Document de séance
24.4.2017
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d’une déclaration de la Commission
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement
sur la situation au Venezuela
( 2017/2651(RSP) )
Javier Couso Permuy, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Eleonora Forenza, Neoklis Sylikiotis, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Nikolaos Chountis
au nom du groupe GUE/NGL
Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela
( 2017/2651(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu l’article 1er, paragraphe 2, du chapitre 1er de la charte des Nations unies de 1945, qui dispose que l’un des objectifs des Nations unies est de «développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde»,
– vu l’article 1er du pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 1er du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui disposent tous deux que «tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes» et qu’«en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel»,
– vu la déclaration du sommet des chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) et de l’Union européenne du 27 janvier 2013, dans laquelle les signataires réaffirment leur attachement à tous les buts et principes énoncés dans la charte des Nations unies ainsi que leur soutien à tous les efforts déployés afin de préserver l’égalité souveraine de tous les États et de respecter leur intégrité territoriale et leur indépendance politique,
– vu la proclamation de l’Amérique latine et de la Caraïbe comme zone de paix, entérinée lors des sommets de la CELAC,
– vu le principe de non-intervention consacré dans la charte des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961,
– vu les déclarations antérieures du Mercosur, de l’Unasur et de la CELAC sur la situation au Venezuela, en particulier celles rejetant les mesures coercitives unilatérales prises par les États-Unis à l’encontre de la République bolivarienne du Venezuela,
– vu les précédentes déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet du Venezuela,
– vu ses onze résolutions antérieures sur le Venezuela,
– vu la déclaration du 6 avril 2017 de l’Amiral Kurt Tidd, chef du Commandement Sud des États-Unis,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la République bolivarienne du Venezuela a dénoncé à plusieurs reprises les ingérences et les campagnes de déstabilisation et de désinformation menées dans le pays, ainsi que la manipulation de l’opinion publique et la violence prônée par une partie de l’opposition contre la souveraineté du pays et son indépendance, la paix, la stabilité démocratique et contre le peuple vénézuélien lui-même;
B. considérant que la République bolivarienne du Venezuela voit sa souveraineté et la paix menacées à l’heure où elle est également confrontée à une extraordinaire guerre économique, qui a encore pris de l’ampleur ces derniers mois du fait de la hausse des prix ainsi que de la contrebande et du stockage de marchandises; que cette situation hors norme a engendré des problèmes sociaux, économiques, politiques, écologiques et environnementaux;
C. considérant qu’en décembre 2014, le président des États-Unis de l’époque, Barack Obama, a annoncé un projet de loi, adopté par le Sénat américain depuis, imposant des sanctions unilatérales et extraterritoriales au peuple et au gouvernement du Venezuela jusqu’en 2019; considérant que l’ensemble des 33 nations d’Amérique latine et des Caraïbes ont condamné et rejeté les sanctions unilatérales imposées par les États-Unis au Venezuela, et que les chefs d’État et de gouvernement de l’Union ont pris acte, dans la déclaration de Bruxelles du deuxième sommet UE-CELAC, du rejet par la CELAC de ces sanctions contre la République bolivarienne du Venezuela; que le gouvernement du Venezuela a réagi aux sanctions en annonçant un train de mesures prévues par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques;
D. considérant que le 9 mars 2015, le président des États-Unis, Barack Obama, a signé un décret qualifiant la République bolivarienne du Venezuela de «menace inhabituelle et extraordinaire à la sécurité nationale et à la politique étrangère des États-Unis»; que ce décret permet aux États-Unis d’utiliser des ressources nationales d’urgence pour répondre à la menace, par exemple en appliquant des sanctions à l’encontre du Venezuela;
E. considérant que la déclaration du 6 avril 2017 de l’Amiral Kurt Tidd, chef du Commandement sud des États-Unis, a été interprétée comme un acte d’agression contre le Venezuela contraire à la doctrine de sécurité régionale collective; que cette déclaration visait à créer de l’incertitude et de l’instabilité dans le pays et qu’elle participe d’une stratégie d’ingérence dans la région contre les gouvernements progressistes;
F. considérant que l’une des composantes de la campagne de déstabilisation que subit le Venezuela a été, et continue d’être, le financement, à concurrence de plusieurs millions de dollars, d’organisations et de partis politiques antigouvernementaux par des agences américaines comme l’USAID et le Fonds national pour la démocratie (National Endowment for Democracy), une stratégie qui se poursuit depuis plus de 12 ans; que M. Obama a autorisé un fonds spécial doté de 5,5 millions de dollars pour financer des groupes antigouvernementaux au Venezuela par l’intermédiaire du département d’État américain;
