Document de séance
10.3.2011
***I
RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie
( COM(2010)0804 – C7‑0019/2011 – 2010/0390(COD) )
Commission du commerce international
Rapporteur: Vital Moreira
(Procédure simplifiée – Article 46, paragraphe 1, du règlement)
PR_COD_1app
Légende des signes utilisés |
* Procédure de consultation *** Procédure d'approbation ***I Procédure législative ordinaire (première lecture) ***II Procédure législative ordinaire (deuxième lecture) ***III Procédure législative ordinaire (troisième lecture)
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)
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Amendements à un projet d'acte |
Dans les amendements du Parlement, les modifications apportées au projet d'acte sont marquées en italique gras. Le marquage en italique maigre est une indication à l'intention des services techniques qui concerne des éléments du projet d'acte pour lesquels une correction est proposée en vue de l'élaboration du texte final (par exemple éléments manifestement erronés ou manquants dans une version linguistique). Ces suggestions de correction sont subordonnées à l'accord des services techniques concernés.
L'en-tête de tout amendement relatif à un acte existant, que le projet d'acte entend modifier, comporte une troisième et une quatrième lignes qui identifient respectivement l'acte existant et la disposition de celui-ci qui est concernée. Les parties reprises d'une disposition d'un acte existant que le Parlement souhaite amender, alors que le projet d'acte ne l'a pas modifiée, sont marquées en gras. D'éventuelles suppressions concernant de tels passages sont signalées comme suit: [...].
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SOMMAIRE
Page
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN 5
PROCÉDURE 6
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie
( COM(2010)0804 – C7‑0019/2011 – 2010/0390(COD) )
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil ( COM(2010)0804 ),
– vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0019/2011),
– vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,
– vu le rapport de la commission du commerce international ( A7‑0053/2011 ),
1. arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.
PROCÉDURE
Titre | Assistance macrofinancière supplémentaire pour la Géorgie | |||||
Références | COM(2010)0804 – C7-0019/2011 – 2010/0390(COD) | |||||
Date de la présentation au PE | 13.1.2011 | |||||
Commission compétente au fond Date de l'annonce en séance | INTA 20.1.2011 | |||||
Commission saisie pour avis Date de l'annonce en séance | AFET 20.1.2011 |
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Avis non émis Date de la décision | AFET 8.2.2011 |
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Rapporteur Date de la nomination | Vital Moreira 26.1.2011 |
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Procédure simplifiée - date de la décision | 7.2.2011 | |||||
Examen en commission | 7.2.2011 |
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Date de l'adoption | 7.2.2011 |
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