Document de séance
15.5.2017
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
déposée conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement
sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie
( 2017/2654(RSP) )
Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Laura Agea, Rolandas Paksas
au nom du groupe EFDD
Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie
( 2017/2654(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,
– vu la communication conjointe du 14 mars 2017 de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie»,
– vu les conclusions du Conseil sur la Syrie et en particulier celles du 3 avril 2017 sur l’adoption de la stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie,
– vu les principes de la charte des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu la déclaration de la conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, qui a eu lieu les 4 et 5 avril 2017,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en la matière,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l’Union européenne est un acteur marginal en Syrie et que la stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie vise à améliorer la situation en présentant la façon dont l’Union pourrait jouer un rôle plus important et contribuer plus activement à une solution politique durable en Syrie dans le cadre existant mis en place par les Nations unies;
B. considérant que, malgré ce rôle politique limité, l’Union est un acteur crucial dans le domaine de l’aide humanitaire, puisque jusqu’en janvier 2017, elle avait mobilisé collectivement (Union et États membres) plus de 9,4 milliards d’euros pour répondre à la crise syrienne, tant à l’intérieur du pays que dans la région, ce qui en fait le principal donateur; que l’Union soutient aussi considérablement les pays voisins qui accueillent des réfugiés;
C. considérant que 13,5 millions de Syriens ont toujours besoin d’une aide humanitaire en Syrie, dont 6,3 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays et 1,5 million vivant dans des zones assiégées, auxquels s’ajoutent 5 millions de réfugiés syriens accueillis par les pays voisins de la Syrie et dans le reste de la région;
D. considérant que les participants de la conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région se sont engagés à apporter une aide de 5,6 milliards d’euros pour 2017 et de 3,47 milliards d’euros pour la période 2018-2020;
E. considérant que plus de 80 personnes ont été tuées dans une attaque commise apparemment aux armes chimiques dans la ville de Khan Cheikhoun tenue par les rebelles, située dans le nord-est de la Syrie, le 4 avril 2017; que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et les Nations unies ont déclaré mener une enquête sur cette attaque;
F. considérant que les frappes de missiles américaines ciblant la base aérienne d’al-Chaaryate à Homs, en réponse à l’attaque commise apparemment aux armes chimiques, ont aggravé les tensions entre la Russie et les États-Unis, qui ont accusé le gouvernement syrien d’avoir orchestré l’assaut dans la province d’Idlib; que cela a amené la Russie à geler un accord très important concernant la coopération militaire avec les États-Unis en Syrie;
G. considérant que le 15 avril 2017, un attentat à la bombe perpétré près de Rashideen, dans la province d’Alep, contre un convoi de bus qui évacuaient des civils a tué au moins 126 personnes, dont au moins 60 enfants;
H. considérant que la ville syrienne de Dir es-Zor, terre natale à l’origine de quelque 200 000 personnes, est isolée par le siège de l’EIIL/Daech depuis trois ans, obligeant le Programme alimentaire mondial à établir un pont aérien pour effectuer des largages d’aide; que la situation s’est encore détériorée dernièrement, de sorte qu’il a fallu limiter les largages d’aide, laissant les civils, principalement des femmes et des enfants, sans autre choix que de boire l’eau non traitée de l’Euphrate;
I. considérant que les sanctions à l’encontre de la Syrie ont déstabilisé l’économie du pays et, en bloquant l’accès aux matières premières, aux devises étrangères et aux autres équipements, y compris les pièces de rechange pour réparer les centrales, les dispositifs médicaux et les dispositifs pour la sécurité des transfusions, ont puni et paralysé la population syrienne; souligne que, même lorsque les biens ne sont pas touchés par les sanctions, il est difficile pour la population civile d’obtenir des produits de base tels que des médicaments, en raison des difficultés bureaucratiques et du système complexe d’exigences en matière de licence;
J. considérant que le quatrième cycle des pourparlers sur la Syrie à Astana les 3 et 4 mai s’est achevé avec la signature par la Russie, la Turquie et l’Iran d’un document envisageant la création de quatre «zones de désescalade» sur le terrain, où aucune activité militaire ne serait autorisée, y compris par les «moyens aériens»; que le gouvernement syrien s’est félicité de l’accord, tandis que les groupes d’opposition armés ont refusé le rôle de l’Iran dans cet accord;
K. considérant que le président américain Donald Trump a autorisé l’approvisionnement en armes des combattants kurdes YPG afin de soutenir les opérations visant à reprendre la ville syrienne de Raqqa actuellement entre les mains de l’EIIL/Daech; qu’Ankara a jugé cette initiative «inacceptable»;
