Document de séance
21.11.2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
sur la situation en Syrie
( 2016/2933(RSP) )
Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström
au nom du groupe ALDE
Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie
( 2016/2933(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions, notamment celles du 6 octobre 2016 sur la Syrie[1], du 12 avril 2016 sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne[2], du 4 février 2016 sur le massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe «EIIL/Daech»[3] et du 21 janvier 2016 sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2016[4],
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, du 12 août 2016 sur les attentats terroristes perpétrés récemment en Syrie et du 16 septembre 2016 sur la situation à Alep,
– vu les déclarations de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la protection civile, du 16 septembre 2016 sur la Syrie, du 20 septembre 2016 sur les frappes aériennes contre le convoi d'aide humanitaire des Nations unies et du Croissant-Rouge syrien, du 24 septembre 2016 sur la situation à Alep, du 2 octobre 2016 sur une initiative humanitaire d'urgence en faveur d'Alep et du 25 octobre 2016 sur la nécessité impérieuse d’acheminer l’aide humanitaire à Alep,
– vu les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 et celles du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 et des 20 et 21 octobre 2016,
– vu les résolutions 2118, 2139, 2165, 2209, 2235, 2268, 2254 et 2258 du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu les observations de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, du 21 septembre 2016 sur la situation en Syrie, adressées au Conseil de sécurité, et du 24 septembre 2016 sur la situation à Alep, et la déclaration de son porte-parole du 30 septembre 2016 sur la commission d’enquête sur la Syrie,
– vu les rapports de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, élaborés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que, malgré les pauses humanitaires unilatérales déclarées par le gouvernement du président Poutine, en coopération avec le régime de Bachar Al-Assad, à Alep, et les pourparlers diplomatiques en cours à Genève, les souffrances de la population syrienne ne sont pas encore terminées; que plus de quatre millions de personnes vivent dans des villes assiégées et des zones difficiles d’accès où les infrastructures essentielles de distribution d’eau et d’électricité ont été détruites; qu’Alep et toute la Syrie sont en situation de crise sanitaire permanente; que, selon Unicef, plus de deux tiers des Syriens de la région n'ont pas un accès régulier à l’eau et près de six millions d’enfants ont besoin d’urgence d’une aide vitale;
B. considérant que les Nations unies n’ont pas pu mener à bien leurs projets d’évacuation des civils grièvement blessés d’Alep pendant les pauses humanitaires unilatérales déclarées par Poutine et Al-Assad et qu’aucune aide humanitaire n’a pu atteindre les parties assiégées d’Alep-Est depuis juillet 2016; que ces pauses ne sauraient se substituer à un accès humanitaire illimité et impartial et à la protection des civils à long terme; que les civils souhaitant quitter la zone doivent être autorisés à le faire sans aucune restriction, par toutes les parties au conflit;
C. considérant qu’il y a lieu de rappeler à toutes les parties au conflit les engagements qu’elles ont pris conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier l’obligation de mettre fin aux attaques contre les civils et les infrastructures civiles et l’obligation de garantir l'accès à des fins humanitaires dans tout le pays; que l’Union européenne doit utiliser tous les instruments à sa disposition, notamment l’application de sanctions, pour assurer le plein respect de cette résolution par l’ensemble des parties;
D. considérant que plus de 400 000 personnes, en majorité des civils, ont perdu la vie depuis le début du conflit syrien en 2011; que des violations massives et récurrentes des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commises par toutes les parties au conflit, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et de mauvais traitements, des arrestations massives et arbitraires, des attaques aveugles ou ciblées contre des civils, des châtiments collectifs, des attaques contre le personnel médical, et la privation de nourriture et d’eau; que les régimes d’Al-Assad et de Poutine utilisent la famine comme arme de guerre, y compris en empêchant l’accès aux personnes dans le besoin et en bloquant l’acheminement des produits de première nécessité;
E. considérant que la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe de Syrie, mandatée par les Nations unies, et les groupes de défense des droits de l'homme ont recueilli des éléments de preuve indiquant qu’au moins 200 000 personnes sont détenues par le gouvernement syrien dans des conditions inhumaines; que des milliers de Syriens sont décédés ces dernières années à la suite d’actes de torture et de maladies alors qu’ils étaient détenus par le gouvernement syrien; que les disparitions forcées et les mauvais traitements atroces infligés à des prisonniers sont largement répandus; que les autorités syriennes ont tenté de garder secrètes les informations relatives à leurs installations de détention, en refusant l’accès à des observateurs internationaux reconnus en matière de détention; que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n’a été autorisé à visiter que quelques prisons depuis 2011;
