Document de séance
21.11.2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement
sur la situation en Syrie
( 2016/2933(RSP) )
Javier Couso Permuy, João Pimenta Lopes, João Ferreira, Miguel Viegas
au nom du groupe GUE/NGL
Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie
( 2016/2933(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la situation en Syrie et l’offensive du groupe État islamique, en particulier celles du 11 juin 2015 sur la Syrie: la situation à Palmyre et le cas de Mazen Darwish[1], du 30 avril 2015 sur la situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie[2] et du 12 février 2015 sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier[3],
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en la matière,
– vu la charte des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme,
– vu les conventions de Genève relatives aux réfugiés,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le conflit en Syrie a dégénéré en une guerre sanglante du fait de l'ingérence de certaines puissances étrangères qui ont favorisé, armé et financé des groupes extrémistes;
B. considérant que la Syrie se trouve maintenant dans la cinquième année d'une guerre qui a fait 470 000 morts, a réduit 860 000 personnes à une vie d’assiégés et a déplacé la moitié de la population syrienne, dont près de 4,8 millions de réfugiés; que la guerre en Syrie est à l’origine de la crise humanitaire la plus vaste et la plus complexe de notre époque, et que la situation continue d’empirer; qu’Alep demeure l'épicentre de la crise syrienne mais que les combats se poursuivent également à Hama, à Idlib, dans le nord-ouest de la Syrie, dans les faubourgs de Damas et à Dir es-Zor;
C. considérant que l'accord du 26 septembre 2016 conclu par la Russie et les États-Unis, les deux coprésidents du Groupe international de soutien à la Syrie, pour l'instauration d'un cessez-le-feu en Syrie n'a pas permis la désescalade nécessaire sur le terrain; que la Russie a annoncé une pause unilatérale des hostilités pendant plusieurs jours pour permettre d’apporter l'assistance humanitaire aux civils dans le secteur assiégé d'Alep;
D. considérant que, conformément au communiqué de Genève et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, il convient de rappeler à nouveau à toutes les parties que le conflit en Syrie doit être résolu par un processus politique mené par les Syriens et débouchant sur un accord de paix qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien;
E. considérant que l'Union européenne et les États-Unis appliquent des sanctions économiques et diplomatiques qui touchent principalement la population syrienne;
F. considérant que les efforts du gouvernement syrien pour mettre en place une paix juste par le dialogue se sont traduits par la création du comité de réconciliation nationale, par la réforme de la constitution et par la tenue d'élections législatives libres en avril dernier;
1. condamne fermement tous les crimes perpétrés contre la population civile en Syrie; condamne, dans les termes les plus vifs, la violation systématique des droits de l'homme et du droit humanitaire international découlant des actes terroristes perpétrés par le groupe «État islamique» et d’autres groupes armés radicaux contre le peuple syrien, actes qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité;
2. condamne fermement le fait que l’armée américaine ait violé le cessez-le-feu conclu par le ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov et le secrétaire d'État américain John Kerry en menant une attaque dans laquelle près de 100 soldats syriens qui défendaient la ville de Deir ez-Zor, encerclée par Daech, ont péri - attaque qui, selon les dires de John Kerry, était une «erreur»;
3. est profondément affligé par la détérioration persistante de la situation humanitaire effroyable en Syrie, où plus de 13,5 millions de personnes ont désormais besoin d'une assistance humanitaire, dont 6,1 millions ont été déplacées à l'intérieur du pays (en plus des 500 000 réfugiés palestiniens qui s'étaient installés en Syrie) et où des centaines de milliers de personnes souffrent dans des zones assiégées;
4. exige que toutes les parties au conflit prennent toutes les mesures appropriées pour protéger les civils, conformément au droit international, y compris en mettant fin aux attaques dirigées contre des installations civiles, telles que des centres médicaux, des écoles et des stations d'eau, en démilitarisant immédiatement de telles installations, en s'efforçant d'éviter l’installation de positions militaires dans des zones densément peuplées et en permettant l'évacuation des blessés et de tous les civils qui souhaitent quitter les zones assiégées;
5. demande à nouveau à toutes les parties au conflit de permettre immédiatement une intervention humanitaire sous l'égide des Nations unies, d'accorder un accès rapide, sûr et sans entrave dans toute la Syrie par les routes les plus directes, qui permettent d'apporter l'assistance humanitaire d’urgence à toutes les personnes qui en ont besoin, en particulier dans toutes les zones assiégées et difficiles d’accès, et de se conformer immédiatement aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit humanitaire international et le droit international relatif aux droits de l'homme, le cas échéant;
6. rejette sans réserve l'idée qu'une solution à long terme au conflit syrien puisse émerger d'actions militaires;
7. demande d'urgence un cessez-le-feu viable et durable, qui est essentiel pour arriver à une résolution politique du conflit en République arabe syrienne et pour mettre fin aux violations systématiques, générales et flagrantes des droits de l'homme ainsi qu'aux violations du droit humanitaire;
