Document de séance
7.7.2015 B8-0721/2015
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration du Président
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur la commémoration de Srebrenica
( 2015/2747(RSP) )
Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao
au nom du groupe EFDD
Résolution du Parlement européen sur la commémoration de Srebrenica
( 2015/2747(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 15 janvier 2009 sur Srebrenica[1],
– vu l'accord de stabilisation et d'association signé à Luxembourg le 16 juin 2008 entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et ratifié par tous les États membres,
– vu les conclusions du Conseil du 16 mars 2015 sur la Bosnie-Herzégovine,
– vu les résolutions 827 (1993), 1551 (2004) et 1575 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le 11 juillet 1995, la ville de Srebrenica, située en Bosnie orientale, qui avait été proclamée zone de sécurité par la résolution 819 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies, tombait aux mains des forces du général Ratko Mladić, agissant sous les ordres de Radovan Karadžić, qui était alors président de la Republika Srpska;
B. considérant que, au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus que 8 000 hommes et jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police non régulière; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au cours d'une gigantesque campagne de nettoyage ethnique, ce qui en fait le crime de guerre le plus massif commis en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale;
C. considérant que cette tragédie, reconnue comme acte de génocide par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a eu lieu dans une zone proclamée zone de paix par les Nations unies, constituant dès lors un symbole de l'impuissance de la communauté internationale à intervenir dans le conflit et à protéger la population civile innocente;
D. considérant les nombreuses violations de la convention de Genève perpétrées contre la population civile de Srebrenica, notamment la déportation de milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées et le viol d'un grand nombre de femmes;
E. considérant qu'en dépit des efforts déployés pour retrouver et fouiller les fosses communes et les tombes individuelles, les corps de près de 1 200 hommes et jeunes garçons de Srebrenica n'ont toujours pas été localisés et identifiés;
F. considérant que le 30 janvier 2015, le TPIY a confirmé les condamnations de cinq officiers de haut rang de l'armée serbe de Bosnie en raison de leur participation à la tragédie de Srebrenica de 1995; qu'il s'agit du premier jugement final pour génocide; que certains officiers condamnés relevaient directement de l'ancien commandant d'armée Ratko Mladić, actuellement traduit devant le TPIY;
G. considérant que les défaillances des mécanismes décisionnels de l'Union européenne et l'absence de véritable politique étrangère et de sécurité commune ont également joué un rôle négatif dans le déroulement des événements;
H. considérant que l'institutionnalisation d'une journée du souvenir est la meilleure façon de rendre hommage aux victimes du génocide et d'adresser un message clair aux générations à venir;
1. rend hommage à toutes les victimes des atrocités commises pendant les conflits en ex-Yougoslavie; présente ses condoléances aux familles des victimes et les assure de sa solidarité;
2. souligne que la prévention en temps utile et la répression effective des génocides et des crimes contre l'humanité devraient figurer au rang des principales priorités de l'Union européenne;
3. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que de tels actes monstrueux ne se reproduisent plus jamais en Europe;
4. souligne l'importance des politiques de réconciliation ainsi que le rôle essentiel des autorités religieuses, des médias et de l'école dans ce processus difficile;
5. rappelle l'importance de la paix et de la stabilité de la région et considère qu'une coopération régionale plus étroite est essentielle;
6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de Bosnie-Herzégovine et de ses entités ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays des Balkans occidentaux.