F. considérant que le régime syrien utilise les sièges prolongés, les embargos, les évacuations forcées et les pauses humanitaires imposées par le président Poutine et le régime d’Al-Assad pour changer la démographie des villes syriennes; que ces sièges et évacuations constituent en soi des violations du droit humanitaire international; que le régime syrien a forcé les habitants des faubourgs de Damas et de Homs, précédemment contrôlés par les forces d’opposition, à s’installer dans la province d’Idlib; que le régime syrien utilise les embargos sur l’aide, les denrées alimentaires et les produits de première nécessité, ainsi que les bombardements de cibles civiles, notamment des hôpitaux, pour expulser les habitants d’Alep-Est; que le transfert involontaire de populations qui en résulte contribuera à diviser davantage le pays;
G. considérant que si les civils syriens quittent leur foyer c’est notamment à cause de la violence et des crimes contre les civils, du manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux et aux produits de première nécessité, du traitement déplorable des personnes se trouvant en prison et dans des installations de détention et de la montée de l’extrémisme et du djihadisme; que 50 % de la population syrienne a été déplacée; qu’à l’heure actuelle, plus de 6,5 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de la Syrie; que 4,5 millions de réfugiés syriens ont fui vers la Turquie, le Liban, la Jordanie, l’Égypte et l’Iraq; qu’environ un million de réfugiés syriens ont fui vers l’Union européenne;
H. considérant que, le 28 octobre 2016, le panel d’experts indépendants et neutres du mécanisme d’enquête conjoint des Nations unies a publié un troisième rapport, qui conclut que les forces du gouvernement syrien ont, pour la troisième fois, utilisé des hélicoptères pour lancer des barils remplis d’explosifs contenant des substances chimiques toxiques, l’utilisation de substances chimiques toxiques ayant déjà été constatée dans deux cas antérieurs;
I. considérant que le gouvernement syrien a adhéré à la convention sur les armes chimiques le 14 octobre 2013; que le régime syrien a déclaré avoir fourni une liste complète de ses stocks d’armes chimiques en septembre 2013; que ces armes chimiques ont ensuite été détruites lors d’une mission menée par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC); qu’en avril 2015 et en août 2016, des hôpitaux ont signalé l’utilisation de chlore par le régime d’Al-Assad, notamment à Alep; que l’OIAC a trouvé dans des laboratoires et des installations chimiques des traces d’armes et d’agents chimiques dont le régime d’Al-Assad ne l’avait pas informée; que l’OIAC dispose d’éléments de preuve démontrant l’utilisation de gaz moutarde au soufre par le groupe «État islamique» lors d’une attaque à Marea en août 2016;
J. considérant que le groupe «État islamique» contrôle encore une partie importante de la Syrie, notamment sa capitale autoproclamée Raqqa; que les militants du groupe «État islamique» commettent de graves crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment des génocides à l’encontre de minorités ethniques et religieuses, des actes de torture extrêmes, l'éradication du patrimoine culturel, l’esclavage, des formes extrêmes de violence sexuelle à l’encontre des femmes et des jeunes filles, des mariages forcés, le recrutement d’enfants soldats et la traite des êtres humains; que le groupe «État islamique» constitue, de par son caractère transnational, une menace pour l'ensemble de la région et la sécurité internationale;
K. considérant que tous ces crimes restent aujourd’hui impunis; que tous ceux qui se sont rendus coupables de violations du droit international doivent répondre de leurs actes; que l’obligation de rendre des comptes, la justice, l’état de droit et la lutte contre l’impunité sont autant d’éléments essentiels qui sous-tendent les efforts de maintien de la paix, de résolution des conflits, de réconciliation et de reconstruction;
L. considérant que le 16 novembre 2016, la Russie a décidé de retirer sa signature du Statut de Rome;
M. considérant que par de nouvelles actions militaires, les forces démocratiques syriennes, avec l’appui de la coalition dirigée par les États-Unis, se préparent à libérer le nord de la Syrie, et en particulier Raqqa, du groupe «État islamique»; que la réussite à long terme de ces actions dépend de la coordination renforcée entre tous les partenaires combattant le groupe «État islamique», du respect des droits humains fondamentaux des civils vivant dans cette région et de l’attention accordée au rétablissement de la gouvernance locale et à la réconciliation après le conflit;
