Document de séance

 

27.4.2015                                                                                                                B8-0400/2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

sur les atrocités commises récemment dans le nord du Nigeria

( 2015/2520(RSP) )

Javier Nart, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Filiz Hyusmenova, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Alexander Graf Lambsdorff, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Pavel Telička, Yana Toom, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans

au nom du groupe ALDE

 

B8-0400/2015

Résolution du Parlement européen sur les atrocités commises récemment dans le nord du Nigeria

( 2015/2520(RSP) )

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions antérieures sur le Nigeria et notamment le tout dernier débat ayant eu lieu sur le sujet en séance plénière le mercredi 14 janvier 2015,

–       vu les conclusions préliminaires des missions d'observation des élections de l'Union européenne et du Parlement européen,

–       vu les déclarations de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, du 8 janvier, du 14 janvier, du 31 mars et du 14 et du 15 avril 2015,

–       vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 19 janvier 2015 sur le terrorisme, et les conclusions du Conseil du 9 février 2015,

–       vu la déclaration commune publiée le 27 novembre 2014 à l'occasion du 5e dialogue UE-Nigeria à Abuja, qui a condamné les atrocités commises par Boko Haram,

–       vu la conférence régionale sur la sécurité qui s'est tenue le 20 janvier 2015 à Niamey,

–       vu l'accord de Cotonou de 2000, révisé en 2005 et en 2010 (dont la version en vigueur a été ratifiée par le Nigeria le 27 septembre 2010), et notamment ses articles 9 et 13 sur les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'élimination des formes de discrimination fondées sur la religion,

–       vu les déclarations du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, sur la poursuite de la violence et la dégradation des conditions de sécurité dans le nord-est du Nigeria,

–       vu les déclarations du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme évoquant la possibilité d'accuser de crimes de guerre les combattants de Boko Haram,

–       vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

–       vu la convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, ratifiée par le Nigeria le 16 mai 2003, et son protocole additionnel, ratifié par le Nigeria le 22 décembre 2008,

–       vu la condamnation des exactions de Boko Haram par l'Union africaine, notamment dans son communiqué de presse du 12 janvier 2015,

–       vu la constitution de la République fédérale du Nigeria adoptée le 29 mai 1999, et en particulier les dispositions du chapitre IV relatives à la protection des droits fondamentaux, y compris le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit à la dignité des personnes humaines, ainsi que la protection de la liberté d'expression, de la liberté de la presse, de la liberté de pensée, de la liberté de conscience et de la liberté de religion,

–       vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, ratifiée par le Nigeria le 22 juin 1983,

–       vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par le Nigeria le 29 octobre 1993,

–       vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que le niveau de violence et de cruauté s'est accru en janvier et février 2015; que les attaques se sont multipliées et sont menées dans de vastes zones, ainsi que dans des pays limitrophes, y compris au Cameroun; que la population souffre énormément, les femmes et les enfants étant entre autres pris en otages ou enlevés; que les 200 écolières enlevées la nuit du 14 au 15 avril 2015 dans la ville de Chibok n'ont toujours pas été libérées; que des hommes et des personnes âgées sont torturés et tués;

B.     considérant que l'attaque lancée par Boko Haram entre le 3 et le 8 janvier 2015 visait Baga, le siège des forces armées régionales (la force multinationale), et seize villes et villages aux alentours, se soldant par la destruction de la base et des bâtiments locaux, et faisant des milliers de morts; considérant que des massacres ont encore lieu;

C.     considérant que des enfants d'une dizaine d'années ont été utilisés comme bombes humaines dans des marchés, tuant des douzaines de personnes et blessant de nombreuses autres;

D.     considérant que l'éducation est vitale pour la lutte contre la violence et le fondamentalisme;

E.     considérant que l'armée tchadienne est la principale force intervenant contre Boko Haram, et que son implication totale contre les terroristes de Boko Haram dans les villes nigérianes de Gamboru Ngala, Malam Fatori et Kangalam est reconnue; considérant le lourd tribu payé par cette armée dans la guerre contre le terrorisme; exprime toute sa solidarité avec les blessés et les familles des personnes tuées;

F.     considérant que les autorités précédentes du Nigeria n'ont pas pris suffisamment de mesures spécifiques pour faire preuve d'une plus grande responsabilité dans la résolution des problèmes touchant leur pays et pour s'appuyer sur des valeurs éthiques dans les actions concrètes visant à lutter contre le terrorisme, la corruption, la pauvreté et les inégalités qui gangrènent le pays;

