Document de séance
11.12.2017
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
sur la situation en Afghanistan
( 2017/2932(RSP) )
Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Sandra Kalniete, David McAllister, Dubravka Šuica, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Daniel Caspary, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Alojz Peterle, Julia Pitera, Tokia Saïfi, Jaromír Štětina
au nom du groupe PPE
Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan
( 2017/2932(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu le communiqué des 4 et 5 octobre 2016 publié par la conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan,
– vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, et plus particulièrement sa résolution du 26 novembre 2015 sur l’Afghanistan, notamment sur les massacres commis dans la province de Zaboul[1], et sa résolution du 13 juin 2013 sur les négociations relatives à un accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’UE et l’Afghanistan[2],
– vu les conclusions du Conseil du 18 juillet 2016 sur l’Afghanistan,
– vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies du 14 septembre 2016 sur la situation en Afghanistan,
– vu la résolution 2210 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’Afghanistan,
– vu la communication conjointe de la Commission et du SEAE du 24 juillet 2016 au Parlement européen et au Conseil intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan» (JOIN(2017)0031),
– vu les résultats de la conférence internationale de Bruxelles sur l’Afghanistan du 5 octobre 2016, coprésidée par l’Union européenne,
– vu le rapport de Human Rights Watch du 13 février 2017 intitulé «Coercition exercée par le Pakistan avec la complicité de l’ONU: expulsions massives de réfugiés afghans»,
– vu l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’UE et l’Afghanistan signé le 18 février 2017 et sa ratification par l’Afghanistan,
– vu le rapport mondial 2017 de Human Rights Watch (HRW),
– vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» du 16 octobre 2017 sur l’Afghanistan,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que, depuis 2002, l’Union européenne et ses États membres se sont engagés à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme, et à garantir une paix durable, la stabilité et le développement en Afghanistan;
B. considérant que l’Union a contribué à hauteur de plusieurs milliards d’euros à l’aide humanitaire et à l’aide au développement fournies à l’Afghanistan; que l’Union européenne et ses États membres, qui constituent ensemble les principaux donateurs pour l’Afghanistan, devraient fournir jusqu’à 5 milliards d’euros au cours de la période 2017-2020, conformément aux engagements pris lors de la conférence internationale de Bruxelles sur l’Afghanistan;
C. considérant qu’il est essentiel de garantir la démocratie, les droits de l’homme, l’état de droit et la bonne gestion des affaires publiques au cours de la période de transition en Afghanistan et dans le cadre de sa «décennie de la transformation» (2015-2024) pour la création d’un État stable et prospère;
D. considérant que la corruption endémique, le népotisme chronique et l’incapacité du gouvernement afghan divisé à progresser sur la voie des réformes risquent de réduire à néant les progrès et les résultats obtenus par le passé;
E. considérant que, pour l’Union européenne, les quatre domaines prioritaires ci-après sont essentiels pour que des progrès soient réalisés en Afghanistan: a) promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité dans la région, b) renforcer de la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme et promouvoir la bonne gouvernance et l’autonomisation des femmes, c) soutenir le développement économique et humain, d) relever les défis liés aux migrations;
F. considérant que, depuis la crise post-électorale de 2014, le gouvernement d’unité nationale (GNU) n’a pas avancé dans la mise en œuvre de son programme de réformes, ne faisant ainsi que contribuer à l’instabilité croissante de la situation politique;
G. considérant que la résurgence des talibans et d’Al-Qaïda et l’irruption d’une nouvelle branche locale de l’État islamique (EI) en Afghanistan (l’État islamique de Khorasan (ISK)), alors même qu’un grand nombre de migrants afghans quittent le Pakistan pour rentrer chez eux, menacent de convertir l’instabilité existante en conflit de plus grande ampleur, compromettant plus encore la stabilité de la région;
