sur elle;

12.    souligne que l'Union européenne doit mettre sur pied une approche globale de la région et, notamment, que l'Iran, l'Arabie saoudite et les autres pays du Golfe doivent être intégrés en tant qu'acteurs essentiels dans tous les efforts déployés pour désamorcer le conflit en Syrie et en Iraq;

13.    estime, en ce qui concerne l'Iran, que pour garantir le succès des efforts déployés pour désamorcer le conflit, il est crucial de mettre un terme dans les meilleurs délais au différend sur le nucléaire grâce à un compromis, et invite toutes les parties à se montrer à la hauteur de l'urgence de la question; demande qu'une délégation de l'Union européenne à Téhéran soit créée et qu'elle s'efforce d'instaurer des échanges au‑delà du dossier nucléaire et des droits de l'homme à différents niveaux de la société, notamment dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, du transport et de l'éducation;

14.    demande, en ce qui concerne l'Arabie saoudite et le Qatar, qu'un dialogue ouvert et critique soit mis en place par l'Union européenne sur le prétendu soutien en faveur de groupes antidémocratiques et de groupes islamistes extrémistes, et insiste pour que l'Union exige que les gouvernements fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin à l'ensemble des activités menées par des organismes officiels ou privés pour diffuser des idéologies islamistes extrémistes en théorie et dans la pratique;

15.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.