Document de séance
24.6.2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur le résultat du référendum britannique
( 2016/2800(RSP) )
Syed Kamall
au nom du groupe ECR
Résolution du Parlement européen sur le résultat du référendum au Royaume-Uni ( 2016/2800(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
1. prend acte que 51,9 % des électeurs britanniques ayant participé au référendum organisé sur le maintien ou non de leur pays dans l'Union européenne se sont prononcés en faveur de la sortie du Royaume-Uni; respecte cette décision démocratique du peuple britannique;
2. est conscient que les relations entre le Royaume-Uni et les 27 autres États membres de l'Union européenne entrent maintenant dans une phase de transition destinée à préparer la sortie officielle du pays de l'Union européenne;
3. fait observer que les négociations sur l'accord de retrait devraient commencer à brève échéance et se dérouler selon les modalités prévues à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne; demande que ces négociations soient placées sous le signe de la réflexion et de la pondération pour permettre à l'accord de retrait de mettre en place un futur partenariat positif et constructif entre les membres de l'Union européenne et le Royaume-Uni;
4. invite instamment les responsables des institutions de l'Union et des États membres à voir dans le résultat du référendum britannique le signe incontestable d'un profond mécontentement; leur demande de réfléchir au moyen de réformer l'Union pour la rapprocher des citoyens et mieux respecter le principe de subsidiarité;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.