Document de séance
15.5.2017
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement
sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient
( 2016/2998(RSP) )
Lars Adaktusson, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Sandra Kalniete, David McAllister, Michael Gahler, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Lorenzo Cesa, Bogdan Andrzej Zdrojewski
au nom du groupe PPE
Résolution du Parlement européen sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient
( 2016/2998(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Proche-Orient,
– vu les conclusions du Conseil sur le processus de paix au Proche-Orient du 18 janvier 2016 et du 20 juin 2016,
– vu le rapport du Quatuor du 1er juillet 2016 et sa déclaration du 23 septembre 2016,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l’instauration de la paix au Proche-Orient demeure une priorité prépondérante de la communauté internationale et un élément indispensable à la stabilité et à la sécurité de la région;
B. considérant que l’Union a maintes fois confirmé son soutien à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l’État d’Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, et qu’elle a appelé à la reprise de pourparlers de paix directs entre Israël et l’Autorité palestinienne;
C. considérant que la persistance des violences, des attentats terroristes commis à l’encontre de civils et l’incitation à la violence exacerbent vivement la méfiance et sont fondamentalement incompatibles avec une résolution pacifique;
1. réaffirme son ferme soutien à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l’État d’Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l’autodétermination et dans le strict respect du droit international;
2. insiste sur l’importance d’une reprise aussi rapide que possible des négociations de fond entre les parties afin d’installer une paix juste, durable et généralisée; exhorte les deux parties à s’abstenir de poser des actes qui risquent de provoquer une nouvelle escalade, y compris des mesures unilatérales qui pourraient peser sur l’issue des négociations, hypothéquer la viabilité de la solution des deux États et renforcer la méfiance; invite les deux parties à réaffirmer leur attachement à la solution fondée sur la coexistence de deux États, en se dissociant ainsi elles-mêmes des voix qui appellent au rejet de cette solution;
3. estime que la persistance des violences, les actes de terrorisme et l’incitation à la violence sont fondamentalement incompatibles avec le développement d’une solution pacifique fondée sur la coexistence de deux États; observe que le respect de l’engagement à agir de manière efficace contre la violence, contre le terrorisme ainsi que contre les discours de haine et l’incitation à la haine est essentiel afin de rétablir la confiance et d’éviter une escalade qui continuera de miner les perspectives de paix;
4. souligne, tout en rappelant que les implantations sont illégales au regard du droit international, que les récentes décisions visant à créer une nouvelle colonie en plein cœur de la Cisjordanie, à publier des appels d’offres pour près de 2 000 logements pour colons et à déclarer d’autres terres à l’intérieur de la Cisjordanie «terres d’État» sapent davantage encore les perspectives d’une solution fondée sur la coexistence de deux États viables;
5. souligne que la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait valoir, dans le discours qu’elle a tenu lors du 28e sommet de la Ligue des États arabes, le 29 mars 2017, que «la solution à deux États [restait] la seule façon réaliste de mettre fin au conflit en répondant à toutes les exigences» et que «l’Union européenne [continuerait] à œuvrer pour rallier toute la communauté internationale à cet objectif, y compris nos amis américains»;
6. se félicite de la volonté de l’Union de coopérer davantage avec les partenaires régionaux sur la base de l’initiative de paix arabe, qui contient des éléments fondamentaux pour le règlement du conflit israélo-arabe et ouvre la perspective d’établir un cadre de sécurité dans la région; insiste sur le fait que l’Union œuvrera activement, y compris par l’action de son représentant spécial, avec tous les acteurs concernés, dont les partenaires qu’elle compte au sein du Quatuor, au renouvellement de l’approche multilatérale du processus de paix;
7. souligne que la réconciliation entre Palestiniens est importante pour la concrétisation de la solution fondée sur la coexistence de deux États et déplore la poursuite de la désunion palestinienne; se rallie à l’appel que l’Union européenne a lancé aux factions palestiniennes, afin qu’elles fassent de la réconciliation et du retour de l’Autorité palestinienne dans la bande de Gaza une priorité absolue; demande instamment aux forces palestiniennes de reprendre sans délai leurs efforts de réconciliation, notamment par la tenue des élections présidentielles et législatives attendues depuis longtemps; ajoute que l’Autorité palestinienne doit assumer une plus grande responsabilité à cet égard et exercer sa fonction de gouvernement à Gaza, y compris dans le domaine de la sécurité et de l’administration civile, ainsi que par sa présence aux points de passage frontaliers;
8. souligne la nécessité pour l’Union d’encourager des initiatives susceptibles de contribuer à rétablir la confiance entre responsables politiques, acteurs non étatiques et acteurs économiques et à établir un schéma de coopération sur des questions concrètes; insiste, à cet égard, sur l’importance de politiques dans des domaines où la coopération est indispensable pour la vie quotidienne des citoyens, par exemple dans les domaines de l’eau et de l’énergie, ainsi que sur la nécessité de soutenir et de développer les activités conjointes dans la région, telles qu’un réseau de transport de l’eau et de l’énergie entre Israël, les Territoires palestiniens et la Jordanie;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, au secrétaire général des Nations unies, au représentant du Quatuor, au secrétaire général de la Ligue des États arabes, à la Knesset et au gouvernement israélien, au président de l’Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.