Document de séance

 

5.3.2015                                                                                                                  B8‑0237/2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

déposée conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

sur la situation au Venezuela

( 2015/2582(RSP) )

Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Igor Šoltes, Jordi Sebastià, Josep‑Maria Terricabras, Ernest Maragall

au nom du groupe Verts/ALE

 

B8‑0237/2015

Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela

( 2015/2582(RSP) )

Le Parlement européen,

–       vu la déclaration de la porte-parole de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union européenne, sur la situation au Venezuela,

–       vu la communication d'Ernest Samper, Secrétaire général de l'Unasur et ancien président de Colombie, sur la situation au Venezuela,

–       vu le débat qui s'est tenu au cours de sa mini-session du 25 février 2015,

–       vu ses résolutions antérieures sur le Venezuela,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que la polarisation politique croissante, la crise économique et les pénuries de produits au Venezuela sont des questions particulièrement préoccupantes qui remettent gravement en cause la stabilité future et l'avenir pacifique du pays;

B.     considérant qu'il est totalement inacceptable que la violence, d'où qu'elle vienne, soit utilisée à des fins politiques dans un État démocratique; que les tentatives visant à bouleverser, par la violence, l'ordre constitutionnel d'un pays portent manifestement atteinte à l'état de droit;

C.     considérant que l'arrestation et la détention du maire élu de Caracas et d'Antonio Ledezma, dirigeant d'un parti de l'opposition, ainsi que les allégations d'intimidation des opposants politiques avancées ces dernières semaines, sont inquiétantes et viennent exacerber davantage une situation nationale déjà très tendue;

D.     considérant que toute arrestation, a fortiori l'arrestation d'un élu, doit s'appuyer sur une ordonnance judiciaire claire, être fondée sur des motifs d'inculpation vérifiables et être suivie d'une procédure judiciaire régulière si l'arrestation est maintenue; que la présomption d'innocence est indispensable au déroulement de la procédure judiciaire en bonne et due forme;

E.     considérant que, comme l'a affirmé Human Rights Watch le 24 février 2015, un État démocratique ne doit pas traiter en criminels les dirigeants des partis de l'opposition et doit veiller à associer toutes les composantes de la société à la vie politique du pays ainsi qu'à faire respecter les droits de l'homme des personnes qui se déclarent membres de l'opposition;

F.     considérant que les accusations de préparation d'un coup d'État ("opération Jéricho") sont très graves et que les autorités compétentes de tout État doivent clarifier et déjouer une telle opération;

G.     considérant qu'il convient de mener une enquête rapide et impartiale sur les accusations actuelles de préparation d'un coup d'État et de condamner les coupables, quelles que soient leurs convictions et affiliations politiques;

H.     considérant que des troubles similaires survenus dans les rues début 2014 s'étaient soldés par un lourd bilan de 43 personnes, dont 33 civils et 10 membres des forces de police, de l'armée et d'autres services publics, et avaient fait 878 blessés dans des proportions similaires en nombre de civils et de membres des forces de police et autres services publics;

I.      considérant que Kluivert Roa, un adolescent de 14 ans qui, selon son père, n'était qu'un simple passant et n'était ni partisan ni opposant du gouvernement, a été tué d'une balle dans la tête le 24 février 2015 au cours de manifestations qui ont eu lieu dans la ville de San Cristóbal dans l'ouest du Venezuela; que c'est la première personne tuée à la suite de violences commises pendant une manifestation depuis que le ministre de la défense a adopté, en janvier, la résolution 8610, qui autorise les forces de sécurité à utiliser des armes létales dans le cadre de manifestations publiques;

J.      considérant que l'Unasur, en tant qu'organisation la plus importante de la région, a suivi l'évolution de la situation au Venezuela et annoncé l'envoi d'une mission composée des ministres des affaires étrangères du Brésil, de la Colombie et de l'Équateur dans ce pays, qui sera suivie d'une session extraordinaire des ministres des affaires étrangères de l'organisation;

1.      adresse ses condoléances et son soutien à toutes les victimes des violences et des clivages politiques récents, ainsi qu'à leurs familles, et aux victimes des actes de violence commis après le 12 février 2014;

2.      demande qu'une enquête rapide et impartiale soit conduite sur toutes les affaires non résolues, notamment en ce qui concerne les accusations qui pèsent sur le maire de Caracas; demande que celui-ci soit libéré immédiatement si le ministère public ne porte aucune accusation formelle, au titre de la législation en vigueur, à son encontre et si les allégations s'avèrent infondées, ou si les chefs d'inculpation ne sont pas confirmés par un procès impartial pleinement conforme à l'état de droit;

3.      souligne qu'il convient de mettre fin à la spirale de la violence au Venezuela et qu'il est essentiel, pour trouver une solution pacifique pour le pays et l'ensemble de la population, d'éliminer les clivages politiques, ce qui apaiserait les troubles politiques, et d'entreprendre une médiation couvrant tous les aspects liés aux tensions actuelles au Venezuela;

4.      rappelle qu'aucune solution ne peut être trouvée sans le maintien de l'état de droit et le respect de l'ordre constitutionnel;

5.      constate que, après la mort de Kluivert Roa, un agent des services de police a été mis en examen par le ministère public pour homicide volontaire et estime que cette personne doit bénéficier d'un procès en bonne et due forme; fait observer que les membres du gouvernement vénézuélien ont condamné le meurtre; est d'avis que les forces de sécurité ne devraient jamais utiliser des armes létales pour contrôler des manifestations publiques;

6.      a confiance dans la coopération étroite des ministres des affaires étrangères de l'Unasur et dans leur proposition de développer de nouvelles formes de coopération;

7.      salue la proposition de médiation de l'Unasur et des partenaires régionaux du Venezuela; a confiance dans la coopération étroite et le dialogue constructif que les ministres des affaires étrangères de l'Unasur devraient mettre en place et dans leur proposition de développer de nouvelles formes de coopération; réitère son souhait que la période pré-électorale se déroule dans un climat pacifique et que les élections aient lieu comme prévu au Venezuela dans le courant de l'année;

8.      charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, à la République bolivarienne du Venezuela et au secrétariat de l'Unasur.