Document de séance

 

12.1.2015                                                                                                                B8‑0033/2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

sur la situation en Libye

( 2014/3018(RSP) )

Javier Couso Permuy, Sabine Lösing, Patrick Le Hyaric, Fabio De Masi, João Ferreira, Miguel Viegas, Inês Cristina Zuber, Paloma López Bermejo, Marina Albiol Guzmán, Ángela Vallina, Younous Omarjee, Kostas Chrysogonos, Georgios Katrougkalos, Kostadinka Kuneva, Sofia Sakorafa, Lidia Senra Rodríguez, Marie-Christine Vergiat

au nom du groupe GUE/NGL

 

B8‑0033/2015

Résolution du Parlement européen sur la situation en Libye

( 2014/3018(RSP) )

Le Parlement européen,

–       vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies du 16 septembre 2011 (S/RES/2009(2011)), du 17 mars 2011 (S/RES/1973(2011)), du 31 octobre 2011 (S/RES/2017(2011)), du 2 décembre 2011 (S/RES/2022(2011)), du 12 mars 2012 (S/RES/2040(2012)) et du 27 août 2014 (S/RES/2174(2014)) sur la Libye,

–       vu les conclusions du Conseil européen des 23 juin 2014, 15 août 2014 et 20 octobre 2014 sur la Libye,

–       vu la nomination, le 14 août 2014, de Bernardino León au poste de représentant spécial du Secrétariat général des Nations unies en Libye,

–       vu les déclarations de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité des 4 octobre et 6 novembre 2014 sur la Libye,

–       vu la déclaration conjointe des envoyés spéciaux pour la Libye de la Ligue arabe, de l'Union européenne, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de Malte, de l'Espagne, du Royaume-Uni et des États-Unis du 26 juillet 2014 sur la Libye,

–       vu ses résolutions des 15 septembre 2011[1] et 18 septembre 2014[2] sur la situation en Libye,

–       vu les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, ainsi que l'obligation faite aux parties à un conflit armé de respecter et de garantir le respect du droit humanitaire international en toutes circonstances,

–       vu les déclarations de la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL), les rapports conjoints du 4 septembre 2014 sur la situation des droits de l'homme en Libye et la mise à jour du 23 décembre 2014 de la MANUL et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme concernant les violations du droit international humanitaire et en matière de droits de l'homme constatées au cours des actes de violences qui se produisent en Libye,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.       considérant que l'intervention de l'OTAN, y compris le déploiement en Libye du service spécial aérien du Royaume-Uni (SAS) en 2011, a entraîné la mort de civils innocents, une crise humanitaire et de lourdes destructions qui ont complètement déstabilisé la Libye et engendré une guerre civile qui perdure; que l'escalade de la violence a semé le chaos et la guerre totale en Libye;

B.     considérant que l'alliance de milices d'"Aube de la Libye" contrôle de larges pans de l'ouest du pays, y compris les villes de Misrata et Tripoli; que les affrontements armés entre factions politiques libyennes qui se sont déroulés presque sans interruption depuis juillet 2014 à Tripoli, à Benghazi et dans d'autres parties du pays contribuent à une détérioration supplémentaire des conditions de vie, au déplacement des populations ainsi qu'à une augmentation du nombre de décès, y compris parmi les enfants;

C.     considérant que deux gouvernements concurrents revendiquent leur légitimité: le Congrès général national (CGN), élu en 2012 et siégeant à Tripoli, et la Chambre des représentants (CdR), élue en juin 2014, qui s'est installée à Tobrouk après que les milices avaient pris le contrôle des deux plus grandes villes du pays et qui est reconnue par la majorité de la communauté internationale; qu'en novembre 2014, la Cour suprême de Libye a jugé que les élections qui ont été organisées au mois de juin de la même année et ont ouvert la voie à la constitution de la Chambre des représentants n'étaient pas valables; que la Chambre des représentants a dénoncé cette décision, faisant valoir que les juges de Tripoli travaillaient sous la pression des milices d'"Aube de la Libye", et a refusé de reconnaître la validité du jugement;

D.     considérant que le gouvernement de Tripoli accuse l'Égypte, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis de soutenir ses rivaux à Tobrouk, notamment en menant des frappes aériennes; que le gouvernement de Tobrouk prétend que la Turquie et le Qatar soutiennent les milices islamistes;

E.     considérant que persistent les conflits armés et autres actes de violence commis dans l'ensemble du pays ainsi que les violations des droits de l'homme internationaux et du droit humanitaire, lesquelles font des centaines de victimes, entraînent des déplacements de masse et une crise humanitaire dans de nombreuses régions;

