Document de séance

 

B8-1160/2016

24.10.2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul

( 2016/2956(RSP) )

Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas

au nom du groupe EFDD

 

B8-1160/2016

Résolution du Parlement européen sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul

( 2016/2956(RSP) )

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur l'Iraq,

–  vu sa résolution du 4 février 2016 sur le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe «EIIL/Daech»[1],

–  vu les déclarations sur l'Iraq et la Syrie de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Iraq, en particulier les résolutions 2299 (2016) et 2249 (2015), qui condamnent les récents attentats terroristes commis par l’EIIL,

–  vu la convention de Genève et ses protocoles,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que les forces iraquiennes et leurs alliés ont lancé une vaste offensive pour récupérer Mossoul, qui a été prise par l’EIIL en août 2014; considérant que Mossoul est le dernier bastion de l’EIIL en Iraq et une ville d’importance stratégique pour le groupe «État islamique»; que, bien que les chiffres soient incertains, à tout le moins, 3 500 à 5 000 combattants défendent la ville; considérant que l’offensive est particulièrement difficile étant donné que les tactiques couramment utilisées par l’EIIL incluent le recours aux attentats suicides, aux «engins explosifs improvisés» (EEI) et aux voitures piégées;

B.  considérant que l’offensive de reconquête de Mossoul pourrait déclencher une crise humanitaire de grande ampleur; considérant que les civils se retrouvent devant un choix impossible: rester dans la ville et risquer d’être pris pour cible, d’être pris entre deux feux ou utilisés comme boucliers humains, ou tenter de fuir en traversant des champs de mines et en s’exposant au danger des tireurs embusqués et des points de contrôle; considérant que les Nations Unies se préparent à une vaste opération d’aide humanitaire à mener après la libération de Mossoul;

C.  considérant que, dans le même temps, les réfugiés qui tentent de fuir, notamment les sunnites, sont préoccupés par la présence de milices chiites qui participent à l’opération; considérant que les Unités de mobilisation populaires ont de lourds antécédents en matière de violation des droits de l’homme; considérant que leur participation à l’offensive sur Mossoul, ville principalement sunnite, a suscité des craintes de représailles contre les civils;

D.  considérant que les litiges non résolus au niveau des frontières internes dans le nord de l’Iraq pourraient mettre à mal la réhabilitation de la région à la fin des combats si ces points ne sont pas abordés par les acteurs militaires qui mènent la lutte contre Daech et par la communauté internationale dans son ensemble;

E.  considérant qu’avant 2003, les chrétiens (Chaldéens, Assyriens, Syriaques), les Yézidis, les Arabes sunnites et chiites, les Kurdes, les Turkmènes, les Chabaks, les Kaka'e, les Sabéens-Mandéens ont toujours vécu dans la coexistence pacifique dans la plaine de Ninive, à Sinjar et à Tal Afar;

F.  considérant que le partage du pouvoir avant que l’EIIL ne s’empare de Mossoul en 2014 était loin d’être parfait, mais que le système prenait en considération les intérêts des minorités et entretenait un équilibre;

G.  considérant que, selon l’UNHCR, plus d’un million de personnes pourraient être déplacées lors de l’opération lancée pour reprendre la ville de Mossoul, et que la grande majorité de ces réfugiés seront des musulmans sunnites, dont beaucoup se sentent exclus par le gouvernement majoritairement chiite de Baghdad;

H.  considérant qu'il incombe à chaque État de protéger sa population du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité;

I.  considérant que la tension entre le gouvernement iraquien et la Turquie a récemment monté à propos du camp militaire de Bachiqa, situé dans le nord de l’Iraq, et de la participation possible des forces armées turques à la lutte pour évincer l’EIIL à Mossoul, deuxième ville du pays;

J.  considérant que, le 21 janvier 2014, le conseil des ministres iraquien a donné son accord de principe pour transformer en provinces les districts de Tuz Khurmato, de Falloujah et de la plaine de Ninive;

1.  exprime sa solidarité et son soutien envers les civils pris au piège à Mossoul; condamne fermement les abus commis par l’EIIL sur la population civile et se dit profondément inquiet au vu des rapports qui laissent entendre que des civils pourraient être utilisés comme boucliers humains durant l’assaut;