H. considérant que, selon l’inspecteur général spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan, 6 785 soldats des forces afghanes ont été tués et 11 777 blessés entre janvier et novembre 2016, et que la mission des Nations unies en Afghanistan (MANUA) a également fait état d’une hausse de 3 % du nombre de victimes civiles (3 498 morts et 7 920 blessés) en 2016 par rapport à l’année précédente;
I. considérant que la production de pavot a augmenté en Afghanistan ces dernières années, parallèlement à la consommation de stupéfiants chez son voisin iranien; que les talibans utilisent ce trafic illicite de drogue pour financer leurs opérations; que l’Iran et l’Afghanistan auraient tous deux intérêt à limiter ou à éliminer ce trafic; que l’opium en provenance d’Afghanistan est la principale source de l’héroïne dans l’UE; qu’il convient de collaborer avec l’Iran et d’autres pays frontaliers, tels que le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan, pour limiter plus encore les flux d’opiacés vers les marchés européens;
J. considérant que les rapports indiquent que l’Afghanistan possède entre un et trois billions de dollars de réserves minérales inexploitées; que les activités minières illicites constituent un problème majeur qui menace de transformer un moteur potentiel de développement en une source de conflit et d’instabilité; que les activités minières sont la deuxième plus grande source de recettes des talibans;
K. considérant que la mission «Soutien résolu» menée par l’OTAN augmentera le niveau de ses effectifs de 13 000 à 16 000; qu’en août 2017, les États-Unis ont décidé d’augmenter leur empreinte militaire dans le cadre de la nouvelle stratégie américaine en Asie du Sud;
1. rappelle que l’Afghanistan a été dévasté par près de 40 années de conflits et de guerres, qui ont détruit le pays, fait plus d’un million de victimes et contraint une proportion importante de la population à l’exil, faisant du pays un État défaillant;
2. souligne que, sous le régime des talibans, l’Afghanistan s’est révélé l’un des terreaux les plus fertiles de la propagation du terrorisme, ce qui a débouché sur les événements tragiques du 11 septembre; souligne toutefois que, depuis l’intervention de la communauté internationale, l’Afghanistan a connu de réelles mutations;
3. rappelle que l’Afghanistan a progressé ces quinze dernières années dans les domaines politique, de sécurité, économique et de développement; souligne que le PIB par habitant a été multiplié par cinq, que l’espérance de vie a augmenté de presque 15 ans et que le nombre de filles scolarisées a considérablement augmenté depuis 2001, pour atteindre 40 % des 8 à 9 millions d’enfants concernés; souligne qu’aucune de ces avancées n’aurait été possible sans l’implication de la population afghane, l’engagement de la communauté internationale et la mise à disposition de fonds, de savoir-faire et de personnel sur le terrain;
4. souligne que ces progrès sont très fragiles et réversibles; insiste sur le fait que ces progrès exigeront de nouvelles réformes, des relations stables avec les pays voisins et le maintien durable d’un niveau de sécurité et de stabilité satisfaisant; regrette que la situation sécuritaire en Afghanistan se soit détériorée ces dernières années et que le pays soit aujourd’hui confronté à une pression croissante de la part de terroristes et d’insurgés, avec des attaques terroristes et des bombardements presque quotidiens; souligne que les institutions démocratiques restent faibles et le cadre électoral fragile; déplore que les droits de l’homme, et en particulier les droits des femmes et des enfants, soient tous les jours menacés; souligne que le manque d’infrastructures et l’augmentation du nombre de personnes qui regagnent l’Afghanistan depuis les pays voisins menacent les progrès économiques et sociaux réalisés à ce jour;
5. salue les efforts et les sacrifices de la communauté internationale, qui a assuré durant plus de dix ans la sécurité en Afghanistan dans le cadre de l’opération «Liberté immuable» et de la mission FIAS en Afghanistan, durant laquelle près de 3 500 soldats ont trouvé la mort; salue la mission «Soutien résolu» menée par 39 pays membres ou partenaires de l’OTAN depuis le 1er janvier 2015, qui vise à former, conseiller et assister les forces de sécurité et les institutions afghanes; rappelle que les forces de sécurité nationales afghanes ont l’entière responsabilité des opérations de combat depuis qu’elles ont repris la direction de la FIAS le 1er janvier 2015;
