Document de séance
11.4.2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur la situation en Pologne
( 2015/3031(RSP) )
Stanisław Żółtek
au nom du groupe ENF
Résolution du Parlement européen sur la situation en Pologne
( 2015/3031(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu les déclarations du Conseil et de la Commission du 19 janvier 2016 sur la situation en Pologne,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l'Union européenne n'a ni la faculté ni le droit de s'immiscer dans les politiques internes des États membres; que l'Union ne devrait pas menacer d'infliger des sanctions ou les infliger effectivement lorsque des choix effectués démocratiquement ne vont pas dans la direction souhaitée;
B. considérant que la Commission a déjà eu des réactions inappropriées, en critiquant les choix électoraux des citoyens européens à l'issue d'élections et de référendums organisés dans d'autres États membres, et s'apprête désormais à prendre à partie le nouveau gouvernement polonais;
C. considérant que le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a déclaré que "l'Union européenne ne devrait pas penser infliger quelque sorte de sanction que ce soit à la Pologne parce que cela requiert l'unanimité et que la Hongrie ne soutiendra jamais une quelconque sanction contre la Pologne";
1. rappelle que la Commission n'est pas un organe politique mais qu'elle est l'organe exécutif de l'Union et doit donc respecter strictement l'article 17 du traité sur l'Union européenne et les articles 234, 244-250, 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
2. réaffirme solennellement son attachement aux principes essentiels de l'identité et de la souveraineté nationale, lesquels forment un tout indivisible avec le principe de la liberté;
3. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.