Document de séance
11.12.2017
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
déposée conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
sur la situation en Afghanistan
( 2017/2932(RSP) )
Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas
au nom du groupe EFDD
Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan
( 2017/2932(RSP) )
Le Parlement européen,
– vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen et au Conseil du 24 juillet 2017 sur les éléments d’une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan,
– vu les conclusions du Conseil du 16 octobre 2017 sur la stratégie de l’UE pour l’Afghanistan,
– vu le plan d’action national de l’Afghanistan sur la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité,
– vu la résolution 2344 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies portant prorogation jusqu’au 17 mars 2018 du mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan,
– vu les rapports réguliers du Secrétaire général de l’ONU sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales,
– vu le processus de Kaboul pour la coopération en matière de paix et de sécurité,
– vu l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires entre l’Afghanistan et l’Union européenne,
– vu la déclaration du porte-parole de l’Union européenne sur les attentats terroristes en Afghanistan,
– vu la conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan,
– vu l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan sur le partenariat et le développement,
– vu la nomination d’un nouvel envoyé spécial de l’UE en Afghanistan et sa première visite dans le pays,
– vu les sommets de l’OTAN de juillet 2016 et de juin 2017,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que, en dépit de quelques améliorations, la situation en Afghanistan reste critique, compte tenu de la détérioration de la situation sécuritaire, d’une pression croissante de la part des terroristes et des insurgés et des sérieuses difficultés économiques et politiques; que cette fragilité est exacerbée par la corruption, un faible état de droit, la mauvaise gouvernance, les activités économiques illicites et le conflit armé en cours;
B. considérant que la situation humanitaire reste profondément préoccupante, puisque les civils en souffrent en particulier; que le récent rapport de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) fait état d’un nombre de victimes civiles qui est le plus élevé depuis 2009, à savoir 11 318 en 2016, tandis que le nombre de victimes de janvier à septembre 2017 s’élève déjà à 8 019; qu’aussi bien les éléments antigouvernementaux que les forces pro-gouvernementales ont été reconnus responsables de ces morts et blessés; qu’à la suite de l’intensification du conflit, 600 000 personnes ont été déplacées en 2016 et plus de 280 000 en 2017, la majorité d’entre elles étant âgées de moins de 18 ans;
C. considérant que la situation sécuritaire et humanitaire, associée à l’absence de perspectives économiques, a entraîné un accroissement des flux migratoires irréguliers, les Afghans représentant le deuxième plus grand groupe de migrants à destination de l’Union en 2016; que la situation intérieure en Afghanistan est aggravée par le retour de plus d’un million de réfugiés afghans depuis le Pakistan et l’Iran, ce qui met à rude épreuve les capacités du gouvernement et la société;
D. considérant que la communauté internationale a réaffirmé à plusieurs reprises son soutien constant à l’Afghanistan: au cours du sommet de l’OTAN du 29 juin 2017, lors duquel les alliés et les partenaires ont réaffirmé leur engagement jusqu’à la fin de l’année 2020 et plusieurs alliés ont annoncé l’envoi de troupes supplémentaires pour renforcer les effectifs de la mission «Resolute Support» de l’OTAN, et au cours de la conférence de Bruxelles d’octobre 2016 sur l’Afghanistan, coprésidée par l’Union européenne et le gouvernement afghan, lors de laquelle la communauté internationale a garanti le maintien de son soutien politique et promis un soutien financier de 13,6 milliards d’euros de la part de l’Union européenne et de ses États membres, faisant de l’Union dans son ensemble le principal partenaire de l’Afghanistan en matière de coopération au développement; considérant que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’UE et l’Afghanistan de février 2017 a confirmé l’engagement de l’Union à l’égard du développement de l’Afghanistan;
E. considérant que la situation sécuritaire en Afghanistan reste très instable, puisque le contrôle des territoires continue d’alterner entre le gouvernement et les talibans, faisant des victimes dans les deux camps; considérant l’absence de progrès tangibles sur la voie d’un processus de paix entre le gouvernement et les talibans;
F. considérant que les talibans ont récemment déclenché une vague d’attentats en Afghanistan, des kamikazes ciblant les installations de la police et du secteur public, ce qui a fait au moins 74 morts et plusieurs centaines de blessés; que le recours aveugle et illicite à des tactiques combinant des engins explosifs improvisés, en particulier les attentats suicides, est la principale cause de victimes civiles;