6. est fermement convaincu qu’un processus de paix et de réconciliation inclusif mené et pris en charge par l’Afghanistan constitue le seul moyen viable de parvenir à un règlement durable du conflit; salue les initiatives afghanes en faveur de la paix, notamment le processus de Kaboul pour la coopération en matière de paix et de sécurité; réaffirme l’engagement ferme de l’Union à soutenir toutes les initiatives visant à assurer la paix, la sécurité et la stabilité en Afghanistan;
7. souligne l’importance de l’Afghanistan pour la stabilité régionale; insiste sur le fait qu’un Afghanistan sûr, stable et prospère est essentiel pour la paix et la stabilité de la région tout entière; réaffirme, dans ce contexte, l’importance des partenaires régionaux, notamment des pays d’Asie centrale, de l’Iran, de la Chine, de l’Inde et du Pakistan; les encourage à coopérer de manière constructive afin d’œuvrer, sans conditions préalables, en faveur d’un véritable processus de négociation, axé sur l’obtention de résultats; exprime son soutien au processus «Cœur d’Asie», lancé à Istanbul en 2012, qui vise à développer la stabilité et la prospérité de la région;
8. rappelle que la communauté internationale doit poursuivre son engagement en Afghanistan et contribuer à la reconstruction du pays, au développement de l’économie et à la lutte contre le terrorisme; juge encourageant, dans ce contexte, l’engagement pris par la communauté internationale lors de la conférence internationale de Bruxelles sur l’Afghanistan d’apporter un soutien financier de quelque 13,6 milliards d’euros jusqu’en 2020;
9. estime que l’insécurité et la corruption endémique sont les deux plus grands problèmes qui entravent le fonctionnement normal et le développement de l’Afghanistan; rappelle que la situation sécuritaire en Afghanistan s’est détériorée et que les attaques terroristes se sont multipliées; s’inquiète vivement de l’actuelle expansion territoriale des talibans, de l’irruption de l’ISK et du renforcement des groupes terroristes se réclamant d’Al-Qaïda; reconnaît que l’ISK pourrait, dans un avenir proche, devenir la principale menace à la sécurité de l’Afghanistan;
10. fait part de sa vive préoccupation face à l’émergence de l’ISK, dernier contributeur en date à la fragilité croissante du paysage sécuritaire en Afghanistan; souligne que ce groupe tente d’étendre son influence en dehors de son bastion de Nangarhar (dans l’est du pays) et d’affirmer sa présence dans le nord du pays avec le concours du Mouvement islamique d’Ouzbékistan; souligne que cela leur permettrait, s’ils devaient atteindre leur objectif, de créer un environnement propice à l’hébergement des combattants et des militants étrangers chassés d’Iraq et de Syrie, du fait des revers militaires subis par l’État islamique dans ces deux pays;
11. souligne l’importance d’un véritable processus de réconciliation nationale; invite l’Union européenne à soutenir activement un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens insurgés, sous l’égide du gouvernement afghan; souligne la nécessité de lutter contre la radicalisation, l’extrémisme et le recrutement par les organisations terroristes; rappelle que, pour s’attaquer aux causes premières des problèmes en question, il convient d’élaborer des mesures d’incitation visant à favoriser la croissance et le développement économiques pour l’ensemble de la population;
12. souligne que la lutte contre le terrorisme et son financement est un élément essentiel de la création d’un environnement propice à la sécurité en Afghanistan; souligne la nécessité de renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité nationales afghanes (FSNA), que la mission «Soutien résolu» menée par l’OTAN contribue grandement à former, à conseiller et à assister; salue les énormes sacrifices consentis par les FSNA, qui essuient chaque année de lourdes pertes dans leur lutte contre les insurgés; rappelle la contribution annuelle de la communauté internationale d’environ un milliard d’USD destinée à soutenir le financement de ces forces armées jusqu’en 2020;
