Document de séance
6.7.2015 B8-0682/2015
PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur la situation au Yémen
( 2015/2760(RSP) )
Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Antanas Guoga, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen
au nom du groupe ALDE
Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen
( 2015/2760(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Yémen,
– vu les déclarations de la vice-présidente et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, sur le Yémen, en particulier celle du 9 juin 2015 sur la possible reprise des pourparlers relatifs au Yémen sous l'égide des Nations unies à Genève le 14 juin, et la déclaration commune du 11 mai 2015 de Federica Mogherini, vice-présidente et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, sur la proposition de trêve au Yémen,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur le Yémen, notamment celles du 20 avril 2015,
– vu les conclusions du Conseil européen du 8 juin 2015 sur le Yémen: l'Union met en œuvre les sanctions imposées par les Nations unies contre un dirigeant houthiste et le fils de l'ancien président Saleh,
– vu le communiqué de presse du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 juin 2015 sur la situation au Yémen,
– vu l'accord de partenariat national et de paix, du 21 septembre 2014, les conclusions de la conférence de dialogue national, du 25 janvier 2014, et l'initiative du Conseil de coopération du Golfe, du 21 novembre 2011,
– vu les résolutions 2051(2012), 2201(2015), 2204(2015) et 2216(2015) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le Yémen,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la récente escalade de la violence au Yémen, l'intervention militaire menée par l'Arabie saoudite, qui comprend le recours aux bombes à fragmentation, ainsi que les problèmes politiques, sécuritaires, économiques et humanitaires constants, dont le pays tout entier subit les conséquences, ont de graves répercussions sur la région et représentent une menace pour la paix et la sécurité internationale; que la population civile du Yémen, dont les conditions de vie étaient déjà pénibles, est la première victime de l'escalade militaire actuelle;
B. considérant que les conséquences humanitaires des combats actuels entre les différentes milices, des bombardements et de l'interruption des services essentiels pour la population civile atteignent des proportions alarmantes;
C. considérant que le principal conflit au Yémen a lieu entre les fidèles du président aux abois, Abd Rabbouh Mansour Hadi, et les alliés des rebelles chiites zaïdites, connus sous le nom de houthistes; que tant le président Hadi que les houthistes sont pris pour cible par Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA), qui a organisé, depuis ses bastions du sud et du sud-est, de nombreuses attentats meurtriers à leur encontre; que le Yémen n'est que l'une des cases d'un échiquier plus vaste, sur lequel se joue un conflit, par pions interposés, entre des États musulmans sunnites tels que l'Arabie saoudite et l'Iran chiite; que le 25 mars 2015, le président Hadi a fui en Arabie Saoudite; que la branche d'Al-Qaïda au Yémen gagne en importance avec le conflit;
D. considérant que, depuis le 26 mars 2015, une coalition d'États arabes menée par l'Arabie Saoudite et comprenant Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, le Qatar, le Soudan et les Émirats arabes unis est engagée dans une opération militaire au Yémen et cible, par des frappes aériennes, des positions houthistes, apportant ainsi son soutien au gouvernement yéménite, reconnu par la communauté internationale, dans sa lutte contre les rebelles houthistes appuyés par l'Iran; que la coalition menée par l'Arabie saoudite utilise au Yémen, selon certaines sources, des bombes à fragmentation, qui sont pourtant bannies au niveau international, et que le recours à ces armes fait l'objet d'une enquête en cours du haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme;
E. considérant que, d'après les Nations unies, près de 5 000 personnes ont trouvé la mort et quelque 10 000 autres été blessées depuis le début de la campagne de bombardement menée par l'Arabie saoudite, et que de nombreuses victimes sont des victimes civiles, parmi lesquelles des centaines de femmes et d'enfants;
F. considérant que, le 1er juillet 2015, les Nations unies ont placé le Yémen au niveau d'urgence le plus élevé, à savoir le niveau trois; qu'au titre du plan d'urgence, les Nations unies tenteront d'aider les 11,7 millions de personnes les plus nécessiteuses; que le système de santé est considéré comme étant "au bord de l'effondrement", au moins 160 établissements de santé ayant dû fermer à cause de l'insécurité et du manque de combustible et de matériel;
G. considérant que les organisations humanitaires ont transféré la majeure partie de leur personnel international hors du pays à cause de la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité; que le blocus aérien et maritime freine les importations de combustible et de denrées alimentaires ainsi que l'arrivée de l'aide humanitaire, pourtant indispensable; rappelle que refuser de manière arbitraire l'accès humanitaire et priver la population civile d'objets indispensables à sa survie constitue une violation du droit humanitaire international;
H. considérant que le Yémen, l'un des pays les plus pauvres du Moyen-Orient, pâtit en outre de forts taux de chômage et d'illettrisme ainsi que d'un manque de services de base; que 20 millions de personnes ont besoin à l'heure actuelle d'une aide humanitaire, y compris près de 9,4 millions d'enfants yéménites, plus de 250 000 réfugiés et 335 000 personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays;