G. considérant que les opérations de l’État islamique en Iraq et au Levant — province de Khorasan (EIIL-K) restent principalement limitées à l’est de l’Afghanistan, mais que le groupe a revendiqué plusieurs grands attentats dans le pays et pourrait consolider sa présence dans la province de Kunar et réussir à reconstituer ses capacités opérationnelles dans certaines zones de la province de Nangarhar;
H. considérant que, malgré les efforts déployés par le gouvernement, l’Afghanistan reste l’un des pays les plus corrompus du monde; que le niveau de corruption est particulièrement préoccupant car les armes sont vendues directement aux insurgés par des fonctionnaires corrompus des forces de sécurité nationales et les fonds sont détournés du secteur humanitaire et n’atteignent donc pas ceux qui en ont besoin;
I. considérant que l’un des principaux sujets de préoccupation reste le flux continu d’armes parvenant aux talibans et à d’autres groupes terroristes, financés par la culture de l’opium, la contrebande, les enlèvements, l’extorsion à l’encontre des ONG et les ventes illégales de minerais et d’objets d’antiquité historiques, ainsi qu’à travers le détournement de l’aide étrangère entrant dans le pays;
J. considérant que la superficie totale de la culture du pavot à opium en Afghanistan a augmenté de 10 % en 2016 par rapport à l’année précédente, tandis que la production a connu une augmentation de 43 %, et que la valeur de l’économie des opiacés illicites était estimée à 3 milliards de dollars américains en 2016;
K. considérant que la relation bilatérale entre l’Afghanistan et le Pakistan a montré quelques signes d’amélioration dans la coopération, étant donné que les deux pays ont pris des mesures pour améliorer leurs relations, notamment par la mise en place d’un mécanisme de contrôle des crises pour les communications d’urgence et d’un mécanisme de dialogue trilatéral au niveau ministériel;
L. considérant que la commission électorale indépendante de l’Afghanistan a fixé au 7 juillet 2018 la date des élections législatives et des élections des conseils de district et qu’elle a progressé dans la préparation des élections;
M. considérant que la Commission a annoncé qu’un montant supplémentaire de 5 millions d’euros d’aide humanitaire sera mis à la disposition de l’Afghanistan, ce qui porte à 30,5 millions d’euros le montant total de l’aide humanitaire apportée par l’Union à l’Afghanistan en 2017; considérant que, dans l’ensemble, les fonds octroyés par l’Union devraient atteindre 300 millions d’euros par an jusqu’en 2020, en ce compris l’aide au développement;
N. considérant que l’enrôlement et l’utilisation de mineurs par toutes les parties reste un grave problème, car la MANUA a confirmé l’enrôlement et l’utilisation de 21 garçons, dont 15 par des éléments antigouvernementaux, et a reçu des informations faisant état de l’enrôlement par l’EIIL-K de 50 garçons, qui reçoivent une formation religieuse et militaire dans la province de Ghor;
O. considérant que les États-Unis ont mené 2 568 frappes en Afghanistan en 2017, qui auraient tué des dizaines de civils;
P. considérant que le 20 novembre 2017, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges de la Cour l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en ce qui concerne le conflit armé en République islamique d’Afghanistan depuis le 1er mai 2003; que le procureur sollicite également la permission d’enquêter sur les allégations de crimes qui ont un lien avec le conflit armé en Afghanistan, qui sont suffisamment liés à la situation et qui ont été commis sur le territoire d’autres États parties au statut de Rome depuis juillet 2002; considérant que, puisque l’Afghanistan est un État partie au statut de Rome, la Cour peut juger tous les crimes qui auraient été commis sur le territoire afghan depuis mai 2003, quelle que soit la nationalité de la personne accusée; que les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de considérer que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont pu être commis par des acteurs présents en Afghanistan;
1. fait observer que, après près de 40 ans de conflit et 16 ans d’une intervention dirigée par les États-Unis et l’OTAN, l’Afghanistan n’est pas parvenu à instaurer la paix, la sécurité ou le développement durable; relève que, malgré les défis manifestes, le pays s’est amélioré dans un certain nombre de domaines, notamment la qualité des soins de santé et l’accès à ces soins, l’éducation de base, l’autonomisation des femmes et l’espérance de vie;
2. réaffirme son engagement à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité en Afghanistan et à soutenir le développement durable du pays, et salue l’adoption par le Conseil de la stratégie de l’UE pour l’Afghanistan en tant que pilier des actions futures de l’Union;
3. adresse ses plus sincères condoléances aux familles des victimes des récents attentats terroristes; réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et expressions représente l’une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité internationales; insiste sur la nécessité de traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires de ces actes, et prie instamment tous les États de coopérer activement avec le gouvernement afghan et toutes les autres autorités compétentes à cet égard;
