Document de séance
9.5.2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur le suivi et l'état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable
( 2016/2696(RSP) )
Ignazio Corrao, Eleonora Evi, Rolandas Paksas, Fabio Massimo Castaldo, Beatrix von Storch
au nom du groupe EFDD
Résolution du Parlement européen sur le suivi et l'état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable
( 2016/2696(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 25 novembre 2014 sur l'Union et le cadre de développement mondial pour l'après-2015[1],
– vu sa résolution du 19 mai 2015 sur le financement du développement[2],
– vu ses résolutions antérieures sur les objectifs de développement durable et le programme de développement durable à l'horizon 2030,
– vu la déclaration du Millénaire des Nations unies du 8 septembre 2000,
– vu le rapport 2014 des Nations unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement,
– vu la résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations unies du 25 septembre 2015 intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030",
– vu les documents finaux de la première et de la deuxième Conférence internationale sur le financement du développement, notamment le consensus de Monterrey de 2002 et la déclaration de Doha de 2008,
– vu les résolutions 68/204 et 68/279 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui s'est tenue à Addis-Abeba (Éthiopie) du 13 au 16 juillet 2015,
– vu le document du 21 janvier 2015, intitulé "Elements" (Éléments), présenté par les coprésidents du processus préparatoire de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement,
– vu le rapport de mai 2013 du groupe de personnalités de haut niveau des Nations unies chargé du programme de développement pour l'après-2015,
– vu le rapport de synthèse du secrétaire général des Nations unies de décembre 2014 sur le programme de développement durable pour l'après-2015, intitulé "La dignité pour tous d'ici à 2030: éliminer la pauvreté, transformer nos vies et protéger la planète",
– vu le rapport d'août 2014 du Comité intergouvernemental d'experts sur le financement du développement durable,
– vu le rapport de juillet 2014 du groupe de travail ouvert des Nations unies sur les objectifs de développement durable,
– vu le document de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) intitulé "Rapport sur l'investissement dans le monde 2014 – L'investissement au service des objectifs de développement durable: un plan d’action"[3],
– vu le document final de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) de juin 2012, intitulé "L'avenir que nous voulons",
– vu la résolution 68/304 de l'Assemblée générale des Nations unies de septembre 2014, intitulée "Établissement d'un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine",
– vu la communication de la Commission du 5 février 2015 intitulée "Un partenariat mondial pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable après 2015" ( COM(2015)0044 )[4],
– vu la communication de la Commission du 2 juin 2014 intitulée "Une vie décente pour tous: de la vision à l'action collective" ( COM(2014)0335 )[5],
– vu la communication de la Commission du 16 juillet 2013 intitulée "Après 2015: vers une approche globale et intégrée du financement de l'éradication de la pauvreté et du développement durable" ( COM(2013)0531 )[6],
– vu la communication de la Commission du 27 février 2013 intitulée "Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable" ( COM(2013)0092 )[7],
– vu les conclusions du Conseil des Affaires étrangères du 12 décembre 2013 sur la cohérence des politiques pour le développement,
– vu les conclusions du Conseil des Affaires générales du 16 décembre 2014 sur un programme pour l'après-2015 porteur de transformation,
– vu les conclusions du Conseil des Affaires étrangères du 12 décembre 2013 sur le financement de l'éradication de la pauvreté et du développement durable au-delà de 2015,
– vu les conclusions du Conseil des Affaires étrangères du 12 décembre 2014 sur un rôle plus important pour le secteur privé dans la coopération au développement,
– vu les conclusions du Conseil des Affaires générales du 25 juin 2013 sur le programme général pour l'après-2015,
– vu la décision n° 472/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'Année européenne pour le développement (2015)[8],
– vu le règlement (UE) n° 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020,
– vu l'article 7 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui réaffirme que l'Union "veille à la cohérence entre ses différentes politiques et actions, en tenant compte de l'ensemble de ses objectifs",
– vu l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui fait de l'éradication de la pauvreté l'objectif principal de la politique de développement de l'Union et qui établit le principe de la cohérence des politiques au service du développement,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu'en 2000, toutes les parties prenantes se sont réunies afin de fixer les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en vue de parvenir à des résultats concrets en matière de développement et d'éradication de la pauvreté d'ici à 2015;
B. considérant que les OMD ont mieux fait comprendre que l'éradication de la pauvreté au niveau mondial constituait un chantier urgent et une priorité de l'action internationale; que le degré de réalisation des OMD diffère et que, d'une manière générale, la communauté internationale est loin d'avoir atteint les objectifs prévus pour 2015;
C. considérant que le sommet des Nations unies consacré à l'adoption du programme de développement pour l'après-2015 s'est tenu à New York du 25 au 27 septembre 2015 et qu'il a été convoqué en tant que réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale;
D. considérant que l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 25 septembre 2015, le document final du sommet des Nations unies consacré à l'adoption du programme de développement pour l'après-2015, la résolution intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030";
