Document de séance

 

13.5.2015                                                                                                                B8-0452/2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0117/2015

conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement

sur la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers

( 2015/2652(RSP) )

Esther Herranz García, Albert Deß, Giovanni La Via, Barbara Matera, Dubravka Šuica, József Nagy, Daniel Buda, Marijana Petir, Nuno Melo, Peter Jahr, Michel Dantin, Sofia Ribeiro, Herbert Dorfmann, Ramón Luis Valcárcel Siso, Raffaele Fitto, Ivana Maletić, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Lara Comi, Elisabetta Gardini, Vladimir Urutchev

au nom du groupe PPE

 

B8-0452/2015

Proposition de résolution du Parlement européen sur la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers

( 2015/2652(RSP) )

Le Parlement européen,

–       vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté[1],

–       vu l'avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, publié le 6 janvier 2015, sur les risques phytosanitaires que représente Xylella fastidiosa sur le territoire de l'Union européenne, identifiant et évaluant les options de réduction des risques,

–       vu les décisions d'exécution de la Commission des 13 février, 23 juillet 2014 et 28 avril 2015 concernant des mesures visant à empêcher l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa,

–       vu la question à la Commission sur la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers ( O-000038/2015 – B8-0117/2015 ),

–       vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que Xylella fastidiosa constitue une menace immédiate très dangereuse pour la production de certaines cultures dans le sud de l'Europe, y compris les oliviers, les amandiers, les pêchers et les plantes ornementales, que la bactérie représente une menace potentielle pour d'autres cultures, telles que les vignes et les agrumes, et qu'elle pourrait entraîner des pertes colossales sans précédents et de graves conséquences économiques, environnementales et sociales;

B.     considérant que la bactérie provoque déjà des dommages considérables aux oliveraies dans la région des Pouilles, dans le sud de l'Italie, et qu'elle pourrait menacer d'autres cultures et régions;

C.     considérant que la production d'olives est l'un des secteurs agricoles les plus importants de la région des Pouilles, représentant 11,6 % (soit 522 millions EUR) de la valeur totale de la production agricole dans la région et 30 % de la valeur de la production oléicole en Italie en 2013;

D.     considérant que la présence de Xylella fastidiosa provoque de graves dommages économiques, non seulement pour les oléiculteurs, mais également pour toute la chaîne de production (moulins à huile, en coopérative et privés) et de commercialisation, et pour le secteur touristique;

E.     considérant qu'en Italie, plus d'un million d'oliviers ont été attaqués par la bactérie;

F.     considérant que les autorités italiennes ont été les premières à signaler l'apparition de Xylella fastidiosa, le 21 octobre 2013;

G.     considérant que les inspections réalisées en Italie en novembre 2014 par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne confirment que la situation s'est gravement détériorée et qu'il n'est pas exclu que la bactérie continue de se propager;

H.     considérant que Xylella fastidiosa a déjà ravagé de vastes zones de production dans des pays tiers, par exemple des vignobles en Californie et des plantations d'agrumes au Brésil;

I.      considérant qu'aucun traitement n'est disponible actuellement pour soigner les plantes contaminées et que ces dernières ont tendance à rester infectées tout au long de leur vie ou à flétrir rapidement;

J.      considérant que, dans l'Union européenne, plus de 300 plantes différentes peuvent être hôtes de la maladie, y compris des plantes sauvages asymptomatiques;

K.     considérant que l'éradication des plantes déclarées infectées ne suffirait pas à arrêter la propagation de la maladie et que des mesures phytosanitaires ne peuvent être adoptées que pour se débarrasser des insectes vecteurs de Xylella fastidiosa;

L.     considérant que d'autres agents pathogènes, comme l'organisme responsable de la maladie des taches noires présent sur des agrumes importés d'Afrique du Sud, font également peser une menace considérable sur la production de l'Union;