G. considérant que l’Organisation des États américains (OEA), et son secrétaire général en particulier, ont tenté d’intervenir à maintes reprises dans la situation intérieure du Venezuela et de légitimer à tout prix l’activation de la Charte démocratique interaméricaine, qui ouvre la possibilité d’une intervention extérieure dans le pays;
H. considérant que ces agissements de l’OAE sont contraires au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à déterminer librement leur statut politique et à assurer librement leur développement économique, social et culturel; que l’OAE a très récemment adopté des décisions illicites contre le Venezuela au cours d’une séance illégale qui s’est tenue contre la volonté de la Bolivie et d’Haïti, dont les représentants sont actuellement, respectivement, président et vice-président de l’Organisation;
I. considérant que le Venezuela a été empêché d’occuper la présidence temporaire du Mercosur dans le but de l’isoler et de l’expulser de l’organisation; que les négociations entre l’Union et le Mercosur sur la conclusion d’un accord de libre-échange sont en cours;
J. considérant que les États-Unis ont fait plusieurs déclarations visant à intervenir dans la situation intérieure du Venezuela et à l’influencer;
K. considérant la vision tronquée relayée par de grands groupes de presse internationaux sur la situation au Venezuela; considérant que l’information est manipulée et que de fausses informations et des rumeurs sont propagées à propos du Venezuela dans l’unique but de justifier une intervention dans le pays;
L. considérant que le Comité de Víctimas de la Guarimba y el Golpe Continuado, comité fondé par les victimes des violences et leurs familles, a demandé à la communauté internationale d’éviter toute instrumentalisation politique des droits de l’homme et de ne pas coopérer avec les acteurs politiques vénézuéliens qui tentent de dissimuler ou de manipuler les actes de violence et de haine que subit le Venezuela depuis février 2014; que les proches des victimes ont demandé que les responsables soient poursuivis et qu’il soit mis fin à l’impunité pour les violations des droits de l’homme commises dans le pays;
M. considérant que vingt élections ont eu lieu au Venezuela ces quinze dernières années; que l’opposition a remporté les dernières élections législatives, invalidant incontestablement l’argument d’absence de démocratie dans ce pays; qu’une partie de l’opposition refuse encore de reconnaître la légitimité du gouvernement malgré la tenue d’élections démocratiques; que par pur opportunisme, l’opposition a reconnu le résultat des dernières élections et appelé au respect de la constitution du Venezuela, à laquelle elle a pourtant toujours été opposée;
N. considérant que depuis les dernières élections législatives, des factions de l’opposition ont contribué à déstabiliser le pays en utilisant le pouvoir législatif dont elles disposent pour parvenir à leurs propres fins; qu’en février 2016, une majorité de l’Assemblée nationale a approuvé la loi d’amnistie, une loi inconstitutionnelle qui vise à libérer les auteurs de crimes contre le peuple vénézuélien et le gouvernement légitime du pays, à l’instar des responsables de l’assassinat de 43 citoyens ordinaires sur les barricades;
O. considérant que le 9 janvier 2017, l’Assemblée nationale a adopté une décision inconstitutionnelle proposée par l’opposition dans le but de délégitimer le président Nicolás Maduro et son gouvernement;
P. considérant qu’en mai 2016, à l’initiative et à la demande du Président Maduro, une commission de l’Unasur s’est efforcée d’encourager le dialogue entre le gouvernement vénézuélien et l’opposition en vue d’aborder les problèmes fondamentaux auxquels est confrontée la nation; que le calendrier de ce dialogue est élaboré par une équipe qui compte notamment dans ses rangs l’ancien premier ministre espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, l’ancien président du Panama, Martín Torrijos, l’ancien président de la République dominicaine, Leonel Fernández, ainsi qu’un représentant spécial du Pape François; qu’à cet égard, les Nations unies ont encouragé les efforts déployés par ces anciens chefs d’État et de gouvernement pour favoriser le dialogue entre le gouvernement du Venezuela et l’opposition sous l’égide de l’Unasur;
Q. considérant que la République bolivarienne du Venezuela a été élue avec un large soutien en tant que membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies; que le Venezuela a accepté 97 % des recommandations du dernier examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de 2011; que 80 % de ces recommandations étaient directement applicables et que l’État vénézuélien s’est engagé à mettre en œuvre les autres recommandations qu’il a acceptées; que, en octobre 2014, le Venezuela a également été élu membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies pour la période 2015-2016 avec l’appui de 181 des 193 pays membres des Nations unies; que, les 6 et 7 novembre 2014, l’État vénézuélien s’est présenté devant le comité des Nations unies contre la torture, qui a examiné le respect de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants par ce pays;