N. considérant que des acteurs régionaux continuent de jouer un rôle non constructif dans le conflit syrien en apportant un soutien politique et logistique ainsi que des armes à des groupes armés, des milices, des militants et des organisations terroristes; que le soutien de l’Iran, à la fois directement et par l’intermédiaire de groupes alliés, permet au régime d’Al-Assad de poursuivre ses assauts brutaux contre la population syrienne; que les militants et groupes terroristes, y compris le Hezbollah, soutenus par l’Iran, continuent de lutter contre les groupes de l’opposition, qui bénéficient de l’appui de la coalition internationale;
O. considérant que l’Union européenne est le principal pourvoyeur de l’aide humanitaire en Syrie; que l’absence d’une position commune empêche l’Union de jouer un rôle moteur sur la voie d'une solution négociée à la guerre en Syrie que l’Union devrait accroître son rôle et son influence à cet égard et devrait présenter de nouvelles stratégies destinées à faciliter les pourparlers de paix en cours; que la vice-présidente/haute représentante et la Commission se sont engagées à mettre en œuvre une stratégie de l’Union pour la Syrie au cours du premier trimestre de 2017; qu’à la suite de la réunion du Conseil européen et au titre de cette stratégie, la vice-présidente/haute représentante s’est rendue en Iran et en Arabie saoudite dans le cadre de la prise de contact avec les acteurs clés de la région au sujet de l’avenir de la Syrie;
P. considérant qu’il convient de rappeler à nouveau à toutes les parties que le conflit en Syrie doit être résolu à travers un dialogue pacifique et que les Syriens doivent mener un processus politique débouchant sur une transition qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien;
1. est très préoccupé par le désastre humanitaire en Syrie et l’impasse des négociations de paix; réaffirme que toutes les parties au conflit ont l’obligation morale d’assurer pleinement la protection des travailleurs humanitaires et des civils en toutes circonstances; prie toutes les parties d’accorder un accès permanent et sans entrave à l’aide humanitaire et d’autoriser l’acheminement des produits de première nécessité, en particulier dans les zones assiégées et difficiles d’accès; demande qu’une zone d'exclusion aérienne soit déclarée au-dessus d’Alep, de manière à permettre l’acheminement de l’aide humanitaire et l’évacuation des civils blessés;
2. prie instamment toutes les parties au conflit de reprendre et d’intensifier les négociations politiques dès que possible en vue d'instaurer une nouvelle trêve solide, qui devrait comporter des dispositions visant à assurer la justice transitionnelle dans la Syrie de l’après-conflit; souligne que ces pourparlers de paix devraient déboucher sur la cessation des hostilités et une transition politique qui soit dirigée et prise en charge par les Syriens; soutient pleinement les pourparlers de paix et les efforts déployés par l'envoyé spécial des Nations unies en Syrie, Staffan de Mistura;
3. demande au régime d’Al-Assad et au président Poutine de cesser immédiatement toutes les attaques prenant pour cible des civils et des infrastructures civiles et de mettre un terme à tous les sièges ainsi qu’à l’impossibilité d’acheminer l’aide humanitaire vers la population syrienne qui en a besoin; demande au président Poutine de s’abstenir plus particulièrement de toute action militaire et de toute attaque aveugle par les navires de guerre russes en Méditerranée ciblant les civils en Syrie; rappelle que, loin de mener à la victoire ou d’imposer la paix, les offensives militaires ne peuvent que prolonger le bain de sang;
4. demande que des sanctions soient imposées au régime de Poutine en Russie s’il continue de violer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de perpétrer des crimes de guerre en Syrie; déplore vivement le fait que lors de sa réunion du 20 octobre 2016, le Conseil européen ne soit pas parvenu à un accord sur l’application de sanctions à l’égard du régime de Poutine en Russie à la suite de ses attaques contre la population syrienne;
5. invite les institutions de l’Union européenne et les États membres à apporter leur soutien plein et entier aux Nations unies et à l’OIAC en vue de la poursuite de l’enquête relative à l’utilisation et à la destruction d’armes chimiques par toutes les parties au conflit en Syrie;
6. demande instamment à la vice-présidente/haute représentante, à la Commission et au Conseil européen d’utiliser explicitement tous les moyens de pression à leur disposition pour faire en sorte que l’Iran s’abstienne d’exercer son influence destructrice dans le conflit syrien;
7. invite toutes les parties contrôlant des prisons et des installations de détention en Syrie à accorder aux organisations internationales, notamment au CICR, un accès sans entrave à ces sites et aux personnes qui y sont détenues;