M.    considérant que l'Autorité européenne de sécurité des aliments a souligné que, compte tenu de la difficulté à endiguer la propagation de Xylella fastidiosa une fois qu'elle a infesté une région de production, il convient de donner la priorité aux mesures préventives ciblant les importations;

1.      note que les décisions d'exécution adoptées par la Commission avant avril 2015 se concentrent essentiellement sur des mesures internes visant à lutter contre l’épidémie, sans tenir compte de la nécessité de prendre des mesures énergiques visant à empêcher l’introduction de la maladie dans l’Union européenne en provenance de pays tiers;

2.      invite la Commission à prendre des mesures énergiques visant à lutter contre Xylella fastidiosa et d'autres organismes dangereux, tels que celui responsable de la maladie des taches noires, et à éviter l'importation de matériel infecté au sein de l'Union; se félicite de la décision, prise par la Commission en avril 2015, de stopper les importations de caféiers infectés en provenance du Costa Rica et du Honduras, ainsi que des restrictions appliquées aux importations de plantes en provenance de zones affectées dans d'autres pays tiers; demande la mise en œuvre, le cas échéant, de mesures plus résolues, par exemple en n'autorisant que les importations en provenance de sites de production exempts d'organismes nuisibles;

3.      déplore le fait que, bien souvent, la Commission ne réagit pas suffisamment vite pour empêcher l'introduction dans l'Union de pathologies végétales en provenance de pays tiers; prie dès lors la Commission de vérifier la source de l'infection et de revoir le système de contrôle phytosanitaire officiel de l'Union afin de protéger et sauvegarder notre territoire;

4.      prie instamment la Commission, particulièrement à l'approche de l'été, de prendre des mesures plus efficaces pour éviter la propagation de Xylella fastidiosa dans l'Union européenne, notamment en ciblant les cultures les plus exposées, sans négliger les autres cultures susceptibles d'être gravement atteintes par la maladie;

5.      appelle instamment la Commission à encourager sans attendre une intensification des efforts de recherche, notamment en mettant à disposition des fonds pour les instituts de recherche, en vue d'améliorer nos connaissances scientifiques sur Xylella fastidiosa et de déterminer de façon précise la nature du lien qui existe entre les agents pathogènes, les symptômes et le développement de la maladie;

6.      demande à la Commission et aux États membres d'indemniser les producteurs pour les mesures d'éradication et la perte de revenus – qui implique des pertes non seulement en termes de production agricole, mais aussi en termes d'activités liées à l'héritage culturel, à l'histoire et au tourisme;

7.      suggère de lancer des campagnes d'information pour encourager les producteurs à signaler immédiatement aux autorités compétentes la présence (réelle ou suspectée) de la bactérie; invite la Commission à identifier des mesures susceptibles d'inciter les producteurs à mettre en œuvre des mesures préventives;

8.      demande que des moyens plus importants soient mis à disposition pour veiller à la détection des organismes nuisibles aux points d’entrée dans l’Union; encourage, en outre, les États membres à multiplier les inspections régulières afin d'empêcher la dissémination de Xylella fastidiosa en dehors des zones délimitées;

9.      demande à la Commission de fournir une base de données ouverte, avec une liste d’institutions et d’autorités compétentes au niveau de l’Union et des États membres, qui permette de procéder à des échanges d’informations et d’expériences, y compris de meilleures pratiques, ainsi que d'informer rapidement les autorités compétentes et d'adopter des mesures nécessaires;

10.    demande à la Commission d’élaborer, en toute transparence et en s’appuyant sur les expériences et les bonnes pratiques existantes, des lignes directrices détaillées en vue de la mise en œuvre de mesures de prévention et de lutte contre la maladie, en précisant clairement leur champ d’application et leur durée, auxquelles les autorités et services compétents des États membres pourront se référer;

11.    demande à la Commission de faire rapport une fois par an au Parlement sur la menace que représentent Xylella fastidiosa et d'autres organismes dangereux pour les producteurs européens;

12.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

[1] JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.