L. considérant que la Turquie a récemment intensifié ses attaques contre les zones tenues par les forces démocratiques syriennes dans le nord de la Syrie;
1. se félicite des récentes conclusions du Conseil et de la nouvelle stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie; rappelle que l’Union doit contribuer activement à faciliter un règlement politique de la situation en Syrie;
2. est convaincu qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit et souligne la nécessité de trouver une solution politique, tout en restant attaché au respect intégral de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne;
3. souligne qu’il importe de protéger les minorités ethniques et religieuses en Syrie et est fermement convaincu que tout processus politique devrait être ouvert à tous et viser à rétablir le caractère traditionnellement multiconfessionnel de l’État syrien;
4. réaffirme son soutien au processus de Genève mené par les Nations unies et aux efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations unies, Staffan de Mistura, et invite les parties au conflit syrien à coopérer de manière constructive et de bonne foi;
5. rappelle les responsabilités incombant à toutes les parties au conflit en vertu du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l’homme, ainsi que les décisions importantes du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie;
6. prend acte avec satisfaction des progrès accomplis dans le cadre des pourparlers à Astana et de la signature du mémorandum sur la mise en place de zones de désescalade négocié par la Russie, la Turquie et l’Iran; espère que cet accord permettra l’établissement de zones sûres pour les réfugiés et facilitera l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes déplacées fuyant la violence; invite les garants d’Astana à veiller au respect du cessez-le-feu au travers du mécanisme de surveillance trilatéral;
7. espère que l’accord de désescalade d’Astana et les pourparlers en général auront une incidence positive sur les pourparlers de Genève; souligne que les États-Unis et la Russie doivent œuvrer de concert pour stabiliser la situation et soutenir le processus politique mené par les Nations unies; se félicite que les deux parties aient convenu de rétablir la communication entre leurs autorités militaires respectives afin de prévenir les accidents en vol en Syrie;
8. condamne vivement l’attaque commise apparemment aux armes chimiques à Khan Cheikhoun; souligne que les circonstances de l’attaque doivent faire l’objet d’une enquête internationale vraiment impartiale; condamne également toute attaque contre la population civile, quel que soit le responsable; souligne que les auteurs de ces crimes doivent répondre de leurs actes, conformément aux normes internationales en vigueur;
9. invite à nouveau le gouvernement syrien à accorder aux observateurs internationaux indépendants, comme la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, mandatée par les Nations unies, un accès au pays;
10. prend acte des conclusions de la conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région des 4 et 5 avril 2017, invite les participants à tenir leurs engagements et à traduire les conclusions de la conférence en résultats concrets pour la Syrie et ses voisins dans la région;
11. est conscient que les besoins humanitaires resteront criants dans les années à venir et invite l’Union à jouer pleinement son rôle et à prendre un engagement à long terme pour ce qui est d’aider la population civile, en portant une attention particulière aux besoins des plus de 7 millions de femmes et filles touchées par le conflit; se félicite du soutien apporté par l’Union aux pays voisins qui accueillent des réfugiés syriens, mais prie instamment la Commission de s’assurer que les réfugiés, en particulier les femmes et les enfants, ne sont pas exploités dans les pays d’accueil et que leurs droits sont pleinement respectés;
12. prie instamment les acteurs régionaux de ne pas poursuivre des objectifs visant à désagréger le pays; demande de nouveau aux acteurs de la région d’adopter une approche plus engagée pour s’assurer que l’aide matérielle et financière n’atteint pas les groupes terroristes tels que Al-Qaïda, l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL/Daech), le Front Fatah al-Cham (ex-Front al-Nosra) et d’autres groupes associés;
13. dénonce fermement le recours aux embargos ou à la famine à l’encontre des civils comme méthodes de combat; demande que des mesures soient prises pour permettre un accès humanitaire rapide, sécurisé et durable aux agences humanitaires des Nations unies et leurs partenaires, y compris au-delà des lignes de conflit;
14. se félicite des progrès accomplis par les forces démocratiques syriennes près de Raqqa, bastion de l’EIIL/Daech, dans le nord de la Syrie; condamne vivement les frappes aériennes de la Turquie contre les forces kurdes en Syrie, qui entravent les efforts déployés pour lutter contre l’EIIL/Daech;
15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, à l’envoyé spécial du secrétaire général pour la Syrie, aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie et à toutes les parties au conflit.