F.     considérant que l'unité de la Libye est en jeu et qu'il existe un véritable risque de séparation dans trois régions au moins (le Fezzan, la Cyrénaïque et la Tripolitaine) si des efforts permettant d'arriver à un compromis et un processus de réconciliation ne sont pas entrepris;

G.     considérant que les Nations unies ont réussi à obtenir, à l'arrachée, un accord par lequel "toutes les parties" s'engagent à s'asseoir à la table de négociation, mais que la réunion qui était prévue pour le 5 janvier 2015 a été reportée sine die; que le Sommet de Dakar sur la paix et la sécurité, lors duquel la situation en Libye a été débattue, s'est déroulé à la fin du mois de décembre 2014 en présence de trois chefs d'État seulement;

H.     considérant que la France a déclaré qu'elle envisageait une nouvelle intervention militaire en Libye; que, le 19 décembre 2014, le G5 Sahel (Tchad, Niger, Mali, Mauritanie et Burkina Faso) a demandé aux Nations unies de mettre sur pied une force internationale; que le gouvernement libyen basé à Tobrouk a demandé l'aide de la Ligue arabe, mais a rejeté une intervention de l'Occident; que les pays voisins tels que l'Algérie rejettent toute intervention militaire étrangère en Libye;

I.      considérant que, le 4 janvier 2015, un avion militaire libyen des forces loyales au gouvernement internationalement reconnu a bombardé un pétrolier grec en mouillage au large des côtes, faisant deux victimes parmi les membres d'équipage; qu'en décembre 2014, des roquettes tirées sous le contrôle des forces d'"Aube de la Libye" ont mis le feu à des réservoirs de stockage de pétrole dans le plus grand port pétrolier de Sidra;

J.      considérant qu'en décembre 2014, l'Union européenne a interdit à toutes les compagnies aériennes libyennes le survol de l'espace aérien de l'Union européenne en raison de problèmes de sécurité des aéronefs; que, le 6 janvier 2015, Turkish Airlines, dernière compagnie aérienne étrangère volant à destination de la Libye, a annulé tous ses vols vers le pays;

K.     considérant que, le 30 décembre 2014, une attaque terroriste a ciblé un hôtel de Tobrouk alors que la Chambre des représentants y tenait une session; que le Conseil national libyen pour les libertés civiles et les droits de l'homme a cessé de travailler en novembre 2014; que les bureaux des archives des principales institutions gouvernementales à Tripoli ont été cambriolés en septembre 2014 et qu'un grand nombre de dossiers, y compris les archives des ministères de la justice, de la défense et de l'intérieur, ont été emmenés à Misrata par les forces d'"Aube de la Lybie";

L.     considérant que, le 11 octobre 2014, des affrontements ont éclaté dans le Djebel Nefoussa, au sud-ouest de Warshefana, lorsque les groupes armés de Zinten ont bombardé et assiégé les villes de Kikla et d'al-Qalaa; que les combattants ont pris le contrôle de Kikla à la fin du mois de novembre 2014; que le sud de la Libye a également connu des violences, notamment au début du mois d'octobre 2014, lorsque les combats, principalement entre les groupes armés des communautés touareg et toubou, ont éclaté à Ubari; que la sécurité générale dans le pays s'est également dégradée, des attentats à la voiture piégée s'étant produits à El Beïda et Tobrouk;

M.    considérant qu'entre la fin du mois d'août et le début du mois d'octobre 2014, les forces d'"Aube de la Lybie" ont lancé une vaste opération contre les groupes armés de Warchafana; que les deux parties se seraient livrées à des pilonnages aveugles; que les bombardements ont entraîné la mort de plus de 100 personnes et donné lieu à une crise humanitaire faisant, selon les estimations, au moins 120 000 déplacés internes, en décembre 2014, dans l'ouest du pays, ainsi qu'à une multiplication des graves pénuries de denrées alimentaires et de fournitures médicales; qu'à la fin du mois de novembre 2014, plus de 170 personnes auraient été tuées dans le Djebel Nafoussa (dans l'ouest de la Libye), tandis qu'environ 450 personnes ont été tuées entre la mi-octobre et la mi-décembre à Benghazi (dans l'est du pays) et que plus de 140 personnes ont été tuées à Oubari (dans le sud du pays);

N.     considérant que les armes fournies aux "rebelles" ont circulé dans toute l'Afrique du Nord et qu'elles ont été utilisées dans des conflits et pour déstabiliser des pays comme la République centrafricaine, le Mali et la Syrie, et qu'elles sont également arrivées en Algérie;

