Document de séance
27.1.2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique"
( 2016/2529(RSP) )
Miguel Urbán Crespo, Javier Couso Permuy, Patrick Le Hyaric, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Younous Omarjee, Fabio De Masi, Merja Kyllönen, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Kostadinka Kuneva, Kostas Chrysogonos, Helmut Scholz, Stelios Kouloglou, Marie-Christine Vergiat
au nom du groupe GUE/NGL
Résolution du Parlement européen sur le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique"
( 2016/2529(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Moyen Orient (S/RES/2118 (2013)),
– vu ses résolutions du 17 juillet 2014[1] et du 27 février 2014[2] sur la situation en Iraq,
– vu sa résolution du 14 mars 2013 sur l'Iraq: la situation des minorités, y compris les Turcomans d'Iraq,[3]
– vu ses résolutions du 6 février 2014[4] et du 12 septembre 2013 sur la Syrie et celle du 17 avril 2014 sur la Syrie: situation de certaines communautés vulnérables[5],
– vu sa résolution du 12 février 2015 sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier[6],
– vu ses résolutions précédentes sur la situation en Iraq et en Syrie depuis le début des violences confessionnelles,
– vu les conclusions du Conseil du 16 mars 2015 sur la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que sur la menace que représente Daech,
– vu les conclusions du Conseil du 12 octobre 2015, du 20 janvier 2014 et du 14 avril 2014 sur la Syrie,
– vu les conclusions du Conseil du 14 décembre 2015, du 15 août 2014, du 23 juin 2014 et de février 2014 sur l ' Iraq,
– vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 20 janvier 2016 sur les massacres de minorités religieuses par l'EI,
– vu la charte des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme,
– vu les conventions de Genève relatives aux réfugiés,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les attaques systématiques contre la population civile, les atteintes aux droits de l'homme et les violations du droit international commises par le groupe "État islamique" (EI), notamment pour des motifs religieux ou ethniques, constituent une menace contre la paix internationale;
B. considérant que la politique d'intervention au Moyen-Orient des États-Unis et de leurs alliés a contribué à l'instabilité et à la crise profonde qui touchent la région toute entière, désormais devenue l'arène dans laquelle divers pouvoirs se battent dans le but d'asseoir leur influence;
C. considérant que, le 29 juin 2014, l'EI a proclamé un "califat", ou "État islamique", dans les territoires passés sous son contrôle en Iraq et en Syrie; que son chef, Abou Bakr al-Baghdadi, a été proclamé calife; que les islamistes radicaux de l'EI contrôlent désormais de vastes zones en Iraq et en Syrie;
D. considérant que les conflits en Iraq et en Syrie et la désintégration de ces pays ont fourni à ces forces d'islamistes radicaux l'occasion d'occuper une grande partie du territoire des deux pays et de mettre en place un soi-disant État islamique;
E. considérant que l'EI a effectué une épuration ethnique dans le nord de l'Iraq; qu'il a systématiquement pris pour cibles les laïcs, les non-arabes, les communautés musulmanes non sunnites, ainsi que les sunnites qui, pour comprendre leur religion, ne suivent pas la voie barbare et fondamentaliste de l'EI, en tuant ou en enlevant des gens par milliers, obligeant ainsi plus d'un million de personnes à fuir les zones qu'il a capturées en Iraq et en Syrie; que la vaste majorité des victimes de l'EI sont musulmanes;
F. considérant que des minorités ethniques et religieuses – chrétiens assyriens, turkmènes chiites, shabaks chiites, yésidis, kakaï et mandéens sabéens – ont vécu ensemble pendant des siècles dans la province de Ninive (dont une grande partie est désormais sous le contrôle de l'EI); que ceux qui ne pouvaient fuir quand les combattants de l'EI se sont emparé de la province se sont retrouvés pris au piège, menacés de mort à moins de se convertir à l'islam;
G. considérant que des milliers de yézidis de la région de Sinjar (Iraq), dont une majorité de femmes et d'enfants, ont été enlevés lors de leur fuite devant l'offensive de l'EI, en août 2014; que plusieurs massacres ont été signalés, notamment à Kocho, Qineï et Jdali; que les révélations les plus récentes attestent de violents massacres et confirment la découverte de plusieurs charniers, qui contiendraient des centaines de corps de yézidis; que les Nations unies ont qualifié cette attaque contre les yézidis de possible génocide;
H. considérant que des hommes, des femmes et des enfants sont systématiquement pris pour cibles en raison de leur appartenance ethnique, religieuse ou confessionnelle; que le ciblage des minorités s'accompagne d'horribles violations des droits de l'homme: assassinats ciblés, conversions sous la contrainte, rapts, réductions en esclavage, crimes sexuels, enrôlements de force et destructions des lieux de culte;
I. considérant que les chrétiens vivant dans les zones sous le contrôle de l'EI n'ont pour y rester que trois options: se convertir à l'islam, payer l'impôt religieux, mourir; que depuis l'invasion américaine en Iraq en 2003, au moins la moitié des chrétiens d'Iraq auraient quitté le pays;
J. considérant que les déplacements forcés de minorités ethniques et religieuses en Iraq est une tragédie historique, non seulement par la perte de vies humaines mais aussi par les dommages irréversibles à la cohésion de la société iraquienne, dont l'effet est d'exacerber les tensions entre ethnies, religions et confessions dans la région et au-delà;
