Document de séance
24.6.2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur le résultat du référendum au Royaume-Uni
( 2016/2800(RSP) )
Gilles Lebreton
au nom du groupe ENF
Résolution du Parlement européen sur le résultat du référendum au Royaume-Uni
( 2016/2800(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu l'article 50 du traité sur l'Union européenne (traité UE),
– vu le résultat du référendum du 23 juin 2016 sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne,
– vu les déclarations du Conseil et de la Commission du 28 juin 2016 sur le résultat du référendum au Royaume-Uni,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
1. félicite les Britanniques pour cet exercice décisif de démocratie directe et, en outre, salue ce rétablissement capital de la souveraineté inviolable des peuples;
2. demande instamment au Premier ministre du Royaume-Uni, dans le respect du résultat du référendum, d'entamer la procédure au titre de l'article 50 du traité UE afin d'apaiser dès que possible les turbulences des marchés;
3. charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.