O.     considérant que les milices de Darnah et Syrte ont déjà exprimé leur solidarité avec l'État islamique en Syrie; que certains camps d'entraînement de l'État islamique sont situés dans l'est et le sud de la Libye; que le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye, M. Bernardino León, a déclaré qu'en dépit du fait que la guerre en Libye n'était pas une guerre entre des groupes islamistes et non islamistes, mais plutôt un conflit entre tribus, les milices de Tripoli et de Misrata semblent entretenir des liens étroits avec l'État islamique; qu'il a ajouté que si le conflit se poursuivait dans le pays, de nouveaux camps d'entraînement de l'État islamique seraient certainement ouverts;

P.     considérant que des hommes armés ont vandalisé des mosquées à Tripoli; que 20 chrétiens coptes auraient été enlevés le 3 janvier 2015;

Q.     considérant qu'en 2011, les membres de l'OTAN ont largement soutenu l'une des parties à la guerre civile lors du conflit libyen, ce qui constitue une infraction au droit international, en affirmant que la zone d'exclusion aérienne et la fourniture d'armes aux "rebelles" seraient conformes au concept de responsabilité de protection ("responsibility to protect" – "R2P");

R.     considérant que la MANUL estime également qu'au moins 100 000 Libyens auraient été déplacés à l'intérieur du pays en raison des combats, et que 150 000 autres, dont de nombreux travailleurs migrants, ont quitté le pays pour se réfugier à l'étranger;

S.     considérant que de nombreux migrants, originaires en particulier d'Afrique subsaharienne, sont détenus arbitrairement par divers groupes armés; que des centaines de migrants et de réfugiés, fuyant les violences en Libye, auraient perdu la vie en tentant de traverser la Méditerranée pour se rendre en Europe; que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 3 419 personnes, dont le périple ayant commencé, pour nombre d'entre eux, en Libye, ont perdu la vie en Méditerranée;

T.     considérant que la Libye est encore soumise à l'embargo international sur les armes imposé en 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies; qu'en dépit du fait que cet embargo soit en vigueur, des pays membres de l'OTAN et certains de leurs alliés (à savoir les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Qatar et les Émirats arabes unis) et, entre autres, la société canadienne Aeryon Labs Inc.[3] ont violé l'embargo sur les armes; qu'en dépit de l'embargo, des armes continuent à arriver en Libye;

U.     considérant qu'en mai 2013, l'Union européenne a mis sur pied la mission d'assistance à la frontière (EUBAM) en Libye pour apporter un appui militaire aux autorités libyennes en matière de protection et de contrôle des frontières; que la priorité de la mission est de prévenir l'afflux de réfugiés ainsi que les migrations vers l'Europe, et de placer des gisements et les raffineries de pétrole sous le contrôle de l'État; que la mission EUBAM Libye, dont le coût est de 30 millions d'EUR, est la plus onéreuse jamais lancée par l'Union européenne; que la moitié du budget est consacré aux paiement des services des sociétés de sécurité privées;

V.     considérant que s'est engagée un conflit portant sur les installations de stockage et ports de levage de pétrole dans l'est pétrolifère du pays, qui abrite les dixièmes réserves mondiales avérées de pétrole et les réserves les plus importantes en Afrique; que 80 % du PIB dépend de son secteur pétrolier; que la production pétrolière s'élevait à 1,6 million de barils par jour avant l'intervention de l'OTAN, chiffre qui a ensuite diminué pour s'établir à moins de 200 000 barils par jour, puis passer à 800 000 barils par jour en octobre 2014, avant de s'établir actuellement à environ 350 000 barils par jour, une forte baisse de ce chiffre étant du reste probable;

1.      condamne une nouvelle fois l'intervention militaire de 2011 en Libye à l'initiative de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada, sous les auspices de l'OTAN, qui a conduit à la situation actuelle;

2.      s'oppose fermement à toute nouvelle intervention militaire extérieure dans le pays; souligne toutefois la nécessité pour toutes les parties de s'engager dans un dialogue pacifique et politique; appelle toutes les parties à accepter un cessez-le-feu immédiat et à mettre fin aux combats de façon à pouvoir engager un dialogue politique inclusif visant à entamer le processus de réconciliation et aider au rétablissement de la stabilité dans le pays;

3.      est profondément préoccupé par la situation économique et le délitement politique du pays, qui aggrave la situation déjà difficile de la population; réaffirme son attachement à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la Libye;

