Document de séance
4.2.2015 B8‑0129/2015
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur les atrocités commises récemment dans le nord du Nigeria
( 2015/2520(RSP) )
Javier Nart
au nom du groupe ALDE
Résolution du Parlement européen sur les atrocités commises récemment dans le nord du Nigeria
( 2015/2520(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur le Nigeria et notamment le tout dernier débat ayant eu lieu sur le sujet en séance plénière le mercredi 14 janvier 2015,
– vu les déclarations des 8 et 14 janvier 2015 de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 19 janvier 2015 sur le terrorisme,
– vu le communiqué conjoint publié le 27 novembre 2014 à l'occasion du 5e dialogue UE‑Nigeria à Abuja, qui a condamné les atrocités commises par Boko Haram,
– vu la conférence régionale sur la sécurité qui s'est tenue le 20 janvier 2015 à Niamey,
– vu l'accord de Cotonou de 2000, révisé en 2005 et en 2010 (dont la version en vigueur a été ratifiée par le Nigeria le 27 septembre 2010), et notamment ses articles 9 et 13 sur les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'élimination des formes de discrimination fondées sur la religion,
– vu les déclarations du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, sur la poursuite de la violence et la dégradation des conditions de sécurité dans le nord-est du Nigeria,
– vu les déclarations de la Haut‑commissaire des Nations unies aux droits de l'homme évoquant la possibilité d'accuser de crimes de guerre les combattants de Boko Haram,
– vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
– vu la convention de l'Organisation de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, ratifiée par le Nigeria le 16 mai 2003, et son protocole additionnel, ratifié par le Nigeria le 22 décembre 2008,
– vu la condamnation des exactions de Boko Haram par l'Union africaine, notamment dans son communiqué de presse du 12 janvier 2015,
– vu la constitution de la République fédérale du Nigeria adoptée le 29 mai 1999, et en particulier les dispositions du chapitre IV relatives à la protection des droits fondamentaux, y compris le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit à la dignité des personnes humaines, ainsi que la protection de la liberté d'expression, de la liberté de la presse, de la liberté de pensée, de la liberté de conscience et de la liberté de religion,
– vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, ratifiée par le Nigeria le 22 juin 1983,
– vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Nigeria le 29 octobre 1993,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que Boko Haram a mené deux attaques délibérées les 25 janvier et 1er février 2015 contre les villes de Maiduguri et de Monguno;
B. considérant que Boko Haram a lancé, entre le 3 et le 8 janvier 2015, des attaques contre Baga et seize villes ou villages aux alentours, qui se sont soldées, images satellites à l'appui, par la destruction de quelque 3 700 bâtiments et la mort de 10 à 2 000 personnes, voire plus, selon les sources;
C. considérant qu'une fillette d'une dizaine d'années a été utilisée pour faire exploser une bombe dans un marché de Maiduguri le 10 janvier 2015, entraînant la mort de 19 personnes et en blessant de nombreuses autres;
D. considérant que le nombre d'attaques est en augmentation et que ces actes sont commis sur des zones étendues débordant même dans les pays voisins, à l'instar de l'attaque menée le 18 janvier 2015 contre les villes camerounaises de Kolofata et Mokolo où 80 personnes, principalement des femmes et des enfants, ont été prises en otages;
E. considérant que Baga est le siège de la force multinationale régionale armée (MNJTF) créée en 1998 par le Nigeria, le Tchad et le Niger pour surveiller les activités à leurs frontières; que le Cameroun et le Bénin l'ont rejoint en 2012 pour lutter contre le terrorisme, notamment contre les activités de Boko Haram;
F. considérant que l'état d'urgence a été décrété en mai 2013 par le président Goodluck Jonathan dans les États de Borno, Yobe et Adamawa;
G. considérant que les prochaines élections présidentielles auront lieu le 14 février 2015;
H. considérant que l'armée tchadienne est intervenue pour appuyer les forces camerounaises et ses offensives contre Boko Haram dans les villes nigérianes de Gamboru Ngala, Malam Fatori et Kangalam;
I. considérant que le sommet de l'Union africaine, et notamment son Conseil de paix et de sécurité, a décidé de créer une force interafricaine multinationale de 7 500 hommes pour lutter contre la secte islamiste du Nigeria; que l'Union africaine a décidé de demander au Conseil de sécurité des Nations unies de mobiliser la communauté internationale contre Boko Haram;