8. réaffirme sa vive condamnation des atrocités commises par le régime d’Al-Assad, le groupe «État islamique», le Front Al-Nosra et d’autres organisations terroristes, lesquelles peuvent être considérées comme de graves crimes de guerre et des crimes contre l’humanité; demande que la conservation des preuves, numériques et autres, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par toutes les parties soit une priorité fondamentale pour garantir l’obligation de rendre des comptes et pour traduire les auteurs en justice; souligne qu'il est urgent de commencer la collecte des preuves immédiatement;
9. invite toutes les parties impliquées dans des actions militaires à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire et à se conformer aux principes de proportionnalité et de distinction, de manière à limiter au minimum le nombre de victimes;
10. exprime sa profonde sympathie à la population syrienne vivant dans les zones assiégées d'Alep et de Syrie, et notamment aux nombreux enfants, qui n'ont pas accès à l'aide humanitaire de base et ont désespérément besoin de nourriture, d'eau potable et de matériel médical; souligne que c’est au premier chef au régime syrien qu’il incombe d’assurer la protection de la population syrienne;
11. déplore vivement l’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes graves au cours de la guerre en Syrie; considère qu’elle engendre d’autres atrocités et aggrave la souffrance des victimes; déplore à cet égard le veto opposé par la Russie et la Chine, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, à l’encontre de la saisine de la Cour pénale internationale concernant la situation en Syrie; invite l’Union européenne et ses États membres à prendre de nouvelles mesures pour remédier à l'impunité, le cas échéant en créant un tribunal pour les crimes de guerre;
12. demeure convaincu qu'il ne peut y avoir de résolution efficace du conflit ni de réconciliation ni de paix durable en Syrie sans que soient établies les responsabilités de toutes les parties pour les crimes commis durant le conflit; demande instamment aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour amener les auteurs présumés à rendre des comptes, notamment par l’application du principe de compétence universelle et en menant des enquêtes et des poursuites contre les ressortissants de l’Union responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Syrie;
13. demande instamment à l’Union européenne et à ses États membres d’exhorter toutes les parties au conflit en Syrie à respecter les dispositions en matière de droits de l’homme et d’aide humanitaire de la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment en mettant un terme à la pratique de la torture et d’autres mauvais traitements, et demande que les observateurs internationaux reconnus en matière de détention bénéficient d’un accès immédiat et sans entrave aux détenus en Syrie;
14. salue l’ajout de 17 ministres et du gouverneur de la Banque centrale de Syrie à la liste des personnes ciblées par les mesures restrictives de l’Union en raison de leur part de responsabilité dans la répression exercée à l’encontre de la population civile du pays;
15. salue et met en avant l'importance capitale du travail des organisations locales et internationales de la société civile qui recueillent les preuves des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des autres violations; demande à l’Union européenne et à ses États membres de continuer de fournir une aide à ces acteurs;
16. salue les priorités de partenariat et les pactes conclus avec le Liban pour la période 2016-2020 et les priorités de partenariat et les pactes qui restent à conclure avec la Jordanie pour la période 2016-2018; constate que les pactes constituent le cadre qui permettra de traduire en actions les engagements mutuels pris lors de la conférence de Londres du 4 février 2016 sur le soutien à la Syrie et aux pays de la région;
17. insiste sur l’importance pour l’Union et ses États membres de planifier sur le long terme la reprise et la reconstruction de la Syrie, y compris par des moyens financiers et des actions visant à promouvoir la réconciliation, à nourrir la confiance et à consolider l’État de droit; réitère son soutien plein et entier à l’initiative humanitaire de l’Union européenne en cours à Alep et invite instamment toutes les parties à faciliter sa mise en œuvre;
18. demande à l’Union européenne et à ses États membres de soutenir le renforcement des capacités et de la société civile en Syrie, y compris avec la participation des acteurs qui défendent les droits de l’homme, l’égalité, la démocratie et l’autonomisation et, dans la mesure du possible, d’entamer dès à présent ce processus dans les territoires libérés en Syrie, ainsi que pour les réfugiés syriens vivant en exil dans la région et en Europe; souligne que ce renforcement des capacités devrait aider les Syriens à piloter la transition;
19. prie instamment le Conseil européen de prendre de nouvelles mesures en vue de garantir une Union européenne de la défense efficace capable de relever les défis dans les régions voisines de l’Union;
20. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, aux Nations unies, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie ainsi qu’à toutes les parties au conflit en Syrie.