4.      réaffirme son soutien au droit inaliénable de tous les peuples à avoir accès aux ressources de leur propre pays et à les contrôler; condamne, par conséquent, les attaques visant les importantes infrastructures pétrolières, essentielles à la prospérité de la population libyenne; rappelle que le pétrole libyen appartient au peuple libyen et qu'aucun groupe, quel qu'il soit, ne devrait pas se livrer à des manipulations à cet égard;

5.      déplore l'escalade de la violence en Libye; condamne le recours à la violence, qui a fait un grand nombre blessés et de tués ainsi que de déplacés parmi les civils; demande que les personnes qui se sont rendues coupables de violations des droits de l'homme ou du droit humanitaire international aient à répondre de leurs actes;

6.      prie instamment toutes les parties de s'abstenir de violations du droit international, notamment de tout acte susceptible de constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, y compris d'attaques aveugles, d'attentats contre des installations médicales, de disparitions forcées, de meurtres, de prise d'otages, de torture et d'autres formes de mauvais traitements;

7.      rappelle à toutes les parties impliquées dans le conflit en Libye qu'elles sont liées par les dispositions pertinentes des droits de l'homme et du droit humanitaire au niveau international; rappelle que toutes les parties doivent respecter l'interdiction de mener des attaques visant directement des civils et des installations civiles telles que des hôpitaux, des écoles, des aéroports et des ports;

8.      encourage les pays de la région, la Ligue arabe et l'Union africaine à soutenir la cessation immédiate des hostilités et l'engagement constructif à rechercher une solution; soutient, à cet égard, les initiatives telles que celles qui ont été prises par l'Algérie en partenariat avec les pays voisins de la Libye et visent à engager un dialogue national entre les factions en guerre;

9.      encourage, notamment, les États du Sahel, du Maghreb et du Machrek à coordonner leurs efforts pour empêcher les groupes terroristes de traverser les frontières et de se réfugier au Sahel; demande à ces États de renforcer leur coopération et leur coordination afin d'élaborer des stratégies efficaces d'intégration pour prévenir le développement de ces groupes ainsi que pour empêcher la prolifération des armes et de la criminalité transnationale organisée dans la région;

10.    demande la fin de toutes les exportations et livraisons d'armes à la Libye et vers la région, la fin des exportations d'armes à destination des États du Golfe et la cessation du financement de l'ensemble des milices par les États du Golfe et, indirectement, par les pays occidentaux, à savoir, en particulier, la fin des achats de pétrole en provenance de gisements de pétrole sous le contrôle des milices; appelle à une enquête sur les violations de l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies;

11.    rappelle que l'Union européenne, de nombreux États membres de celle-ci, et les États-Unis qui ont soutenu Kadhafi pendant des décennies avant de soutenir l'intervention militaire de l'OTAN en Libye ont une responsabilité particulière dans la situation actuelle du pays;

12.    exprime sa vive préoccupation face à la crise humanitaire en Libye, qui a forcé des milliers de personnes à fuir le pays; encourage le Conseil, la Commission et la vice-présidente / haute représentante à débloquer toutes les ressources financières et humaines nécessaires pour aider les réfugiés; souligne la nécessité d'apporter une aide humanitaire adaptée aux personnes qui ont été déplacées;

13.    invite l'Union européenne à revoir immédiatement sa politique à l'égard des réfugiés en provenance d'Afrique du Nord; réaffirme sa position à l'égard de Frontex et estime que, conformément au principe de non-refoulement inscrit à l'article 19, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ses opérations ne doivent pas conduire au renvoi de personnes en Libye ou dans tout autre pays où leur vie est menacée;

14.    invite l'Union européenne à mettre fin à sa mission EUBAM pour la Libye, car elle militarise davantage la frontière libyenne et contribue à la mort de réfugiés; estime que l'Union européenne doit uniquement envoyer en Libye une aide humanitaire et civile;

15.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Président du Conseil européen, au Président de la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux présidents des parlements des États membres, à l'EUBAM pour la Libye, à la MANUL et au gouvernement ainsi qu'à la Chambre des représentants de la Libye.

[1] JO C 051 E du 22.2.2013, p. 114.
[2] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0028
[3] La société canadienne Aeryon Labs Inc. a fourni à la Libye des drones Aeron Scout qui ont permis aux rebelles libyens de gagner Tripoli. La formation au pilotage des drones a été assurée par la société de sécurité privée Zariba Security Corporation. Voir http://www.aeryon.com/news/pressreleases/271-libyanr e bels.html