K. considérant que l'EI s'est assuré de considérables sources de revenus par le pillage des banques et des entreprises sur le territoire qu'il contrôle et par le détournement d'importants gisements de pétrole en Syrie et en Iraq; qu'il a perçu des fonds de divers donateurs, notamment en provenance d'Arabie saoudite, du Qatar, du Koweït et des Émirats arabes unis, pays eux-mêmes connus pour leurs graves atteintes aux droits de l'homme;
L. considérant qu'une grande partie des plus de 500 000 réfugiés palestiniens enregistrés en Syrie sont devenus réfugiés pour la seconde fois car ils ont dû fuir les villes et camps de réfugiés syriens, après que des groupes militaires ont investi et occupé ces camps en violation du principe de neutralité des réfugiés;
1. condamne fermement les massacres et autres violations des droits de l'homme commis par l'EI, dans tous les cas et indépendamment de l'origine ethnique des victimes ou de leur appartenance à une minorité religieuse; exprime ses plus sincères condoléances aux familles des victimes et demande la libération de celles que le groupe terroriste garde en otage;
2. exprime sa profonde préoccupation face à la montée de la violence et aux atteintes systématiques aux droits de l'homme de la part de l'EI, ce qui a causé la mort de nombreux civils et le déplacement de milliers de personnes;
3. souligne que tous les personnes responsables de crimes comme les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre doivent être traduites devant la Cour internationale de justice, ainsi que le prévoit le statut de Rome et conformément au droit international en vigueur;
4. appelle de ses vœux, afin de relever le défi de la lutte contre l'EI, une solution politique associant tous les acteurs politiques et sociaux dans une stratégie à long terme cohérente avec les valeurs démocratiques et le respect des droits de l'homme; se réjouit des négociations "Genève II" visant à trouver une solution à la guerre en Syrie; insiste sur la nécessité de soutenir la démocratie, voie royale pour mettre fin à l'EI; rappelle que la vaste majorité des victimes de l'EI sont musulmanes et que, par conséquent, ce sont les populations locales qui sont les premières touchées;
5. insiste sur la nécessité de tarir les sources financières et de couper les filières d'approvisionnement logistique qui soutiennent l'EI; rappelle, dans ce contexte, que la plupart des équipements militaires utilisés par l'EI sont fabriqués en Occident et qu'il est dès lors de la plus haute importance de garantir l'arrêt immédiat des ventes d'armes vers des zones de conflit; invite les acteurs étrangers à cesser toutes les exportations et livraisons d'armes dans la région; appelle en particulier les États, en tant que tels, et les pays occidentaux à cesser de financer les groupes armés, quels qu'ils soient, et à ne plus acheter de pétrole provenant des gisements contrôlés par l'EI et transitant en camion par la Turquie;
6. s'inquiète de la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, que les actions de l'EI ont exacerbée en forçant des milliers de réfugiés à abandonner leur foyer; encourage le Conseil, la Commission et la haute représentante à débloquer toutes les ressources financières et humaines nécessaires pour aider les réfugiés; insiste sur la nécessité d'apporter une aide humanitaire adaptée aux personnes déplacées et de garantir une protection pleine et égale aux communautés vulnérables menacées;
7. exprime tout son soutien à un règlement politique du conflit en Syrie, qui permette de préserver la souveraineté du pays et de garantir les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les Syriens, indépendamment de leur appartenance ethnique et de leur religion;
8. estime que l'invasion de l'Iraq, les politiques sectaires du gouvernement Maliki et la guerre en Syrie ont créé un terreau fertile pour l'expansion de l'EI; insiste sur la nécessité de mettre un terme à la guerre tant en Syrie qu'en Iraq; répète que les missions de pacification et de stabilisation ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre d'un large consensus à l'ONU; réaffirme son opposition à toute intervention militaire extérieure en Syrie, en soulignant la nécessité partagée de nouer un dialogue politique apaisé et inclusif de manière à lancer le processus de réconciliation et à aider à restaurer la stabilité dans le pays et dans la région;
9. souligne la dégradation de la situation des femmes en Iraq, qui va de pair avec la destruction de leur pays au cours des trente dernières années, les femmes demeurant piégées entre le peu d'importance que leur accorde la société iraquienne, une situation qu'a encore aggravée la présence de l'EI, et la conception du droit que défend l'EI, qui condamne les femmes iraquiennes à l'ostracisme;
10. rappelle que l'ensemble de la région connaît des mouvements historiques de déplacement des populations, et que les acteurs régionaux détiennent donc la clé pour tenter de relever ce défi; estime qu'une robuste solution à long terme doit se fonder sur le dialogue entre toutes les communautés et tous les groupes minoritaires, qui ont historiquement vécu côte à côte en donnant un excellent exemple d'hétérogénéité culturelle et de coexistence pacifique;
11. demande au Conseil de jouer un rôle moteur pour organiser une conférence internationale sur l'interdiction, ainsi que sur la destruction dans le respect de l'environnement, de la totalité de l'arsenal mondial d'armes de destruction massive, qu'elles soient nucléaires, chimiques ou bactériologiques;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, au président de la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la chef de la délégation de l'Union européenne en Iraq, aux présidents des parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, au Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée, ainsi qu'à la Ligue des États arabes.