R. considérant que le Venezuela a accueilli, en septembre 2016, le dix-septième sommet du Mouvement des non-alignés, et qu’il en a occupé la présidence tournante;
S. considérant que le Venezuela est le cinquième plus grand pays exportateur de pétrole au monde et qu’il détient les plus grandes réserves pétrolières connues; que, conformément au projet de budget pour l’exercice 2015, 38 % des dépenses publiques, soit 8,2 % du PIB du Venezuela, seront consacrées à l’investissement social, notamment dans les domaines de l’éducation, du logement et du développement urbain, des soins de santé, de la sécurité sociale, de la culture, de la communication, des sciences et de la technologie;
T. considérant qu’entre 2006 et 2013, le Venezuela est remonté à la 71e place sur 187 dans l’indice du développement humain des Nations unies, soit treize places de mieux; que, ces dix dernières années, le gouvernement du Venezuela a augmenté les dépenses sociales de plus de 60,6 %; que le Venezuela enregistre aujourd’hui le taux d’inégalité le plus faible de la région;
U. considérant que, selon la Commission économique des Nations unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL), le Venezuela a réduit son taux de pauvreté et augmenté son espérance de vie de manière significative; que le niveau de pauvreté extrême est tombé au niveau historiquement bas de 5,4 % en 2015, contre 21 % en 1998; que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a félicité le gouvernement vénézuélien pour avoir réduit sensiblement le nombre de personnes souffrant de malnutrition et s’être ainsi conformé à l’un des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies;
1. condamne fermement la constante ingérence en République bolivarienne du Venezuela et les mesures de déstabilisation politique, économique et sociale dont celle-ci fait l’objet;
2. souligne que le recours persistant à une stratégie interventionniste contre la souveraineté de la République bolivarienne du Venezuela ne contribue en rien à l’instauration d’espaces pour le dialogue et la paix;
3. réaffirme le droit du peuple vénézuélien à décider souverainement et pacifiquement de la voie de développement qu’il souhaite suivre, sans subir aucune influence ni pression extérieure;
4. rappelle qu’il respecte pleinement le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État, conformément au droit international;
5. dénonce les allégations fallacieuses de crise humanitaire au Venezuela, qui sont destinées à accroître les ingérences et à renforcer la campagne en faveur d’une intervention dans le pays;
6. regrette vivement les ingérences des États-Unis, de l’OEA, de l’Union européenne ou de tout autres pays dans les affaires intérieures de pays tiers; plaide pour le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à déterminer librement leur statut politique et à assurer librement leur développement économique, social et culturel;
7. dénonce les objectifs non démocratiques et insurrectionnels de la campagne de déstabilisation; souligne les intérêts impérialistes des États-Unis, qui cherchent à s’assurer un accès aux ressources pétrolières du Venezuela, et leur objectif politique d’affaiblissement des pays de l’Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA);
8. condamne la décision des États-Unis de maintenir les sanctions contre le Venezuela; rejette le décret américain qualifiant la République bolivarienne du Venezuela de «menace inhabituelle et extraordinaire» à la «sécurité nationale et à la politique étrangère des États-Unis»; exige l’abrogation immédiate de celui-ci;
9. condamne la déclaration du 6 avril 2017 de l’Amiral Kurt Tidd, chef du Commandement sud des États-Unis, qui augure d’une tentative d’agression contre un pays souverain;
10. critique les derniers développements au sein de l’OEA, qui témoignent du fonctionnement non démocratique de l’organisation ainsi que de la stratégie de constante ingérence qu’elle déploie, contre la volonté des peuples d’Amérique latine;
11. critique les derniers développements au sein du Mercosur, qui cherche à empêcher le Venezuela d’occuper la présidence de l’organisation;
12. dénonce l’instrumentalisation spécieuse des droits de l’homme à des fins politiques par l’Union, en particulier dans le cas du Venezuela;
13. s’oppose fermement à toute tentative de l’Union d’appliquer des sanctions ou d’autres mesures contre le Venezuela et son peuple;
14. souligne que les dialogues avec des pays tiers ne doivent en aucun cas se traduire par des restrictions du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes;
15. déplore le rôle joué par la majeure partie des agences de presse internationales dans la propagation de rumeurs et la désinformation dans le but de saper la légitimité du gouvernement vénézuélien et de créer un climat de violence; rappelle que la liberté d’information constitue un droit fondamental et demande aux médias internationaux d’agir de manière responsable et d’analyser les événements de manière juste, pertinente et équilibrée, ce qu’ils ne font pas actuellement;