1. condamne avec vigueur les deux attaques délibérées des 25 janvier et 1er février 2015 contre les villes de Maiduguri (capitale de l'État de Borno) et de Monguno, qui marquent un nouveau tournant dans la déstabilisation de la région;
2. condamne une nouvelle fois avec force les atrocités et les massacres commis par Boko Haram entre le 3 et le 8 janvier 2015 dans la ville de Baga et dans seize villages, exactions confirmées par des images satellites; fait observer que, dans ces régions, le nombre de morts et de blessés varie de 10 à plus de 2 000 selon les sources et que ces actes constituent dès lors de graves crimes de guerre et des crimes contre l'humanité;
3. condamne vivement l'utilisation des femmes et des enfants pour commettre des attentats-suicides;
4. exprime son entière sympathie envers les survivants des actes de barbarie de Boko Haram et adresse ses condoléances à l'ensemble des familles qui ont perdu un être cher lors des attaques sauvages de Boko Haram;
5. déplore la prise de la base militaire stratégique de Baga, siège du quartier général de la MNJTF, force multinationale du Nigeria, du Tchad, du Niger et du Cameroun qui s'est vu priver de l'appui des pays voisins en raison des conditions de sécurité; prend acte que ce siège a été transféré à N'Djamena (Tchad) à la suite du sommet régional de Niamey du 20 janvier 2015 consacré à Boko Haram;
6. demande l'arrêt immédiat des activités criminelles de Boko Haram, de ses incursions en territoire camerounais et des menaces que ce groupe exerce sur les autorités des pays voisins;
7. déplore l'absence de mesures spécifiques par les autorités gouvernementales; appelle, dès lors, les autorités nigérianes à faire preuve d'une plus grande responsabilité dans la résolution des problèmes touchant leur pays et à s'appuyer sur des valeurs éthiques dans les actions concrètes visant à lutter contre le terrorisme, la corruption, la pauvreté et les inégalités qui gangrènent le pays;
8. s'interroge sur la bonne organisation des élections présidentielles du 14 février 2015, notamment dans les zones de conflit;
9. reconnaît que, sans coalition ni coopération avec les forces armées des pays de la région (Nigeria, Niger, Tchad et Cameroun), il ne sera pas possible d'apporter une réponse efficace au défi que constitue le groupe terroriste Boko Haram;
10. invite les autorités nigérianes à accueillir positivement, sur demande des pays de la région ou des instances de l'Union africaine, une coopération avec l'Union européenne ou une force internationale mise en place pour lutter contre la menace que représente Boko Haram;
11. demande instamment au gouvernement du Nigeria d'assumer la pleine responsabilité de la dégradation continue de la situation dans les trois États du nord-est du pays (Adamawa, Borno et Yobe) et d'œuvrer pour que les conditions de sécurité sur le terrain permettent le bon déroulement des prochaines élections présidentielles, comme dans le reste du pays;
12. exhorte les autorités nigérianes à prendre des mesures plus énergiques pour lutter contre la corruption au sein de l'armée et son manque d'efficacité, autant de handicaps qui ne lui ont pas permis de lutter contre les exactions de Boko Haram dans le nord du pays;
13. invite les autorités nigérianes à prendre des mesures visant à priver Boko Haram de ses sources de revenus illégaux, notamment la contrebande et le trafic, en coopérant à cet effet avec les pays voisins;
14. demande l'élaboration d'une feuille de route destinée à assurer le développement social et économique des États du nord-est en traitant pour ce faire le problème de la pauvreté et des inégalités dans un cadre décentralisé, et fait observer que les moyens nécessaires à cet effet doivent être affectés aux autorités locales;
15. se félicite de la détermination montrée par les 13 pays qui ont participé au sommet régional de Niamey des 20 et 21 janvier 2015, notamment de la volonté du Tchad, appuyé par le Cameroun et le Nigeria, d'apporter une réponse militaire aux menaces terroristes de Boko Haram;
16. se félicite des initiatives du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et invite l'Union africaine à prendre de toute urgence, avec l'ensemble des pays concernés, des actions concrètes pour coordonner la lutte contre les groupes terroristes présents dans la région du Sahel;
17. engage la communauté internationale à aider les Nigérians qui ont trouvé refuge dans les pays voisins;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement fédéral du Nigeria, aux institutions de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, au Secrétaire général des Nations unies, à l'Assemblée générale des Nations unies et aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.