I. considérant que, d'après les organisations internationales, le groupe armé houthiste a intensifié l'enrôlement, la formation et l'envoi au front d'enfants au Yémen, au mépris le plus total du droit international; que, d'après l'Unicef, les enfants constituent près d'un tiers des effectifs de combattants au Yémen, avec au moins 140 nouvelles recrues entre le 26 mars et le 24 avril 2015 seulement; que l'on sait de source sûre qu'en 2014, 156 enfants ont été enrôlés par les groupes armés et envoyés au front; qu'en 2015, ce nombre est déjà multiplié par deux; que, d'après l'Unicef, le nombre d'enfants tués était, au 16 juin 2015, quatre fois plus important que sur toute l'année 2014;
J. considérant que la vieille ville de Sanaa, site inscrit au patrimoine culturel de l'humanité et est symbole d'une histoire millénaire du savoir, et l'ancienne cité de Marib ont été bombardées, la dernière ayant été complètement détruite par une frappe aérienne; que cette destruction intervient une semaine à peine après celle du musée national de Dhamar, qui abritait quelque 12 500 pièces, témoins du riche patrimoine culturel de la région environnante; que de nombreux autres sites historiques subissent les dégâts collatéraux du conflit armé au Yémen; considérant que les actes de destruction du patrimoine culturel et archéologique ont été qualifiés, dans certaines circonstances, de crimes contre l'humanité et de "nettoyage culturel", et constituent un crime de guerre d'après le statut de Rome de la Cour pénale internationale;
K. considérant que, le 30 mars 2015, une frappe aérienne de la coalition menée par l'Arabie saoudite, prenant pour cible le camp d'Al Marzaq, à Hajjah, qui abritait pour l'essentiel des personnes déplacées, a fait au moins 40 morts et 200 blessés, 29 personnes, dont des femmes et des enfants, ayant en outre péri avant que les services médicaux ne puissent se rendre auprès d'elles;
L. considérant qu'une série d'attentats à la bombe a été perpétrée par le groupe "État islamique" contre plusieurs mosquées le 17 juin 2015 à Sanaa, capitale du Yémen, faisant plusieurs douzaines de morts; que ces attentats au véhicule piégé ont tué ou blessé au moins 50 personnes aux environs de mosquées et touché le quartier général à Sana du principal groupe houthiste du Yémen; que cette série d'attentats est la plus meurtrière survenue au Yémen depuis les attentats suicides du 20 mars 2015 dans la même ville, également revendiqués par le groupe "État islamique", qui avaient causé la mort d'au moins 137 fidèles et en avaient blessé des centaines d'autres dans deux mosquées lors de la prière du vendredi;
M. considérant que, le 15 juin 2015, en amont des pourparlers de paix des Nations unies, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a appelé à une nouvelle trêve humanitaire d'au moins deux semaines au cours du Ramadan pour que l'aide humanitaire cruciale puisse parvenir à tous les Yéménites qui en ont besoin; qu'aucun accord en ce sens n'a cependant pu être dégagé; que, le 19 juin 2015, les parties au conflit au Yémen ont échoué à convenir d'un cessez-le-feu au cours de pourparlers diplomatiques sous l'égide de l'envoyé spécial des Nations unies, Ismail Ould Cheikh Ahmad;
N. considérant que la population yéménite mérite des institutions démocratiques et unitaires qui répondent à ses aspirations légitimes; que le conflit au Yémen trouve ses racines dans un fort sentiment d'abandon, dans l'inégalité et la misère ressenties par la population, contexte qui n'a fait qu'aggraver les fortes divisions tribales et régionales qui minent la société yéménite;
O. considérant que la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) de la Commission européenne a alloué, en 2015, 25 millions d'euros pour l'aide humanitaire destinée à soutenir les populations de l'ensemble du pays qui sont touchées par une malnutrition extrême, par la poursuite du conflit et par des déplacements forcés; qu'en 2014, le total des fonds alloués par l'Union européenne (États membres et Commission) pour l'aide humanitaire au Yémen se montait à 100,8 millions d'euros, dont 33 millions d'euros alloués par ECHO;
P. considérant que l'Union européenne a imposé un embargo sur les armes ainsi que de nouvelles sanctions ciblées à l'encontre d'un dirigeant houthiste et du fils de l'ancien président Saleh, conformément à la résolution 2216(2015) du 14 avril 2015 du Conseil de sécurité des Nations unies; que deux autres Yéménites ont été ciblés par une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et un gel des avoirs en raison de leurs actions qui menacent la paix et la stabilité au Yémen;
Q. considérant que la communauté internationale se doit d'apporter une réponse proportionnelle aux efforts militaires déployés pour atténuer la souffrance des civils pris au piège par les hostilités; qu'il faudra faire de la justice et de la réconciliation les deux axes majeurs des mesures qui seront prises après le conflit pour mettre en place un régime pluraliste, représentatif et démocratique; que la situation humanitaire continuera de se détériorer en l'absence d'une solution politique;
