Document de séance
17.6.2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur les massacres dans l'Est du Congo
( 2016/2770(RSP) )
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki, Arne Gericke
au nom du groupe ECR
Résolution du Parlement européen sur les massacres dans l'Est du Congo
( 2016/2770(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur la République démocratique du Congo, en particulier celle du 10 mars 2016[1],
– vu les conclusions du Conseil du 23 mai 2016 sur la République démocratique du Congo,
– vu la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance,
– vu l'accord de Cotonou,
– vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) du 22 juin 2016 sur les massacres dans l'Est du Congo,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les violences dans l'Est du Congo ont jusqu'à présent fait 1 116 morts entre octobre 2014 et mai 2016, alors que 1 470 autres personnes étaient enlevées et que 34 297 familles étaient déplacées de force ou dispersées;
B. considérant que le préjudice matériel inclut 13 centres de santé incendiés, 27 écoles détruites, abandonnées de force ou occupées par des personnes déplacées ou par des militaires ou des groupes armés, et plusieurs villages occupés par des milices armées;
C. considérant que, parmi les groupes armés présents dans l'Est du Congo, le mouvement des forces démocratiques alliées ougandaises (ADF) est souvent accusé d'être responsable de la série de massacres qui ont eu lieu dans la région depuis 2014;
D. considérant qu'en 2013, l'armée congolaise et les forces de maintien de la paix de l'ONU ont lancé une première grande opération contre le mouvement ADF, mais que leur rôle a été bien moins combattif en 2015;
E. considérant que, dans un récent rapport, le groupe d'étude sur le Congo affirme que les soldats de l'armée de la République démocratique du Congo participent à des massacres de civils dans le Nord-Est du pays depuis 2014, même s'il estime qu'il est difficile de déterminer dans quelle mesure la hiérarchie militaire est impliquée;
F. considérant que l'auteur de ce rapport, Jason Stearns, expulsé de la République démocratique du Congo en avril 2016, a déclaré que "l'ADF n'est pas une organisation islamiste étrangère, mais une milice profondément enracinée dans la société locale, qui entretient des liens avec des personnalités politiques et économiques locales et est bien intégrée dans des réseaux se livrant à des trafics, notamment à celui du bois";
G. considérant que les massacres perpétrés dans l'Est du Congo sont le résultat de liens entre le monde politique, les ethnies et l'exploitation des ressources;
H. considérant que les tensions politiques sont extrêmement palpables en République démocratique du Congo, où le président Kabila, au pouvoir depuis 2001, pourtant tenu de démissionner avant la fin de l'année selon la Constitution, est accusé de retarder les élections présidentielles prévues en novembre 2016 afin de garder le pouvoir;
I. considérant que le gouvernement congolais s'attaque aux dissidents à travers des arrestations et l'intimidation d'opposants tels que Moïse Katumbi;
J. considérant que, lors d'une réunion qui s'est tenue à Genval (Belgique) le 9 juin 2016, l'opposition congolaise a adopté une déclaration commune refusant toute prolongation du mandat du président Kabila;
1. dénonce la poursuite des assassinats dans l'Est du Congo et demande instamment au gouvernement de la République démocratique du Congo de veiller à la sécurité de tous les citoyens et d'empêcher les soldats de l'armée régulière de participer à l'exploitation et au commerce des ressources naturelles locales;
2. demande une enquête internationale susceptible de contribuer à l'identification des auteurs, des complices et des instigateurs des massacres, des crimes contre l'humanité et des violations des droits de l'homme subis par les populations dans l'Est du Congo;
3. appelle à une reprise des opérations conjointes entre les FARDC (forces armées de la République démocratique du Congo) et la MONUSCO (mission de l'ONU pour la stabilisation en RDC) afin de neutraliser les groupes armés dans l'Est du Congo;
4. renouvelle sa demande aux autorités de la République démocratique du Congo de s'engager expressément à se conformer à la Constitution et à assurer la tenue d'élections dans les délais, avant la fin de 2016, conformément à la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et à garantir un environnement propice à des élections transparentes, crédibles et ouvertes à tous;
5. invite la vice-présidente/haute représentante à intensifier le dialogue avec les autorités de la République démocratique du Congo au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou afin de mettre un terme aux massacres dans l'Est du Congo et d'obtenir des éclaircissements définitifs concernant le processus électoral;
6. demande à l'Union européenne d'envisager l'imposition de sanctions ciblées contre les responsables des massacres dans l'Est du Congo et de la violente répression contre des militants pacifistes et des opposants politiques en République démocratique du Congo, y compris des interdictions de voyage et des gels d'avoirs, afin de contribuer à éviter de nouvelles violences;
7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l'Union africaine, au Président, au premier ministre et au parlement de la République démocratique du Congo, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies ainsi qu'à l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.