Document de séance

 

A7-0301/2011

13.9.2011

***

RECOMMANDATION

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT‑I‑9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne

(09390/2011 – C7‑0141/2011 – 2011/0021(NLE) )

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Herbert Reul

(Procédure simplifiée - article 46, paragraphe 1, du règlement)

 

PR_NLE-AP_art90

 

 

Légende des signes utilisés

       *     Procédure de consultation

   ***     Procédure d'approbation

  ***I     Procédure législative ordinaire (première lecture)

 ***II     Procédure législative ordinaire (deuxième lecture)

  ***III     Procédure législative ordinaire (troisième lecture)

 

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

 

 

 

 

SOMMAIRE

Page

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN..........................5

PROCÉDURE.............................................................................................................................6

 

 

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne

(09390/2011 – C7‑0141/2011 – 2011/0021(NLE) )

(Approbation)

Le Parlement européen,

–   vu le projet de décision du Conseil (09390/2011),

–   vu le projet de protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne (06458/2011),

–   vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 7, ainsi qu'à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0141/2011),

–   vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ( A7-0301/2011 ),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d'Amérique.

 

PROCÉDURE

Procédure simplifiée - date de la décision

31.8.2011