16. constate que le Venezuela est confronté à une crise économique grave; reconnaît toutefois que cette crise économique résulte principalement d’ingérences, des sanctions imposées au pays et de la chute des cours du pétrole, ainsi que d’une stratégie de déstabilisation économique orchestrée de l’intérieur, par une partie de l’opposition et des acteurs économiques majeurs du Venezuela qui contrôlent la production et la distribution de biens, notamment dans les domaines de l’alimentation et de la médecine; rappelle que cette stratégie déployée depuis l’intérieur du pays a entraîné des pénuries de produits, encore exacerbées par les actions coordonnées de groupes collaborant avec les «bachaqueros» dans le but d’épuiser les stocks des magasins au moment de leur réapprovisionnement afin de faire monter le prix des produits avant de les revendre au marché noir ou de les redistribuer à des fins de contrebande, situation qui a fait exploser l’inflation au Venezuela; rappelle que ces stratégies ont été étayées par un retrait systématique du marché des billets de 100 bolivars, les billets les plus importants pour l’économie, comme l’a confirmé la découverte de tonnes – littéralement – de ces billets dans des pays comme la Colombie et le Paraguay; précise que malgré ces violentes attaques contre son économie, le Venezuela a non seulement respecté ses engagements internationaux au regard de sa dette extérieure, mais également continué d’allouer une part importante de son budget au développement social, soit plus de 70 % de son budget annuel;
17. prend acte du respect des institutions vénézuéliennes pour la constitution et, a contrario, de l’irrespect et de l’esprit de confrontation affichés par la majeure partie de l’Assemblée nationale;
18. approuve les principes contenus dans la proclamation de l’Amérique latine et des Caraïbes en tant que zone de paix, et invite instamment l’ensemble de la communauté internationale à respecter pleinement cette proclamation dans ses relations avec les pays de la CELAC, y compris en s’engageant à ne pas intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures d’un autre État et à respecter les principes de la souveraineté nationale, de l’égalité des droits et du droit à l’autodétermination des peuples;
19. se félicite de la mise en œuvre, au Venezuela, de mesures d’intégration sociale fondées sur la responsabilité sociale et la justice, l’égalité, la solidarité et le respect des droits de l’homme, lesquelles ont contribué à réduire les inégalités dans le pays, au regard notamment des mesures de développement social et des progrès significatifs accomplis sur la voie de la réduction de la pauvreté ou encore dans le domaine de l’éducation, parmi lesquels l’éradication de l’illettrisme en 2005 et l’augmentation sensible du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur;
20. rappelle que le Venezuela joue un rôle important dans la mise en place et la consolidation d’un processus de coopération et d’intégration qui bénéficie à tous les peuples d’Amérique latine; souligne, à cet égard, les progrès importants accomplis en matière d’intégration et de coopération régionales; salue les résultats significatifs obtenus par l’ALBA en matière de santé, d’éducation, de culture et de coopération avantageuse pour toutes les parties impliquées;
21. note que les pays membres de l’ALBA-TCP sont conscients des intenses efforts déployés par le gouvernement vénézuélien pour défendre et protéger les droits de l’homme, la justice et la paix afin de contenir le projet d’intervention internationale au Venezuela, qui menace non seulement la stabilité d’une nation-sœur, mais aussi celle de toute la région;
22. adhère au projet promu par le président Nicolás Maduro, avec le soutien de l’Unasur, d’instaurer un dialogue entre les représentants du gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et de l’opposition, avec la participation de l’ancien premier ministre espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, de l’ancien président du Panama, Martín Torrijos, de l’ancien président de la République dominicaine, Leonel Fernández, ainsi que d’un représentant spécial du Pape François; se félicite du rôle joué par l’Unasur et d’autres organisations telles que la CELAC et l’ALBA, qui préconisent que ce dialogue soit prioritairement axé sur le bien-être de tous les citoyens, la paix, la justice, la vérité, les relations institutionnelles, la relance de l’économie, la protection de l’état de droit, la démocratie et le respect de la souveraineté nationale;
23. réaffirme sa solidarité avec le peuple du Venezuela et la lutte qu’il mène pour défendre le processus bolivarien et les réalisations sociales de ces dernières années;
24. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, au Parlement du Mercosur et à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, ainsi qu’aux instances régionales d’Amérique latine, notamment l’Unasur, l’ALBA et la CELAC.