13. condamne les récents attentats terroristes en Afghanistan, notamment l’attentat suicide contre la mosquée chiite Imam Zaman à Kaboul, le 20 octobre 2017, et l’attaque contre la chaîne de télévision privée Shamshad perpétrée à Kaboul le 7 novembre 2017; souligne que le groupe État islamique a revendiqué ces deux attaques; exprime sa préoccupation face à la détérioration de la situation humanitaire et au nombre élevé de victimes civiles tuées dans des attentats terroristes;
14. souligne l’importance de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’UE et l’Afghanistan, qui constitue la première relation contractuelle entre les deux parties; espère que la mise en œuvre de cet accord permettra de renforcer les relations bilatérales et la coopération dans les domaines des droits de l’homme, plus particulièrement des droits des enfants et des femmes, de l’état de droit, de la santé, du développement rural, de l’éducation, des sciences et de la technologie, de la lutte contre la corruption, du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, de la criminalité organisée et du trafic de drogue, ainsi que la coopération en matière de migration;
15. soutient la nouvelle stratégie de l’Union pour l’Afghanistan, telle que présentée le 24 juillet 2017, qui vise à s’attaquer de manière globale aux défis que doit relever l’Afghanistan, en se concentrant sur la promotion de la paix, la stabilité et la sécurité régionales, le renforcement de la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, la bonne gouvernance et l’autonomisation des femmes, mais aussi en soutenant le développement économique et humain et en proposant une réponse aux problèmes migratoires;
16. salue l’engagement du gouvernement d’unité nationale de poursuivre les priorités inscrites dans le cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan qui visent à atteindre l’autonomie, notamment en réduisant la dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure et en proposant des débouchés économiques à la population; invite instamment le gouvernement d’unité nationale à s’attaquer aux problèmes brûlants de corruption, de mauvaise gestion, de gaspillage, de trafic de drogue et de sécurité de la population;
17. se déclare préoccupé par la résurgence des violences faites aux femmes et par le retrait de dispositions favorables aux femmes et à leurs droits en Afghanistan; invite le parlement afghan et le gouvernement d’unité nationale à abroger l’ensemble des lois contenant des éléments discriminatoires à l’égard des femmes et qui violent les traités internationaux signés par l’Afghanistan;
18. invite les gouvernements de l’Afghanistan et du Pakistan à coopérer sur les questions de sécurité et de terrorisme, et encourage le partage de renseignements et la coopération afin de lutter contre les terroristes et les extrémistes des deux côtés de la frontière; souligne le problème des sanctuaires pour groupes rebelles au Pakistan, un problème que doivent régler les autorités d’Islamabad;
19. prend acte des activités du Groupe de coordination quadrilatéral (GCQ), regroupant l’Afghanistan, la Chine, le Pakistan et les États-Unis mis en place en décembre 2015; salue les efforts accomplis à ce jour sous la forme d’une feuille de route visant à faciliter les négociations directes entre le gouvernement d'unité nationale et les talibans; regrette toutefois qu’aucun progrès tangible n’ait été accompli à cet égard pour aboutir à un processus de paix et de réconciliation ouvert à tous, mené et pris en charge par l’Afghanistan;
20. réaffirme l’importance du dialogue et de la coopération avec l’Afghanistan sur les questions liées aux migrations, notamment aux retours et aux réadmissions, pour lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains; souligne l’importance d’appliquer pleinement l’Action conjointe UE-Afghanistan pour le futur et les accords bilatéraux conclus avec les États membres;
21. se dit extrêmement préoccupé par l’augmentation importante du nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays en 2016, avec plus de 653 000 nouveaux déplacements, qui pourrait se traduire par une crise humanitaire de grande ampleur; encourage toutes les parties concernées à protéger ces Afghans vulnérables et invite le gouvernement d’unité nationale à contribuer à leur réinsertion dans la société afghane; souligne que, selon les estimations des autorités afghanes, des agences des Nations unies et d’autres organisations humanitaires, plus de 9,3 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire d’ici la fin de 2017;
22. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement et au Parlement afghans.