4. condamne avec la plus grande fermeté tous les attentats ciblant les civils, les travailleurs humanitaires, les forces afghanes et internationales, les agents du corps diplomatique, les agents consulaires, ainsi que les autres représentants de la communauté internationale en Afghanistan;
5. constate avec inquiétude l’augmentation considérable des victimes civiles à la suite des frappes aériennes menées par les forces pro-gouvernementales et rappelle à toutes les parties au conflit leurs responsabilités en matière de protection des civils pendant les opérations militaires, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l’homme; met l’accent sur la nécessité d’amener les responsables de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international à répondre de leurs actes;
6. prend note de la nouvelle stratégie des États-Unis en Afghanistan appelant à un renforcement des troupes; souligne une fois de plus que le conflit n’a pas de solution militaire, puisque la paix ne peut être obtenue qu’à travers des négociations directes entre le gouvernement et les talibans, qui doivent faire partie d’un processus de paix et de réconciliation ouvert à tous, mené et pris en charge par l’Afghanistan; réaffirme son soutien à toutes les initiatives prises à cette fin, telles que le processus de Kaboul pour la coopération en matière de paix et de sécurité, et prie instamment l’Union européenne de maintenir son engagement à un niveau élevé; salue la nomination d’un nouvel envoyé spécial de l’UE en Afghanistan et sa première visite dans le pays;
7. estime que les troupes de l’OTAN devraient s’en tenir strictement à leur fonction de conseil, dans la perspective d’un retrait dès que les conditions le permettront;
8. est conscient qu’un processus de réconciliation nécessiterait un véritable soutien politique de la part des acteurs de la région; invite tous les acteurs régionaux à coopérer de manière constructive en faveur d’un véritable processus de négociation visant à parvenir à un règlement durable entre les parties au conflit, et demande à la vice-présidente/haute représentante de nouer le dialogue avec les partenaires et les parties dans le monde et dans la région, en particulier l’Inde et le Pakistan, pour promouvoir un consensus international et régional sur ce processus; se félicite, à cet égard, de la déclaration commune publiée lors du 14e sommet UE-Inde, qui s’est tenu le 6 octobre 2017;
9. souligne qu’il est important de mettre au jour et de démanteler les réseaux financiers que les talibans utilisent pour déplacer les fonds, et de mettre fin aux sources de financement, aux réseaux de contrebande et aux activités illicites employés pour financer leurs opérations; plaide en faveur du renforcement de la coopération multilatérale et régionale dans la lutte contre le financement illicite de groupes terroristes et dans la fermeture des routes utilisées par la contrebande;
10. invite le gouvernement afghan à poursuivre la mise en œuvre de son programme de réformes convenu, notamment les lois de lutte contre la corruption, à améliorer ses systèmes de suivi des armes, à promouvoir l’obligation de rendre des comptes et à approfondir le rôle des structures de gouvernance locale, en particulier lorsqu’il est observé que des conseils tribaux d’anciens font preuve d’intégrité et de transparence;
11. salue l’annonce des élections de juillet 2018, qui pourraient jouer un rôle important dans la promotion de l’objectif de consolidation démocratique en Afghanistan; demande aux institutions électorales d’étendre leur action à toutes les parties prenantes, de manière à susciter l’adhésion des citoyens aux élections; appelle de ses vœux un processus de réforme électorale qui vise à organiser des élections crédibles, transparentes et ouvertes à tous; invite toutes les parties à s’abstenir de tenir des discours incendiaires, qui sont susceptibles d’exacerber les tensions sociales et de compromettre le fragile consensus politique que représente la Constitution; demande à toutes les parties prenantes de veiller à ce que les désaccords politiques continuent d’être exprimés de manière pacifique et dans le cadre des processus constitutionnels et démocratiques du pays;
12. souligne le rôle de plus en plus important que jouent les femmes dans le désamorçage des conflits et dans la prévention de la radicalisation au sein de leurs communautés, ainsi que leur rôle traditionnel de pacification en Afghanistan; se félicite de la représentation accrue des femmes au sein du Haut Conseil pour la paix de l’Afghanistan, ainsi que de la nouvelle stratégie du conseil qui reconnaît le rôle actif et crucial des femmes; demande à l’Union de continuer à soutenir l’Afghanistan dans la mise en œuvre du plan d’action national relatif à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres programmes pertinents; demande que la loi sur l’élimination des violences faites aux femmes soit incorporée dans le droit pénal;
