Document de séance
13.9.2011
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RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT‑I‑9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
(09390/2011 – C7‑0141/2011 – 2011/0021(NLE) )
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Herbert Reul
(Procédure simplifiée - article 46, paragraphe 1, du règlement)
PR_NLE-AP_art90
Légende des signes utilisés |
* Procédure de consultation *** Procédure d'approbation ***I Procédure législative ordinaire (première lecture) ***II Procédure législative ordinaire (deuxième lecture) ***III Procédure législative ordinaire (troisième lecture)
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)
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SOMMAIRE
Page
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN..........................5
PROCÉDURE.............................................................................................................................6
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
(09390/2011 – C7‑0141/2011 – 2011/0021(NLE) )
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (09390/2011),
– vu le projet de protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne (06458/2011),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 7, ainsi qu'à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0141/2011),
– vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ( A7-0301/2011 ),
1. donne son approbation à la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d'Amérique.
PROCÉDURE
Procédure simplifiée - date de la décision | 31.8.2011 |
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