2.  rappelle que les autorités iraquiennes doivent prendre des mesures concrètes pour protéger la population civile durant l’opération, notamment en exerçant le commandement et le contrôle efficaces des milices et en prenant toutes les précautions possibles pour éviter la mort de civils et les violations des droits de l’homme durant l'assaut; souligne que les forces sur le terrain doivent respecter le droit humanitaire international et les droits de l’homme durant leurs opérations;

3.  demande aux autorités iraquiennes et à tous les autres acteurs sur le terrain de veiller à ce que les civils fuyant les combats soient acheminés en toute sécurité et reçoivent un soutien maximum, y compris un logement et une aide médicale et humanitaire;

4.  se déclare extrêmement préoccupé par les informations faisant état d’actes de vengeance et de discrimination envers des Arabes sunnites soupçonnés d’être complices des crimes commis par l’EIIL; rappelle qu’il est de la responsabilité du gouvernement de protéger ses citoyens, et que des contrôles rigoureux doivent être mis en place afin de garantir que l'aide et le matériel fournis par le gouvernement iraquien ou par d'autre acteurs participant au combat ne donne pas lieu à des abus;

5.  souligne l’importance de Mossoul pour tous les groupes ethniques iraquiens et demande instamment à l’Union européenne et à ses États membres de collaborer avec les parties intéressées afin de garantir la représentation des minorités au sein d’une nouvelle administration à Mossoul;

6.  demande aux autres puissances régionales de cesser d’intervenir dans les affaires intérieures iraquiennes sans l’autorisation du gouvernement iraquien;

7.  souligne que l’éviction de l’EIIL à Mossoul ne sera qu’une étape vers le rétablissement de l’intégrité d’un pays où les minorités peuvent vivre en paix côte à côte; met en garde contre le fait que tout changement dans la composition ethnique de la ville de Mossoul pourrait entraîner des conflits internes et des conflits régionaux;

8.  demande à l’Union et à la communauté internationale de travailler avec le gouvernement iraquien et le gouvernement régional kurde pour atteindre un consensus sur Mossoul et d’autres territoires revendiqués, tel que Kirkouk;

9.  exprime son soutien en faveur de la reconnaissance d’une province politiquement, socialement et économiquement viable et durable, correspondant à la plaine de Ninive; insiste sur l’importance d’amener les parties prenantes à se rapprocher pour discuter d’un modèle de gouvernance pour la future administration provinciale qui représentera tous les groupes et minorités;

10.  salue les efforts déployés par l’organisation des droits de l’homme «Hammurabi», le conseil pour le dialogue interreligieux (ICID) d’Iraq et l’Alliance des minorités iraquiennes (AIM) pour renforcer la voix des minorités de Ninive, sensibiliser le public à leur situation tragique et faire entendre leur voix par le biais des décideurs politiques dans le pays;

11.  demande au parlement iraquien de travailler sur une nouvelle législation qui protège les minorités et de revoir les programmes éducatifs pour réinstaurer et encourager le respect de la diversité dans le pays;

12.  demande à la communauté internationale, y compris à l'Union européenne et à ses États membres, de garantir les perspectives et conditions de sécurité nécessaires pour tous ceux qui ont été obligés de quitter leur pays d’origine ou ont été déplacés de force, de rendre effectif, dans les meilleurs délais, leur droit au retour dans leur pays d’origine, de préserver leurs demeures, leurs terres, leurs propriétés et leurs biens, ainsi que leurs églises et leurs sites religieux et culturels, et de leur permettre de mener une vie et d'avoir un avenir dignes;

13.  exhorte l’Union européenne et ses États membres, les Nations unies et l’ensemble de la communauté internationale à travailler avec les gouvernements nationaux et régionaux de la République d’Iraq, et avec l’ensemble des acteurs internationaux ou nationaux concernés, pour superviser la réintégration pacifique des populations déplacées internes; souligne que l’Union devrait jouer un rôle de premier plan dans ce processus afin de veiller à ce que les minorités puissent exercer leurs droits légitimes; demande à l’Union européenne de fournir une assistance aux villes reprises à l’EIIL et de collaborer avec les représentants des minorités à la gestion effective de cette aide;

14.  demande instamment à l’Union et à ses États membres de fournir les moyens nécessaires pour le déminage des zones précédemment occupées par l’EIIL/Daech, et de coopérer avec les conseils locaux représentant les minorités afin d'assurer une coordination qui fonctionne et d’éviter les retards qui empêcheraient le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu’aux gouvernements et aux autorités de toutes les parties impliquées dans le conflit dans le nord de l’Iraq, notamment dans la libération de la ville de Mossoul.

[1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0051