13. réaffirme que les jeunes sont l’avenir du pays et est extrêmement préoccupé par les informations selon lesquelles des enfants sont enrôlés par les talibans, formés dans des médersas et déployés dans différentes opérations militaires, y compris la fabrication et le placement d’engins explosifs improvisés; rappelle à toutes les parties que l’envoi de personnel des forces armées âgé de moins de 18 ans dans des zones de guerre constitue une violation du droit international applicable en Afghanistan et, dans le cas des enfants de moins de 15 ans, un crime de guerre selon le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant et le statut de Rome; invite le gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour prévenir l’enrôlement et l’utilisation de mineurs, notamment en adoptant les mesures juridiques nécessaires pour interdire et criminaliser ces pratiques, et pour assurer la protection et la prise en charge des enfants touchés par les conflits armés; demande au gouvernement d’élaborer et d’adopter une loi générale relative aux droits des enfants et un plan d’action national sur la protection des enfants;
14. déplore que, bien qu’il s’agisse d’un accord de facto avec un tiers prévoyant un cadre clair pour la coopération en matière de retour forcé et de réadmission en Afghanistan, l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires entre l’Afghanistan et l’Union européenne n’ait pas été soumise à l’approbation du Parlement et que celui-ci n’ait été informé ou consulté à aucun stade de la procédure; demande à la Commission de respecter les procédures prévues par les traités et d’informer pleinement, de consulter et d’associer le Parlement en ce qui concerne l’accord relatif à l’action conjointe pour le futur; invite l’Union européenne et ses États membres à veiller à ce que la coopération dans le domaine de la migration avec les pays d’origine des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés soit pleinement conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international et européen relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés et ne contribue pas directement ou indirectement aux violations des droits de l’homme;
15. met l’accent sur l’importance des initiatives en matière de lutte contre la radicalisation, de déradicalisation et de désarmement, de démobilisation et de réintégration et souligne qu’il importe de mobiliser les communautés locales et la société civile pour lutter contre l’extrémisme violent; invite l’OTAN et l’Union européenne à soutenir ces initiatives; est convaincu de l’importance des petits projets locaux pour associer les acteurs religieux locaux, développer les messages locaux contre l’extrémisme et renforcer le dialogue entre les communautés, de manière à prévenir ainsi la radicalisation à un stade précoce;
16. souligne l’importance que revêtent la culture et l’éducation dans le développement de la cohésion nationale, et déplore que plus de 3,5 millions d’enfants – un tiers des enfants afghans, la plupart d’entre eux étant des filles – étaient en dehors du système scolaire au début de l’année scolaire en mars; estime que l’introduction de la consolidation de la paix, de la résolution des conflits et de la médiation dans les programmes scolaires permettrait d’aider à responsabiliser les jeunes Afghans et, en apportant des compétences pratiques permettant d’identifier les sources de conflit et de savoir comment apaiser les tensions et négocier des solutions pacifiques, de donner à la prochaine génération une chance de briser les cycles de violence;
17. invite le gouvernement afghan à s’employer sérieusement à veiller au respect de l’état de droit, à garantir la justice et à accorder la priorité aux mesures propres à protéger les droits des citoyens dans le cadre d’une stratégie organisée; demande à la communauté internationale dans son ensemble de soutenir l’Afghanistan dans la réalisation des engagements pris pour réformer son système judiciaire, y compris en mettant en place un processus national de justice transitionnelle qui lutte contre l’impunité; appelle de ses vœux une meilleure coordination entre les systèmes national et tribal de règlement des différends; est convaincu que le renforcement de la transparence, de l’obligation de rendre des comptes et de la participation des citoyens aux processus judiciaire et législatif pourrait contribuer à assurer un système plus juste et plus transparent;
18. est convaincu que la résilience des sociétés, comme celle du développement humain, dépend en fin de compte de la capacité d’un système de garantir les perspectives économiques de la population, en particulier celles des jeunes; soutient la mise en œuvre du cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan, ainsi que le renforcement du secteur privé, de l’agriculture et de l’exploitation durable et la gestion des ressources naturelles;
19. prend note de la demande de permission du procureur de la CPI d’enquêter sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par toutes les parties en Afghanistan depuis mai 2003; demande, si cette autorisation est accordée, qu’une enquête indépendante, objective, transparente et juste soit menée, dans le but d’amener ceux qui sont responsables de ces crimes à répondre de leurs actes, quels qu’en soient les auteurs, de manière à garantir ainsi l’égalité devant la loi et à empêcher que ces crimes ne se produisent à nouveau;
20. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement et au Parlement afghans.