1. se dit préoccupé par la poursuite du conflit et la détérioration rapide de la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Yémen, qui font un grand nombre de victimes, entraînent la destruction d'habitations et d'infrastructures et des déplacements forcés de populations à l'intérieur du pays, avec les graves menaces que cela fait peser sur la stabilité de la région, en particulier de la Corne de l'Afrique, de la Mer Rouge et du Moyen-Orient dans son ensemble, et les risques liés au parti que peuvent tirer Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQAP) et le groupe "État islamique" de la situation qui règne au Yémen; témoigne toute sa sympathie aux victimes du conflit yéménite et réaffirme sa volonté de continuer à soutenir le processus de transition au Yémen et la population du pays;
2. condamne, de la manière la plus vive, les récentes vagues de violences et d'attentats terroristes perpétrés par les houthistes et d'autres unités militaires fidèles à l'ancien président Saleh, qui aggravent et déstabilisent la situation déjà fragile dans laquelle se trouve le pays; condamne les attentats contre les hôpitaux et les établissements de santé, en particulier lorsque ces derniers bénéficient d'un statut de protection spéciale, ainsi que le fait de prendre sciemment pour cible des habitations, des établissements scolaires et des infrastructures de base et de les détruire de manière délibérée; condamne l'enrôlement et l'envoi au front d'enfants par les parties au conflit;
3. invite instamment l'ensemble des parties yéménites, en particulier les houthistes, à mettre sur-le-champ et sans conditions un terme à la violence, à relâcher sains et saufs tous les prisonniers politiques et toutes les personnes assignées à résidence ou détenues de façon arbitraire, ainsi qu'à cesser d'enrôler et d'envoyer au front des enfants;
4. invite instamment toutes les parties à respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme, à faciliter de toute urgence l'acheminement de l'aide humanitaire, et à garantir un accès rapide, sûr et sans entrave aux travailleurs humanitaires afin de leur permettre d'atteindre les populations nécessitant leur aide, y compris médicale, aide impartie conformément aux principes d'impartialité, de neutralité et d'indépendance;
5. appuie les efforts de l'envoyé spécial des Nations unies, Ismail Ould Cheikh Ahmad, et invite instamment toutes les parties à parvenir à un accord sur des cessez-le-feu locaux qui comprenne le retrait des groupes armés des villes et ouvre la voie à un cessez-le-feu général et durable dans tout le pays;
6. déplore l'absence d'accord à l'issue des pourparlers de paix sous l'égide des Nations unies et invite instamment toutes les parties à créer les conditions d'un retour, dans les meilleurs délais et sans conditions préalables ni mauvaise foi, à des consultations politiques sans exclusive sous l'égide des Nations unies; souligne que seul un large consensus politique fondé sur des négociations sans exclusive peut apporter une solution durable, rétablir la paix et préserver l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Yémen;
7. souligne l'importance que revêt, pour le processus de transition au Yémen, la pleine mise en œuvre du cadre créé par l'accord de paix et de partenariat national, y compris son annexe relative à la sécurité, des conclusions de la conférence de dialogue national et de l'initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre;
8. appelle toutes les parties à garantir au premier chef la protection des populations civiles et à protéger le patrimoine culturel au cours du conflit en s'abstenant de cibler directement les infrastructures civiles, notamment les installations médicales et les systèmes d'alimentation en eau, et en s'abstenant d'utiliser des bâtiments civils à des fins militaires;
9. salue les progrès accomplis par la commission chargée de la rédaction de la Constitution et demande à tous les membres de ladite commission de rédiger une Constitution qui soit inclusive et transparente et réponde aux aspirations légitimes du peuple yéménite, en tenant compte des conclusions de la conférence de dialogue national; demande à ladite commission d'organiser un référendum sur le projet de Constitution ainsi que, dans les meilleurs délais, des élections parlementaires, afin d'éviter une détérioration plus poussée de la situation humanitaire et sécuritaire dans le pays;
10. rappelle ses inquiétudes quant à la lenteur de la reprise économique au Yémen, et invite instamment l'ensemble de la classe politique à appliquer d'urgence les réformes politiques et économiques qui s'imposent, à s'engager dans la lutte contre la corruption au sein de l'administration publique et à améliorer les conditions de vie du peuple yéménite; fait observer que tout projet de réforme devrait se fonder tant sur une démarche à long terme, censée remédier aux dysfonctionnements structurels, que sur des stratégies à court terme, destinées à résoudre les problèmes les plus urgents rencontrés par la population dans sa vie quotidienne;
11. demande la tenue d'enquêtes indépendantes sur toutes les atteintes présumées au droit humanitaire international et au droit international en matière de droits de l'homme; souligne la nécessité de coordonner l'action humanitaire sous l'égide des Nations unies, et demande instamment à tous les pays de contribuer à répondre aux besoins humanitaires;
12. invite instamment la coalition menée par l'Arabie saoudite à cesser d'utiliser des bombes à fragmentation, qui sont pourtant bannies, et à ratifier la convention sur les armes à sous-munitions, qui interdit leur utilisation;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à la Chambre des représentants de la République du Yémen, au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies ainsi qu'à toutes les parties au conflit au Yémen.