8. souligne qu'en l'absence d'une solution politique à la crise, la situation humanitaire continuera à se détériorer en Syrie; soutient avec force un dialogue politique pacifique et affirme la nécessité d'un processus mené par la Syrie qui satisfasse les aspirations et la volonté légitimes du peuple syrien, y compris le droit à la démocratie, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Syrie; déplore le grand retard qu'a pris le processus politique pansyrien et demande qu'il n'y ait plus de report des négociations ouvertes à tous;
9. condamne avec force tous les crimes commis contre la population civile de Syrie, qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité; s'inquiète de l'utilisation de boucliers humains, dans la ville d'Alep, par l'organisation État islamique; constate avec une profonde préoccupation et condamne avec force l'intensification des attentats terroristes, y compris des attaques chimiques, et la répression des protestations de civils contre ces groupes terroristes, qui ont entraîné un grand nombre de morts et de destructions causées par l'organisation État islamique (également connu sous le nom de Daech), le Front Al-Nosra et d'autres individus, groupes, mouvements et entités associés à Al Qaïda ou à Daech et à d'autres groupes terroristes;
10. souligne que, dans le contexte d'un dialogue ouvert à tous et crédible, le peuple syrien devrait déterminer le processus et les mécanismes appropriés pour instaurer la justice, la réconciliation et la vérité, faire assumer la responsabilité des violations flagrantes du droit international et assurer des réparations et des recours effectifs pour les victimes;
11. insiste sur le fait que le conflit est exacerbé par le commerce et la livraison d'armes; condamne avec force le rôle que les diverses interventions occidentales de ces dernières années ont joué dans la radicalisation des personnes, en particulier au Moyen-Orient et dans les pays du voisinage méridional; signale que ces politiques, au lieu de lutter contre le terrorisme, ne font que l'encourager, et qu'elles devraient donc être abandonnées;
12. condamne avec force le soutien direct ou indirect (sous la forme de financements, d'armes, de formation, etc.) que les États-Unis, l'Union européenne, la Turquie et les monarchies de la région du Golfe ont apporté aux groupes terroristes; demande en particulier aux États-Unis, aux États membres de l'Union européenne et aux acteurs régionaux, notamment à l'Arabie Saoudite et à la Turquie, de mettre fin au financement de toute milice, et en particulier, d'arrêter d'acheter du pétrole provenant des champs pétrolifères contrôlés par Daech et transporté par camion à travers la Turquie; estime que des mécanismes sont nécessaires pour mettre un terme au financement du terrorisme par l'intermédiaire d'entités offshore regroupant des États et des établissements financiers, et pour mettre fin au trafic d'armes ainsi qu'à l'achat et à la vente de ressources énergétiques et de matières premières dont bénéficient les groupes terroristes;
13. souligne que la lutte contre le terrorisme ne devrait pas servir de prétexte à la violence contre la population civile et que la violation du droit humanitaire international, par exemple les attentats contre des civils et des infrastructures civiles et les efforts déployés par des groupes extrémistes pour empêcher l'aide humanitaire d’arriver au peuple syrien qui en a besoin, sont inacceptables; répète qu'il n'est possible d'éradiquer le terrorisme qu'en s'attaquant à ses racines, c'est-à-dire la pauvreté, l'exploitation et l'incapacité de la société à répondre aux besoins des gens; estime que le respect sans réserve de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale d’États tels que la Syrie, ainsi que le respect de la nature multiculturelle de leurs sociétés, constituent la seule manière d'éviter la propagation de Daech et de nouvelles souffrances parmi leurs populations;
14. exprime sa profonde préoccupation face au nombre croissant de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays qui fuient les violences en République arabe syrienne; se félicite des efforts déployés par les pays voisins pour accueillir les réfugiés syriens et reconnaît les conséquences socio-économiques de la présence d’une population nombreuse de réfugiés dans ces pays; encourage les autres États extérieurs à la région, en particulier les États membres de l'Union européenne, à envisager également la mise en œuvre de mesures et de politiques similaires, afin de fournir protection et assistance humanitaire aux réfugiés syriens;
15. prend acte des besoins financiers croissants et du déficit de financement persistant en ce qui concerne l'aide humanitaire apportée aux pays du voisinage de la Syrie; invite les États membres de l'Union européenne à remplir leurs engagements et à apporter à l’Organisation des Nations unies, à ses agences spécialisées et aux autres acteurs humanitaires le soutien dont ils ont grand besoin pour fournir une assistance humanitaire aux millions de Syriens déplacés à la fois l'intérieur de la Syrie et dans des pays et communautés d'accueil;
16. demande que les ambassades et consulats de l'Union européenne délivrent immédiatement des visas humanitaires pour les demandeurs d'asile de Syrie, et que l'Union européenne et ses États membres mettent immédiatement en application les engagements internationaux qu'ils ont pris en ce qui concerne la migration, notamment au travers des programmes de réinstallation au niveau de l'Union européenne; demande une pleine coopération de tous les États membres de l'Union européenne participant à de tels programmes;
17. demande instamment à l'Union européenne de mettre immédiatement un terme aux sanctions économiques et diplomatiques qui frappent la République arabe syrienne, et de promouvoir le processus politique ouvert à tous et mené par la Syrie afin d'arriver à une résolution juste et pacifique du conflit;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, au président de la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux présidents des parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée et à la Ligue des États arabes.