G.     considérant que, le 31 mars 2015, le général Muhammadu Buhari, candidat du parti d'opposition APC (All Progressive Congress), a été déclaré vainqueur de l'élection présidentielle et a fait part de sa volonté de développer le pays, de réformer l'armée et de lutter activement contre Boko Haram, et que le président sortant a reconnu sa défaite sans incidents;

H.     considérant que ces élections montrent que le peuple nigérian aspire à la démocratie;

I.      considérant que le sommet de l'Union africaine, et notamment son Conseil de paix et de sécurité, a décidé de créer une force interafricaine multinationale de 7 500 hommes pour lutter contre la secte islamiste du Nigeria; que l'Union africaine a décidé de demander au Conseil de sécurité des Nations unies de mobiliser la communauté internationale contre Boko Haram;

1.      condamne sans appel les massacres et les atrocités perpétrés par Boko Haram au nord-est du Nigeria, qui constituent de graves crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et se poursuivent à l'heure actuelle;

2.      condamne vivement l'utilisation des femmes et des enfants pour commettre des attentats-suicides;

3.      condamne sévèrement les attaques menées par Boko Haram à l'encontre d'écoles et d'universités, et demande aux autorités du Nigeria de renforcer la sécurité de ces établissements et de promouvoir l'accès à l'éducation pour tous les enfants du pays;

4.      exprime son entière solidarité à l'égard des survivants des actes de barbarie de Boko Haram et adresse ses condoléances à l'ensemble des familles qui ont perdu un être cher lors des attaques terroristes de Boko Haram;

5.      invite instamment la communauté internationale à continuer la lutte pour la campagne "ramenez nos filles"; demande au président récemment élu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour retrouver toutes les personnes enlevées;

6.      fait appel à la solidarité de l'Union européenne pour accueillir les soldats blessés qui ont lutté contre Boko Haram afin qu'ils soient traités dans des hôpitaux de l'Union;

7.      félicite le nouveau président, Muhammadu Buhari, pour sa victoire aux élections démocratiques; demande instamment au président nouvellement élu d'appliquer son programme de campagne et de faire usage de tous les moyens à sa disposition pour mettre un terme aux actes de violence de Boko Haram, rétablir la stabilité et la sécurité dans l'ensemble du pays et s'attaquer aux causes du terrorisme à la racine;

8.      exhorte les autorités nigérianes à prendre des mesures plus énergiques pour lutter contre la corruption au sein de l'armée et son manque d'efficacité, autant de handicaps qui ont entraîné son incapacité à lutter contre les exactions de Boko Haram dans le nord du pays;

9.      invite les autorités nigérianes à prendre des mesures visant à priver Boko Haram de ses sources de revenus illégaux, notamment la contrebande et le trafic, en coopérant à cet effet avec les pays voisins;

10.    demande l'élaboration d'une feuille de route destinée à assurer le développement social et économique de la région visée par des attaques terroristes afin de traiter les problèmes de la pauvreté et des inégalités;

11.    reconnaît que, sans coalition ni coopération avec les forces armées des pays de la région (Nigeria, Niger, Tchad et Cameroun), il ne sera pas possible d'apporter une réponse efficace au problème que pose le groupe terroriste Boko Haram;

12.    invite les autorités nigérianes à accueillir positivement une coopération avec l'Union européenne ou une force internationale pour lutter contre la menace que représente Boko Haram;

13.    se félicite de la détermination montrée par les 13 pays qui ont participé au sommet régional de Niamey des 20 et 21 janvier 2015, notamment de la volonté du Tchad, appuyé par le Cameroun et le Nigeria, d'apporter une réponse militaire aux menaces terroristes de Boko Haram;

14.    se félicite des initiatives du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et invite l'Union africaine à entreprendre de toute urgence, avec l'ensemble des pays concernés, des actions concrètes pour coordonner la lutte contre les groupes terroristes présents dans la région du Sahel;

15.    engage la communauté internationale à aider les Nigérians qui ont trouvé refuge dans les pays voisins;

16.    invite la communauté internationale à prendre des mesures appropriées pour soutenir des politiques antiterroristes efficaces et durables en Afrique;

17.    invite instamment l'Union européenne à soutenir la création de mécanismes régionaux de gestion des conflits comme la Force africaine en attente (FAA);

18.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement fédéral du Nigeria, aux institutions de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, au Secrétaire général des Nations unies, à l'Assemblée générale des Nations unies et aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.