Document de séance
13.1.2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur le processus de paix en Colombie
( 2015/3033(RSP) )
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki, Raffaele Fitto
au nom du groupe ECR
Résolution du Parlement européen sur le processus de paix en Colombie
( 2015/3033(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la Colombie,
– vu l'accord sur le dialogue politique et la coopération entre l'Union européenne et la Communauté andine,
– vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 15 décembre 2015 concernant l'accord sur les victimes du conflit en Colombie,
– vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 20 janvier 2016 sur le processus de paix en Colombie,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que, ces 50 dernières années, les Colombiens ont dû subir la violence politique de groupes armés illégaux appartenant tant à l'extrême gauche (principalement les FARC et l'ELN) qu'à l'extrême droite (des groupes d'autodéfense ou "paramilitaires");
B. considérant que plus de 220 000 personnes, parmi lesquelles plus de 80 % de civils, ont perdu la vie dans le conflit armé, qui a provoqué plus de 45 000 disparitions forcées, un très grand nombre de cas de violences sexuelles non répertoriés et le déplacement forcé de plus de 6 millions de personnes;
C. considérant qu'au début des années 1990, des accords ont été conclus avec certains groupes de guérilléros, dont le M-19, l'ELP et le Mouvement armé Quintin Lame, et qu'en 2003, un accord de paix entre le gouvernement colombien et les groupes paramilitaires a mené à la démobilisation de 31 000 guérilléros et à leur participation à un programme de réintégration soutenu et surveillé par l'Organisation des États américains (OEA); que, cependant, d'autres combattants paramilitaires ont rejoint de nouveaux groupes criminels, se sont livrés au trafic de drogue et font toujours régner la violence dans de nombreuses régions du pays;
D. considérant que, le 15 décembre 2015, le gouvernement colombien et les FARC ont conclu un accord sur les réparations aux victimes du conflit armé, qui s'ajoute aux accords auxquels ils avaient déjà abouti sur quatre autres volets clés (la réforme agraire, la participation politique des rebelles, la problématique du trafic de drogue et la justice transitionnelle); que les deux parties ont fixé au 23 mars 2016 l'échéance pour la signature d'un document final;
1. rappelle qu'il soutient résolument le processus de paix en Colombie et encourage les parties à préciser davantage les termes et à combler les lacunes des accords provisoires conclus jusqu'à présent, notamment ceux qui concernent la justice transitionnelle et les réparations aux victimes du conflit armé, ainsi qu'à signer, au plus tard en mars 2016, un accord final prévoyant la démobilisation et le désarmement des guérilléros des FARC;
2. demande aux parties de définir un mécanisme, associant des tiers jouissant de légitimité et de crédibilité, afin de désigner les magistrats des tribunaux spéciaux qui seront mis en place pour juger les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes liés au conflit;
3. considère que l'Union européenne doit appuyer la mise en œuvre pleine et entière de l'accord de paix ainsi que la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, y compris les programmes psychosociaux pour les enfants soldats et les combattantes qui ont été victimes d'abus sexuels, le programme de déminage, les programmes de développement rural et alternatif et le renforcement de l'état civil dans les zones urbaines et rurales, et qu'elle doit contribuer à une coopération coordonnée avec les autres bailleurs de fonds;
4. encourage le gouvernement colombien à donner progressivement un nouveau rôle, plus limité, aux forces armées, étant donné que le maintien de l'ordre civil progresse dans les zones sortant du conflit, à garantir la régularité des procédures judiciaires pour les membres de la police et des forces armées, ainsi qu'à assurer le plein respect de leurs droits civils et politiques;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu'au gouvernement de Colombie.