E. considérant que ce programme, comme indiqué dans la résolution précitée, "est un plan d'action pour l'humanité, la planète et la prospérité" qui "vise aussi à renforcer la paix partout dans le monde dans le cadre d'une liberté plus grande";
F. considérant que le programme de développement durable à l'horizon 2030 énonce 17 objectifs de développement durable et 169 cibles, qui témoignent d'une grande ambition, "s'inscrivent dans le prolongement des objectifs du Millénaire pour le développement et visent à réaliser ce que ceux-ci n'ont pas permis de faire";
G. considérant que l'éradication de la pauvreté, sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l'extrême pauvreté, constitue le plus grand défi mondial et une condition indispensable au développement durable;
H. considérant que l'échéance de ce plan d'action ambitieux est fixée à 15 ans, mais qu'il est indispensable, pour que ses objectifs soient réellement atteints, de l'appliquer jour après jour et de procéder à un suivi régulier;
I. considérant que le premier anniversaire de l'adoption du programme de développement durable à l'horizon 2030 approche et qu'un premier suivi des résultats obtenus au cours de la première année devra être effectué;
1. réaffirme la volonté de l'Union européenne de jouer un rôle de chef de file sur la scène internationale dans l'éradication de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions;
2. rappelle l'importante responsabilité que l'Union européenne, ses institutions et ses États membres ont, avec tous les autres acteurs nationaux et internationaux, envers les générations actuelles et futures en ce qui concerne l'éradication de la pauvreté;
3. approuve les objectifs et les cibles énoncés dans la déclaration relative au programme de développement durable à l'horizon 2030 et invite instamment les États membres et les institutions de l'Union européenne à prendre des mesures concrètes afin de réaliser les objectifs dudit programme;
4. rappelle l'importance capitale de la participation active de la société civile pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD);
5. insiste sur l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme, sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit, en commençant par le droit fondamental à la dignité de tous les êtres humains;
6. se félicite de la démarche adoptée dans le programme de développement durable à l'horizon 2030, qui considère que les ODD forment un tout cohérent et indivisible, et s'inscrivent de façon équilibrée dans les trois dimensions du développement durable, à savoir les dimensions économique, sociale et environnementale;
7. souligne que les objectifs et les cibles ont été définis en vue d'encourager, au cours des 14 prochaines années, les actions dans des domaines qui revêtent une importance cruciale pour l'humanité et la planète;
8. note le caractère ambitieux du résultat global recherché au moyen des ODD, notamment du fait de la nature multidimensionnelle de ces derniers; est favorable à cette perspective globale;
9. est fermement convaincu qu'un suivi périodique du programme de développement durable à l'horizon 2030 et des ODD est capital afin de dresser un constat régulier des progrès réalisés dans la lutte contre la pauvreté ainsi que de tout revers, et de rectifier le tir si nécessaire;
10. relève qu'à certains égards, le programme de développement durable à l'horizon 2030 peut servir de cadre commun de résultats pour la coopération au développement; note, en particulier, que sur les 169 cibles du programme, 88 – soit la moitié environ – visent des résultats précis et pourraient être soumises à un examen attentif afin de recueillir des données pour le suivi périodique de l'état d'avancement des objectifs qui y sont liés;
11. constate que, sur ces 88 cibles, 28 portent sur les personnes, 38 sur la société et 22 sur l'environnement, et rappelle que l'examen des cibles fixant des résultats dans le cadre des ODD fournira des informations intéressantes qui favorisent les décisions;
12. invite la Commission et toutes les autres institutions concernées de l'Union européenne, ainsi que ses États membres, à coopérer efficacement afin de recueillir et de partager les données, et d'évaluer régulièrement l'état d'avancement du programme de développement durable à l'horizon 2030 ainsi que des ODD;
13. prie instamment la Commission et toutes les autres institutions concernées de l'Union européenne à communiquer régulièrement au Parlement l'état d'avancement du programme de développement durable à l'horizon 2030 et des ODD;
14. demande à la Commission de présenter au Parlement, à l'occasion du premier anniversaire de l'adoption du programme de développement durable à l'horizon 2030, un premier suivi décrivant l'état d'avancement du programme et des ODD;
15. invite les pays en développement à définir des objectifs périodiques et à effectuer un suivi régulier des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, afin de connaître précisément la situation et de pouvoir rectifier leur stratégie au plus tôt;
16. prie instamment les institutions et les États membres de l'Union européenne à agir de façon cohérente et efficace contre la pauvreté et pour la réalisation des ODD, en prenant bonne note des réussites et des revers constatés pendant cette première année de collaboration dans le cadre du nouveau programme; encourage vivement les acteurs étatiques et non étatiques à ajuster leurs méthodes et leurs actions de façon anticipée et globale, et en tenant compte des conclusions du premier suivi;
17. rappelle qu'il est impossible d'atteindre efficacement les objectifs ambitieux du programme de développement durable à l'horizon 2030 sans flux important et réel de ressources économiques; encourage vivement l'Union européenne et ses États membres à tout mettre en œuvre pour respecter leur engagement de consacrer 0,7 % de leur produit national brut à l'aide publique au développement;
18. invite tous les pays et toutes les parties prenantes à agir, en partenariat de coopération, pour mettre en œuvre le plan du programme de développement durable à l'horizon 2030;
19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies ainsi qu'au président du groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable.